EIES

« INTRODUCTION......................................................................................................................2 I. Description du projet et du site............................................................................................2 1. Description du projet........................................................................................................2 2. Description du site...........................................................................................................2 II.

Législation, cadre juridique et institutionnel.......................................................................3 III. Situation existante sans le projet......................................................................................5 IV. Impacts du projet sur les différents domaines de l’environnement.................................5 1. Impacts négatifs...............................................................................................................5 2. Impacts positifs................................................................................................................6 V.

Analyse alternative dans le cadre du projet.........................................................................6 VI. Plan de gestion environnementale pour la réalisation et l’exploitation du projet............7 1. Sur le plan environnemental............................................................................................7 2. Sur le plan sociétal...........................................................................................................8 VII. Modalité de consultation et la participation du public.....................................................9 CONCLUSION.........................................................................................................................10 1 INTRODUCTION L’exploration minière est l’étude permettant d’acquérir des données terrestres afin de mener une étude sur les ressources du sous-sol.

Quant aux sondages miniers, c’est une étape de l’exploration minière qui consiste à forer ou de faire un trou dans le but d’étudier le sous-sol sans exploiter une quelconque ressource.

Cette phase de sondages miniers a sans doute des conséquences sur l’environnement.

La plupart des projets miniers nécessite une étude d’impact environnemental et social (EIES) pour leurs réalisations.

Elle permet une meilleure prise en compte des impacts que ce projet aura sur l’environnement suivant le cadre juridique et légal des institutions en place.

Également elle permet une franche implication des populations locales pour la prise des décisions EIES de ce projet. I. Description du projet et du site 1.

Description du projet Le Burkina Faso a un potentiel minier qui attire de plus en plus d’investisseurs dans son secteur minier.

A ce titre plusieurs permis d’exploration ont été délivrés pour des recherches d’éventuelles concentrations de minerai.

Notre projet a lieu dans la région des cascades à la suite des travaux de cartographie et de la géochimie sol.

Les travaux sont financés par la société Birimian mining filiale de Birimian ressources.

Le projet consiste à mener des sondages miniers c’est dire des forages miniers dans le but d’estimer les ressources ou les réserves de minerai que dispose le sous-sol dans le prospect.

Il est réalisé sur une période d’une année suivant plusieurs étapes : - L’information est donnée aux autorités (ministère des mines, ministère l’environnement, et le ministère de la sécurité) régionales et locales par correspondance.

Les populations sont informées à travers des rencontres ou par les Conseillers Villageois de Développement (CVD). - La création des pistes et accès pour faciliter les déplacements des engins sur le site. - L’acheminement des équipements sur le site. - Exécution des travaux. 2.

Description du site Le site est localisé à Soubakaniédougou, une commune rurale de la Comoé, dans la région des Cascades, à environ 25km de Banfora.

Le département comptait 28073 habitants avec une superficie de 864 km2 (32.49 habitants/km2) qui abrite essentiellement les sénoufos.

La zone 2 est soumise à des précipitations qui varient de 800 à 1200 mm/an avec une végétation dense. Le mil, arachides, patates, sont les plus cultivés dans la région. II. Législation, cadre juridique et institutionnel Politique environnementale 3 L’importance accordée à l’environnement se manifeste dès le préambule de la constitution du 11 juin 1991 qui fait partie intégrante de celle-ci et qui affirme la nécessité absolue de protéger l’environnement.

L’étude d’impact sur l’environnement devient un instrument juridique de mise en œuvre du principe de prévention, afin de prévenir les dommages que subirait l’environnement suites aux activités humaines.

Le Burkina Faso a ainsi entrepris de nombreuses initiatives législatives pour la promotion et la protection de l’environnement. Ainsi, les codes et textes suivants ont été élaborés et adoptés : Le Document de Stratégie Globale en matière d’Environnement et d’Eau, le Code de l’Environnement, le Code Forestier et le Code Minier. Du point de vue réglementaire, il existe plusieurs décrets qui assurent la mise en œuvre du code de l’environnement : – le décret no 2001342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant réglementation de l’étude d’impact sur l’environnement (ÉIE) et la notice d’impact sur l’environnement (NIE) ; – le décret no 2001342/PRES/PM/MEE portant application de l’étude et de la notice d’impact sur l’environnement qui définit les modalités et les champs de celle-ci.

En ce qui concerne le champ d’application, il distingue trois catégories d’activités dont la liste est annexée au décret ; la catégorie A s’applique aux activités soumises à une ÉIE, la catégorie B aux activités soumises à une NIE et enfin la catégorie C aux activités non soumises aux ÉIE et aux NIE ; – le décret no 75008/PRES/COPIM/DGM portant réglementation des établissements dangereux, insolubles ou incommodes modifiés par le décret no 98-322/PRES, classe les établissements qui sont soumis à une étude ou à une note d’impact sur l’environnement ; – le décret no 77128/PRES/ réglementant la sécurité et l’hygiène dans les mines et les carrières. Politique minière et préservation de l’environnement depuis l’adoption en 1991, du Programme d’Ajustement Structurel (PAS), le Burkina Faso s’est engagé dans une politique de réformes structurelles basée sur la promotion de l’initiative privée comme facteur de son développement socio-économique.

Afin de promouvoir le développement du secteur minier, le Burkina Faso a adopté le 17 janvier 1996, une déclaration de la politique minière.

Ce document de base définit les grandes orientations de la politique minière et les stratégies de leur mise en œuvre.

Les activités régies par le code minier doivent être conduites de manière à assurer la préservation de l’environnement et la réhabilitation des sites exploités selon les 4 normes, conditions et moralité établies par la réglementation en vigueur.

Les dispositions relatives à la protection de l’environnement, à l’hygiène et à la sécurité stipulent que tout titulaire d’une autorisation ou d’un permis d’exploitation est tenu de respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, à la sécurité, et à l’hygiène conformément aux dispositions en vigueur au Burkina Faso.

Pour ce faire, une étude d’impacts sur l’environnement accompagnée d’un programme de gestion et de préservation de l’environnement comprenant un plan de réhabilitation des sites à exploiter doit être produite et soumise à l’administration.

Toute modification devra faire l’objet d’une autorisation préalable de l’administration des mines III. Situation existante sans le projet Le climat de la zone est de type sud soudanienne et la pluviométrie varie de 800 à 1200 mm repartie sur quatre mois.

La pluviométrie varie en fonction des mois de la saison pluvieuse.

La zone est traversée par deux principaux cours d’eau qui drainent un bassin versant assez important et le lac Tengrela.

Les sols présentent plusieurs facteurs qui limitent leur exploitation agricole due au développement de l’orpaillage et le système d’élevage reste traditionnel et extensif.

Les ressources forestières aussi sont fortement dégradées ; de grande superficie constituée de brousses regorgeant des animaux sauvages sont les réservoirs de produits ligneux et non ligneux pour la satisfaction des besoins des populations.

La faune et la flore ont subi une pression anthropique intense à cause de l’exploitation artisanale de l’or. Les communautés locales sont faiblement organisées et les activités socio-économiques se limitent au pastoralisme et à l’agriculture pluviale.

La pratique d’orpaillage qui n’est pas à négliger, entraine l’immigration massive des orpailleurs dans la commune rurale et le développement de diverses activités. Les infrastructures sociales sont très insuffisantes telles que les forages d’eau, dispensaires, latrines, etc.

La population de la zone est estimée à 28 073 habitants. IV. Impacts du projet sur les différents domaines de l’environnement Les sondages miniers impliquent des pratiques et équipements nécessitant l’intervention de spécialistes issus de multiples disciplines incluant géologues, foreurs, techniciens et le personnel de soutien. 5 Cette étape de l’exploration est menée pour la découverte de gisement et son estimation dans le sous-sol.

Elle doit d’être mené en minimisant les gènes occasionnés et en respectant les lois du travail/sécurité et de l’environnement du pays. 1.

Impacts négatifs - Coupe d’arbre. - Pollution ou dégradation des sols. - La perte des terres cultivables. - Nuisance acoustique et sonore - La perturbation de l’écosystème - Perte de la biodiversité - Destruction du couvert végétal et paysages - Migration temporaire des populations - Pollution de l’air - Risque d’accident - Contamination des eaux de surfaces - Risques liés à la manipulation des produits chimiques 2.

Impacts positifs V. - La création d’emplois - Génération de revenus - Développement des activités socio-économiques annexes - Brassage culturel - Formation de la main d’œuvre locale - Implantation de forages d’eau - Aménagement des pistes et créations de nouvelles pistes. Analyse alternative dans le cadre du projet Il s’agit des impacts bénéfiques qui seront engrangés soit directement ou indirectement par la réalisation des travaux projetés. Le projet prévoit la formation et l’emploi des locaux.

Au nombre des impacts positifs, en plus du recrutement de la main-d’œuvre locale figure l’amélioration de l’aptitude à l’emploi des 6 personnes recrutées.

Le recrutement et la formation au niveau local assureront l’amélioration des compétences nécessaire pour un rendement meilleur et la promotion sur le plan professionnel et contribueront à élargir la base des compétences des employés et à les préparer pour de nouvelles opportunités.

Les travailleurs locaux recrutés à titre temporaire recevront une formation sur le tas pour des aspects tels que la sécurité et d’autres sujets d’ordre technique.

Cette formation renforcera leur aptitude à obtenir de meilleurs emplois à l’avenir. Il est ressorti clairement des consultations de parties prenantes qu’il existe un désir ardent de disposer de routes en meilleur état dans la zone du projet.

L’amélioration des routes se traduira par un meilleur accès aux marchés de produits agricoles et aux services de santé et d’éducation, ce qui contribuera, dans une large mesure, à résoudre les problèmes socioéconomiques fondamentaux. Les communautés ont également exprimé des préoccupations concernant la détérioration de l’état des routes.... »