11 résultats pour "juridique"

• La personnalité juridique

  Synthèse 1. Les titulaires de la personnalité juridique : les personnes physiques et les personnes morales La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Elle est accordée à deux catégories d’acteurs de la vie juridique : les personnes physiques et les personnes morales. A. La notion de personne physique Une personne physique est un être humain. Celui-ci acquiert la personnalité juridique à sa naissance, à la condition d’être né vivant et viable. C...

• La personnalité juridique de l'embryon.

  La personnalité juridique est la reconnaissance légale d’une entité en tant que sujet de droit, capable d’avoir des droits et des obligations. En d’autres termes, cela signifie qu’une entité est considérée comme une personne juridique distincte et autonome, avec sa propre identité juridique. La capacité juridique est la capacité d’une personne à exercer ses droits et à remplir ses obligations. Elle est liée à la capacité de discernement et de prise de décision de l’individu. En général, to...

• Loi sociale et loi morale ?

  Loi sociale et loi morale. Il y a une obligation issue de la loi sociale, ou plus précisément de la loi de l'État dont nous sommes membres ou du groupe plus restreint auquel nous avons donné adhésion. Nous n'étudierons pas ici les rapports entre la loi sociale et la loi morale (cf. ci-dessous. Droit positif et droit naturel), mais seulement le rapport des deux types d'obligations qui en sont issues. Sous sa forme positive, la loi sociale, qui s'étend depuis les lois constitutionnelles de l'État...

• L'ordre juridique est-il un obstacle à la liberté ?

  Définition des termes du sujet: ORDRE: (n. m., étym. : latin ordo : file, disposition régulière) 1. — Arrangement, disposition ; principe de disposition ; en part., logique : « L'ordre consiste en cela seulement que les choses qui sont proposées les premières doivent être connues sans l'aide des suivantes » (DESCARTES) ; « Le coeur a son ordre, l'esprit a le sien qui est par principe et démonstration » (PASCAL). Bon ordre : arrangement conforme à la raison. 2. — Catégorie, classe à laquelle appa...

• Pourquoi limite-t-on la liberté par des règles juridiques ?

  La liberté est ce qui constitue chez l'homme son bien le plus précieux. En effet, ôter la liberté à un homme c'est lui retirer sa dignité, c'est-à-dire ce qui lui confère une valeur morale en tant que personne. Par conséquent, la liberté doit faire l'objet de tous les combats lorsqu'elle se sent menacée. La liberté elle se réalise aussi dans des actes comme ceux du citoyen qui lorsqu'il vient voter, manifeste son droit d'élire le président qu'il souhaite. Dans une société civile les actions des...

• Pourquoi limite-t-on la liberté par des règles juridiques ?

  VOCABULAIRE: RÈGLE: Proposition indiquant la manière de se conduite (prescription morale) ou la démarche à suivre pour obtenir un certain résultat (règles de l'art). LIMITE (n. f.) 1. — Ce qui sépare deux portions d'espace ; par anal., ce qui borne une étendue, un temps, une fonction. 2. — Extension extrême d'une étendue, d'une faculté, sans que pour autant on ait à concevoir quelque chose qui lui serve de borne ; en ce sens, KANT oppose limite à borne. 3. — (Math.) Un nombre A est la limite d'u...

• Le devoir moral se distingue-t-il toujours de l'obligation juridique ?

  Introduction : Le devoir est l'obéissance à une loi morale universelle que nous construisons nous-même et suppose d'une manière ou d'une autre l'autonomie de la volonté. Le devoir exprime une obligation qui n'a rien à voir avec la nécessité et la contrainte. Car ce qui est obligatoire peut être fait ou ne pas fait, alors que je ne puis en aucun me soustraire à ce qui est nécessaire. Le devoir et l'obligation morale sont libres ; devant le nécessaire la volonté doit s'incliner. L'obligation jurid...

• L'état comme artifice juridique ?

  1. L'État, produit d'un contrat La plupart des philosophes de l'âge classique s'accordent à dire que l'État est idéalement le produit d'un artifice : le contrat. Hobbes décrit dans le Léviathan la construction de l'État : les individus, à la suite d'un calcul rationnel dont l'enjeu est leur survie, vont juger qu'ils ont intérêt à instituer un État capable de les protéger des menaces de l'état de nature. L'État est ici un moyen au service d'une fin : la survie. 1. L'acte de contracter L'union des...

• Droit matériel de l’UE CHAPITRE 2 : L’INTEGRATION JURIDIQUE

  Droit matériel de l’UE CHAPITRE 2 : L’INTEGRATION JURIDIQUE EXPRESSION de Pierre Pescatore qui parle du droit de l’intégration pour le droit communautaire car il se distingue à la fois du droit international public mais ce n’est pas non plus du droit interne parce que l’Etat de l’UE n’est pas un Etat souverain. Ce droit de l’intégration repose sur une méthode spécifique qui est la méthode communautaire qui elle-même aboutit à un équilibre entre une logique supranationale et une logique...

• La technique implique-t-elle une vision du monde ?

  La technique implique-t-elle une vision du monde ? Tout groupe social, voire toute société globale, admet pour vivre un certain nombre de représentations de la nature, de la vie et des rapports humains, de Dieu (ou des dieux). C'est ce qu'on appelle une vision du monde, elle désigne les notions et représentations communes, les modèles éducatifs, et les comportements. Dans cette optique Lucien Febvre dans Problème de l'incroyance ; pense que le cadre de vie quotidien, les gestes et les travaux c...

• Grand Oral PHYSIQUE-CHIMIE Problématique : Dans quelle mesure la chimie a-t-elle contribué à la résolution de l’affaire du meurtre d’O.J Simpson (malgré les obstacles juridiques et médiatiques durant le procès) ?

  Grand Oral PHYSIQUE-CHIMIE Problématique : Dans quelle mesure la chimie a-t-elle contribué à la résolution de l’affaire du meurtre d’O.J Simpson (malgré les obstacles juridiques et médiatiques durant le procès) ? Comment les scientifiques améliorent-ils l’efficacité des enquêtes criminelles ? Bonjour, aujourd’hui j’ai décidé de vous présenter un sujet que j’affectionne particulièrement, les enquêtes policières. Pour cela j’ai choisi comme sujet de grand oral : Comment les scientifiques amé...