CRIMES CONTRE LES FEMMES

« CRIMES CONTRE LES FEMMES INTRODUCTON La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes dispose, en son article 1 : « Les termes ‘‘violence à l’égard des femmes’’ désignent tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée.1 » Pour le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (ONU), la violence fondée sur le sexe se définit comme étant « la violence exercée contre une femme parce qu’elle est une femme ou qui touche spécialement la femme2 ». Lorsqu’un pays est en situation d’instabilité, les femmes et les enfants sont les plus touchés car étant les plus vulnérables.

Les crimes contre les femmes sont multiples et surtout en temps de conflits armés.

Les situations de conflit, d’occupation militaire ou de militarisation de la société débouchent souvent sur une multiplication des actes de violence contre les femmes, notamment de violence sexuelle. I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La violence qui se déchaîne contre les femmes en cas de conflit et de militarisation de la société est intimement liée à la discrimination diffuse dont elles sont victimes en temps de paix comme en temps de guerre et d’après-guerre.

La violence et la discrimination à l’égard des femmes sont profondément ancrées dans le vocabulaire et le discours de la guerre.

Elles font manifestement partie intégrante de la conduite des hostilités et de la culture des structures qui les déclenchent.

Lorsqu’un conflit armé éclate, ces inégalités sont généralement accentuées, créant un contexte favorable à la multiplication des actes de discrimination et de violence à leur égard. Le terme « conflit » est employé juste pour désigner, dans le cadre général, des affrontements communautaires, des troubles et d’autres situations qui peuvent ne pas constituer des « conflits armés » au regard du droit international humanitaire.

Quatre composantes du droit international peuvent être tour à tour pertinentes à savoir : - le droit international relatif aux droits humains, le droit relatif aux réfugiés, le droit international humanitaire et le droit international pénal.

Ces quatre subdivisions comportent toutes des traités et des règles de droit international général ou coutumier.

Un certain nombre d’instruments et de mécanismes juridiques régionaux destinés à garantir le respect des droits humains jouent également un rôle non négligeable dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes. La guerre et la militarisation renforcent les stéréotypes sexistes et favorisent une stricte différenciation des rôles de l’homme et de la femme.

Quand les armes prolifèrent, la violence se banalise et devient une composante quotidienne des rapports humains.

Les conflits engendrent souvent des situations de pénurie aiguë, plaçant la population civile, et en 1 Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (ONU), article 1. Recommandation générale n° 19.

Violence à l’égard des femmes (Onzième session, 1992), HRI/GEN/1/Rev.1, § 6. 2 particulier les femmes, en état de dépendance quasi totale vis-à-vis de certaines autorités, forces d’occupation, forces de maintien de la paix, organisations humanitaires, etc., ce qui favorise de multiples formes d’exploitation, sexuelle ou autres. Lorsque rien n’est fait pour mettre un terme à de graves atteintes aux droits humains, comme cela a été le cas en ex-Yougoslavie ou au Rwanda, dans les années 90, les femmes en supportent tout particulièrement les conséquences. En France, des affiches représentaient le viol de Marianne, figure symbolique nationale ; on évoquait ainsi une menace de viol pesant sur le pays lui-même, et non seulement sur les Françaises. De même, en Inde, dans l’État du Gujarat, on a créé, par une manipulation de l’histoire, le mythe du musulman violent et viril, martyrisant la femme hindoue.

Les femmes hindoues, présentées comme menacées de viol, ont été collectivement assimilées au personnage symbolique de « Mother India », l’Inde mère, la fiction d’une double agression des femmes et de la nation servant finalement à justifier le viol des femmes musulmanes.

Il ne fait guère de doute que ce genre de propagande haineuse a contribué aux nombreuses agressions sexuelles dont ont été victimes des musulmanes lors des violences communautaires qui ont eu lieu en février 20023. Les termes tels que fémicide et féminicide ont notamment été utilisés pour décrire cette forme de meurtre.

Les exemples les plus évidents de meurtre basé sur le genre comprennent, entre autres: Le viol, la violence de partenaire intime se transformant en meurtre, les crimes soidisant commis au nom de l’honneur et les cas de décès causés par la négligence ou les pratiques néfastes. L’incitation à la violence contre les femmes transparaît clairement dans l’essentiel du discours sexiste qui prévaut avant et pendant les conflits.

Dès lors, la violence sexuelle devient souvent un moyen délibéré de terroriser, de rabaisser et d’asservir toute une population, tout en semant la haine et la destruction.

Une attaque contre les femmes peut être perçue comme une attaque contre tout le groupe social, un affront infligé non seulement aux femmes agressées, mais également à ceux qui n’ont pas su les protéger. Le viol peut aussi intervenir en cas de victoire sur l’adversaire, les corps des femmes étant alors considérés comme faisant partie du butin de guerre.

On retrouve cette pratique tout au long de l’histoire de l’humanité, les vainqueurs estimant avoir légitimement gagné le droit d’abuser des femmes des vaincus.

Les chefs militaires, qui voient là un moyen de souder leurs troupes, leur donnent tacitement ou ouvertement toute licence pour violer.

Les agresseurs peuvent également s’en prendre aux femmes en tant que génitrices de futures générations « ennemies ».

Cela explique pourquoi les agressions s’accompagnent parfois de mutilations des organes génitaux ou de destructions de fœtus. Lors du conflit armé qui a déchiré le Guatemala pendant plus de trente ans, à partir des années 60, avec des phases de plus ou moins grande intensité, des soldats ont ainsi déclaré à Amnesty International avoir commis de tels actes afin d’« éliminer l’engeance guérillero4 ». Des atrocités du même genre ont été signalées au Soudan, en 2004, ainsi que dans plusieurs autres pays d’Afrique récemment touchés par des conflits armés, où des femmes ont été mutilées après avoir été violées, leurs bourreaux allant parfois jusqu’à exhiber leurs organes Threatened existence: A Feminist Analysis of the Genocide in Gujarat, International Initiative for Justice in Gujarat, 2003, p.

29. 3 Témoignages recueillis au Guatémala par Amnesty International à la fin des années 70 et au début des années 80. 4 sexuels comme s’il s’était agi de trophées.

Lorsqu’un conflit menace, les groupes humains concernés ont tendance à vouloir préserver ce qu’ils considèrent comme étant l’essence même de leur identité nationale, religieuse ou culturelle.

La propagande et les pressions sociales peuvent alors mettre en avant le devoir qu’auraient les femmes de « produire des soldats ». Aussi, dans la région du Darfour, à l’ouest du Soudan, le conflit s’intensifiait et des centaines de viols et de sévices sexuels divers ont été signalés à Amnesty International.

Des femmes et des fillettes étaient enlevées dans ce secteur, pour servir d’esclaves sexuelles ou de domestiques à leurs ravisseurs.

Les auteurs de ces crimes appartenaient généralement aux milices armées soutenues par le gouvernement soudanais, connues sous le nom de Janjawid. Ainsi, les Nations unies ont appris que, dans la localité de Mornei (Darfour occidental), jusqu’à seize femmes étaient violées chaque jour en se rendant à la rivière.

Les femmes étaient forcées de continuer à aller chercher de l’eau à la rivière parce qu’elles avaient peur que leurs maris ne soient tués s’ils se chargeaient de cette corvée5.

Notons que les terribles violences, sexuelles et autres, dont sont victimes les femmes du Darfour ne sont pas propres à cette région, loin de là.

Car, ces dernières années, des centaines de milliers de femmes ont connu le même sort, dans d’autres conflits, aux quatre coins du monde. L’une des formes de violence contre les femmes les plus extrêmes est le meurtre basé sur le genre des femmes et des filles.

Il s’agit de crimes dont le motif ou la cause essentiels est la discrimination basée sur le genre. Les crimes de guerre, et notamment le viol, les crimes contre l’humanité et, de manière générale, les atteintes graves aux droits fondamentaux de la personne humaine font partie du quotidien des habitants de l’est de la République Démocratique du Congo, une région où sévissent une vingtaine de factions armées, qui s’affrontent pour le contrôle de vastes territoires et des richesses naturelles qu’ils renferment.

Des milliers de Congolais de tous âges ont été violées, enlevées ou réduites en esclavage sexuel.

Les viols s’accompagnent souvent de menaces de mort et de coups de poing, de pied, de bâton, de crosse de fusil ou de fouet. Les tortionnaires enfoncent parfois les objets les plus divers dans le vagin de leur victime (carabine, couteau, bout de bois pointu, verre, clous rouillés, cailloux, sable, piments…). Parfois aussi, ils tirent sur les femmes, pendant.... »