Pourquoi l’action des pouvoirs publics en matières de justice sociale fait-elle l’objet de débats ?
Publié le 09/03/2022
Extrait du document
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Pourquoi l’action des pouvoirs publics en matières de justice
sociale fait-elle l’objet de débats ?
« La raison d’être de notre modèle social devrait être d’optimiser notre aptitude a soutenir la
concurrence, et d’aider nos concitoyens a se faire a la mondialisation, a en saisir les chances et a en
éviter les dangers ».
Les pouvoirs publics ont la responsabilité d'enrayer les inégalités économiques
et sociales, à commencer par la mise en place de systèmes redistributifs.
Le pouvoir public est
l'autorité qui décide et met en œuvre l'action politique.
Terme désignant l'autorité qui décide et
conduit les actions d'un Etat.
Au sens strict, la puissance publique désigne le pouvoir exécutif du
gouvernement.
On peut citer à titre d'exemple divers ministères tels que le ministère de l'Intérieur,
le ministère de la Défense, le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de la Santé ou encore
le ministère de l'Économie et des Finances, représentant le pouvoir de l'État à travers leur pouvoir
exécutif.
La justice sociale est une construction sociale et politique qui définit la légitimité de
l'ordre social et les méthodes par lesquelles la richesse est distribuée et redistribuée au sein d'une
société.
La justice sociale peut reposer sur des principes différents et n'implique donc pas les mêmes
choix sociaux.
Un débat est une discussion organisée autour d'un problème, d'un sujet dans lequel
les participants communiquent pour trouver une solution, une idée, etc...
Quelles sont les contraintes du gouvernement sur la justice sociale, et quelles sont leurs limites ?
Deux points importants vont organiser notre réflexion.
Nous verrons les différents outils des
pouvoirs publics et leur efficacité limitée, puis nous verrons une action publique efficace dans la
lutte contre les inégalités.
Premièrement, les pouvoirs publics utilisent des outils complémentaires qui facilitent la justice
sociale.
Ces instruments renvoient à différentes conceptions de l'Église, par exemple en matière de
fiscalité, à certaines mesures, comme la taxe forfaitaire (télévision) ou la taxe sur la valeur ajoutée,
mais à l'égalité des droits.
La fiscalité progressive s'inscrit dans une logique d'égalité des chances,
de production de services collectifs et de lutte contre les discriminations visant à réaliser l'égalité
des circonstances.
En fait, différentes autorités publiques disposent de multiples outils pour assurer
la
justice
sociale.
En effet, en mettant en place un système redistributif, ce système aura le potentiel de réduire
significativement les inégalités économiques.
Pour cela, nous distinguons deux types de
redistribution à l'œuvre dans le système redistributif français.
Il y a la redistribution verticale, dont
le but est d'aider les plus défavorisés et les plus vulnérables en leur versant des revenus de transfert
sous forme d'allocations et de compensations ou en nature (par exemple, transport gratuit pour les
demandeurs d'emploi).
Les autorités peuvent alors utiliser le levier fiscal, c'est-à-dire toutes les
réglementations prises par les autorités publiques dans le domaine de la fiscalité.
On a ensuite ce qu'on appelle une redistribution horizontale du fait que le risque social est couvert
quel que soit le niveau de revenu, y compris lorsque cette couverture se fait au sein d'un groupe
d'individus ayant le même niveau de revenu, ou au profit de l'individu au revenu le plus élevé.
Cela
relève d'une logique assurantielle : il s'agit de faire en sorte que ceux qui cotisent soient couverts en.
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