Le fonctionnement des élections européennes (1979-2024)

« Le fonctionnement des élections européennes (1979-2024) Consigne: La recherche est structurée (introduction, développement, conclusion).

Le travail est illustré.

Le devoir mentionne les sources (bibliographie, sitographie) INTRODUCTION Le vote est un droit démocratique.

En effet, depuis 1979, soit depuis la création du Parlement européen sous la forme actuelle (car la réelle création du Parlement date de 1952), les citoyens européen ont la possibilité de choisir leurs représentants au Parlement européen et ainsi d’avoir la possibilité de choisir le type d’Europe qu’ils souhaitent grâce au élections européennes qui se déroule tous les 5 cinqs ans. En effet, en votant pour des députés, les citoyens expriment leurs idées et souhaits à travers les députés pour lesquels ils ont voté qui sont censés les représenter dans l’Union Européenne.

Ces élections transnationales et regroupant 27 pays sont les plus importantes au monde.

On se demande donc comment fonctionnent les élections européennes? Pour y répondre, nous étudierons d’abord les élections des députés européens.

Puis nous verrons le rôle du parlement européen et donc des députés européens et enfin la composition et l’organisation du parlement européen. I. ELECTIONS DES DEPUTES EUROPEENS Les élections des députés européens sont une étape importante du fonctionnement du Parlement européen et demandent une certaine organisation.

Depuis 1979, soit la création de la création du format actuel du Parlement européen, il y a eu 44 élections européennes.

Ces élections sont organisées tous les 5 ans dans les 27 pays appartenant à l'Union européenne.

On y élit 751 députés pour un mandat de 5 ans qui est incompatible (un député européen ne peut pas non plus être membre de son gouvernement national ou membre de son parlement national).

Ces députés ne siègent pas par nationalité mais par groupes politiques transnationaux, qui sont actuellement du nombre de 8.

SCHEMA Le nombre de députés à élire ne peut pas être modifié car c’est un nombre intangible même si d’autres pays se rajoutent.

Il existe différents modes de scrutin selon les pays mais tous doivent respecter le système de proportionnelle.

Certains pays votent pour une liste fixe de plusieurs candidats.

Dans d’autres, ces listes sont ouvertes et on doit choisir un parti ou directement des candidats ou encore il y a certains pays où l’on choisit des candidats et où on les classe par ordre de préférence.

Le système de proportionnelle permet aussi une répartition des sièges de députés plus égalitaires car plus un état a d’habitant, plus il a de députés.

Il existe néanmoins un litige pour que les petits Etats soient dignement représentés.

En effet, le minimum de sièges est de 6 (comme à Malte, au Luxembourg, à Chypre et à L'Estonie) et le maximum est de 96 et c’est en Allemagne.

Outre le mode de scrutin, le système de répartition et les jours de scrutin peuvent aussi être différents selon les pays.

En effet, la représentation peut être faite par circonscription régionales (selon les grandes régionales du pays comme en France où il y en a 8 avec en tout 78 députés: Ile de France: 15 députés, Sud-Est: 13, Nord-Ouest et Sud-ouest: 10, Ouest et Est:9, Centre: 5 et l’Outre-mer:3; ou encore en Italie) ou par Circonscription nationale unique (une seule qui est à l’échelle du pays, comme c’est le cas en Allemagne).

En ce qui concerne, les jours de scrutin sont différents selon les Etats mais généralement ils commencent un jeudi (jour où les Pays-Bas votent habituellement) et se terminent un dimanche (jour de vote pour la plupart des pays). Toutefois, des règles communes s’appliquent partout, comme le scrutin universel direct, libre et secret, le droit de vote à 18 ans, (dans la plupart des pays membres, 16 ans en Autriche; 21 ans en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en République tchèque, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne et en Slovaquie; 24 ans en Roumanie et 25 ans en Italie et en Grèce), l’égalité entre les femmes et les hommes. On peut aussi ajouter qu’En Belgique, en Grèce et au Luxembourg, le vote est obligatoire.

Toutefois, on remarque que même si ces élections sont obligatoires dans certains pays, le taux de participation ne cesse de diminuer. II. RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN Apressant nous allons étudier le rôle du parlement européen et donc la raison pour laquelle il y a les élections européen car les députés qui sont élus lors de ces élections ont ensuite un rôle, des fonctions à prendre.

Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE).

Son rôle s’est progressivement renforcé à travers les différents traités, mais aussi avec l’élection au suffrage universel direct de ses députés à partir de 1979.

Les députés ont plusieurs fonctions à réaliser.

Au début du Parlement européen, soit en 1952, les députés sont principalement consultatifs mais aujourd’hui leurs trois principales compétences sont législatives, budgétaires et de contrôle de l’exécutif.

En ce qui concerne les compétences législatives, les députés participent à l’adoption des actes législatifs avec le Conseil de l'UE.

Ils peuvent aussi soumettre des propositions de texte de lois à la Commission européenne qui a quant à elle le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes dans la procédure législatives ordinaire.

De plus , le traité de Lisbonne (qui est un traité de modification, signé en 2007 et entré en vigueur en 2009) à améliorer les compétences du parlement en étendant le “domaine d’application de la procédure législative”, ce qui signifie que l’accord du Parlement est alors nécessaire à toute adoption d’acte législatif.

Concernant les compétences budgétaires, ce sont les députés qui établissent le budget annuel de l’union européenne avec le conseil.

Dans cette compétence aussi le traité de Lisbonne a apporté quelques modifications.

En effet, désormais les députés européen peuvent se prononcer sur toutes les dépenses de l’UE.

En revanche, c’est seulement le Conseil qui établit la partie recettes de budget.

Enfin pour le contrôle de l’exécutif,.... »