2 résultats pour "constitutionnel"
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Developpement personnel d'un sujet entierement redige du projet d'EMC sur le conseil constitutionnel francais
constitutionnel Axe 1-Activite 7 : Le conseil Plan : 1-Introduction 2-Developpement I. – Composition 1. - Les membres de droit 2. - Les membres désignés 3. - Exemple de membres actuels II. – Statut des membres du Conseil constitutionnel III.– Procédure et organisation interne (fonctionnement) 1. – Procédure 2. – Organisation interne IV. –Décisions QPC V. – Missions et rôles du Conseil constitutionnel VI. – Quelques articles du Conseil favorisant les libertés et les droits fon...
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Chapitre 1 : La Révolution, entre idéalisme et jeu politique (17901799) 1. L'échec de la monarchie constitutionnelle (1790-1792)
Chapitre 1 : La Révolution, entre idéalisme et jeu politique (17901799) 1. L'échec de la monarchie constitutionnelle (1790-1792) • L'Assemblée nationale va entreprendre de nombreuses réformes pour moderniser la France. En 1790, elle crée les départements ; la justice, la fiscalité sont décentralisées et des fonctionnaires locaux sont élus. • La Constitution de 1791 est basée sur la séparation des pouvoirs entre le roi et l'Assemblée, élue au suff rage censitaire indirect . Le roi garde le...