2 résultats pour "1988"

• En quoi les années Giscard et Mitterrand (1974-1988) sont elles un moment de modernisation sociale et culturelle ?

  En quoi les années Giscard et Mitterrand (1974-1988) sont elles un moment de modernisation sociale et culturelle ? Les années Giscard et Mitterrand ont été une période de grands changements sociaux et culturels répondant au désir de changements de Mai 1968. Dès les élections de Valéry Giscard d’Estaing et François Mitterrand, le pays cherche et connaît des réformes tel que l’égalité des sexes, les droits des travailleurs, la diversité culturelle et artistique etc.Pour moderniser la socié...

• Commentaire d'arrêt rédigé - Les quasi-contrats - Commentaire d’arrêt : Civ. 1ère, 26 janvier 1988, n°86-10.742 et 86-12.447

  Commentaire d’arrêt : Civ. 1ère, 26 janvier 1988, n°86-10.742 et 86-12.447 Arrêt : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s 86-10.742 et 86-12.447 introduits, le premier, par la SARL Etablissements Gabriel Cash and Carry et, le second, par la société Winterthur, assureur de ces établissements ; Sur les cinq moyens réunis du pourvoi n° 86-10.742 et le moyen unique pris en ses quatre branches du pourvoi n° 86-12.447 : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Aix, 27 no...