2 résultats pour "constitutionnel"

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  Chapitre 1 : La Révolution, entre idéalisme et jeu politique (17901799) 1. L'échec de la monarchie constitutionnelle (1790-1792) • L'Assemblée nationale va entreprendre de nombreuses réformes pour moderniser la France. En 1790, elle crée les départements ; la justice, la fiscalité sont décentralisées et des fonctionnaires locaux sont élus. • La Constitution de 1791 est basée sur la séparation des pouvoirs entre le roi et l'Assemblée, élue au suff rage censitaire indirect . Le roi garde le...