Dissertation: Quels débats agitent l’Union Européenne depuis l’échec du référendum 2005?
Publié le 05/12/2023
Extrait du document
«
HGGSP 1G8
Dissertation: Quels débats agitent l’Union Européenne
depuis l’échec du référendum 2005?
Le 29 octobre 2004, les vingt-cinq États membres de l’Union européenne
(UE) ont signé le Traité Établissant une Constitution pour l’Europe (TECE).
Connu également sous le nom de “traité constitutionnel européen”, le TECE
était prévu pour réguler le fonctionnement de l’Union européenne après
novembre 2006.
Son objectif était de renforcer le pouvoir des institutions
communautaires ainsi que la démocratie de l’UE.
Cependant, il n'a jamais été
mis en application à la suite du rejet lors des référendums en France (mai 2005)
et aux Pays-Bas (juin 2005).
L'Union européenne est une organisation politique et économique qui
regroupe actuellement 27 pays.
Son objectif principal est de promouvoir la
coopération entre ses membres pour favoriser la paix, la stabilité et la
prospérité économique.
Créée après la Seconde Guerre mondiale (sous le nom
de Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier ; CECA) dans l'espoir de
prévenir de futurs conflits, l'UE a élargi son champ d'action au fil des années
pour inclure des divers domaines.
Elle possède ses propres institutions, comme
la Commission européenne, le Parlement européen et la Cour de justice de
l'Union européenne, qui travaillent ensemble pour prendre des décisions et
élaborer des politiques affectant les pays membres.
Le référendum de 2005 en France, portant sur le TECE, a été un
moment crucial.
Ce vote a marqué le rejet par une majorité de citoyens français
du traité qui visait à consolider et rationaliser les institutions de l'UE, suscitant
ainsi un débat sur l'avenir de l'intégration européenne.
Nous nous demandons alors, comment le rejet du référendum de 2005
a-t-il modifié l'UE? et quelles discussions ont eu lieu au se sein? L’échec du
TECE signifie que l’UE est confrontée à une réalité complexe; au lendemain du
référendum, la confusion régnait.
Dans ce texte, nous allons traiter des
différents problèmes et situations que l’UE a traversés après l’échec
retentissant du TECE en 2005.
Voyons les conséquences de la désorientation
provoquée par le vote négatif de la France et des Pays-Bas.
Notre plan de
travail est divisé en trois parties.
Dans notre première partie, nous examinerons
comment la démocratie européenne aurait été renforcée.
Dans la prochaine,
nous discuterons de son pouvoir et de son impact sur le monde.
Et enfin, nous
chercherons à expliquer les causes de TECE et de son rejet.
Le TECE essayait à accroître la légitimité démocratique en rendant les
institutions de l'UE plus transparentes et accessibles aux citoyens aussi.
Il
cherchait à simplifier les textes législatifs et à les rendre plus compréhensibles
pour permettre une meilleure participation des citoyens européens dans la vie
politique de l'Union.
María P.
Ortiz Negroni
HGGSP 1G8
Il prévoyait également un renforcement du rôle du Parlement Européen,
donnant ainsi une voix plus forte aux représentants élus des citoyens
européens.
De plus, le TECE proposait une Charte des droits fondamentaux,
renforçant ainsi la protection des droits des individus au sein de l'UE.
En
renforçant la citoyenneté européenne et en promouvant les droits
fondamentaux, le TECE s'inscrivait dans une dynamique de consolidation de
l'espace démocratique européen.
Lorsqu’une constitution commune a été proposée, il visait, entre autres, à
améliorer la dimension démocratique européenne.
Mais en cherchant un vote à
l’unanimité, nous n’avons jamais pu voir les résultats que ce traité aurait pu
avoir dans l’Europe d’aujourd’hui.
Actuellement, on peut constater la fragilité de l’Europe dans plusieurs
pays.
Les gouvernements qui commencent (ou ont déjà commencé) à remettre
en question les principes démocratiques sont présents.
Étant donné que la
forme démocratique de gouvernement est l’une des conditions requises pour
faire partie de l’Union européenne, ce type de comportement ne peut pas se
manifester dans les pays membres.
Des pays ont également fait l’objet d’une
procédure de sanction pour leur manque de respect des principes de l’UE.
Par exemple, la Hongrie ne peut plus être considérée comme une pleine
démocratie.
Le gouvernement Hongrois exerce une influence sur les organes
qui régulent les médias.
Ils facilitent le développement de médias progouvernementaux et condamnent les journalistes qui critiquent le
gouvernement.
Des cas comme celui-ci, qui ne respectent pas les valeurs de l’UE ou
mettent en danger les droits de l’homme, pourraient être résolus avec l’aide
d’une organisation de plus haut rang comme le TECE.
Si la Hongrie avait audessus d’elle une autre organisation pleinement démocratique, elle se
réparerait d’elle-même et retrouverait le chemin de la démocratie.
Malgré leurs tentatives de s’exprimer d’une manière que les citoyens
puissent comprendre, une critique majeure du traité était la perception que les
citoyens ne comprenaient pas complètement ses implications.
La
communication insuffisante sur les avantages du traité a conduit à une
méfiance généralisée à l'égard de ses objectifs.
De plus, le vote contre le traité
a été perçu comme un rejet de l'establishment politique, avec des électeurs
exprimant leur mécontentement à l'égard des élites politiques qui semblaient
déconnectées des préoccupations quotidiennes des citoyens.
Le deuxième plus grand problème était la peur de perdre la souveraineté
nationale au profit d'une Europe plus centralisée.
Certains citoyens se sentaient
menacés par l'idée d'une gouvernance supranationale pouvant affaiblir le
contrôle national sur les affaires politiques, économiques et sociales.
Le
manque de garanties concernant la préservation des identités nationales a
alimenté ces préoccupations.
Du même côté certains pays étaient préoccupés
par le risque de dilution de leur identité culturelle dans une entité supranationale
María P.
Ortiz Negroni
HGGSP 1G8
plus vaste.
D'autres étaient préoccupés par les conséquences d'une intégration
plus poussée, notamment en termes de concurrence et de pertes d'emplois.
Parallèlement à la consolidation démocratique, le TECE visait à renforcer
le pouvoir de l'UE pour lui permettre d'agir de manière plus efficace sur la scène
internationale.
Il prévoyait une simplification des institutions et des processus
décisionnels.
Cela devait permettre à l'Union Européenne de mieux défendre
ses intérêts et de promouvoir ses valeurs et politiques à l'échelle mondiale.
De
plus, il introduisait la personnalité juridique de l'UE, renforçant ainsi sa capacité
à représenter ses intérêts et à négocier avec d'autres acteurs mondiaux.
Il a
également donné naissance à un ministre des Affaires étrangères, bien qu’il
n’ait pas été très bien accepté par le Royaume-Uni ou les souverainistes en
général.
Après le référendum de 2005, plusieurs changements ont été apportés
pour renforcer le pouvoir de l’Union européenne.
Bien que le TECE ne soit
jamais entré en vigueur, bon nombre de ses dispositions ont été reprises dans
le traité de Lisbonne, qui a été mis en œuvre en 2009.
Les changements que l’on observe en ce qui concerne les institutions
européennes sont considérables.
Premièrement, le Parlement européen a été
renforcé en termes de rôle législatif, de contrôle et d’influence dans la prise de
décision.
Les domaines dans lesquels le Parlement a le pouvoir de codécider
sur un pied d’égalité avec le Conseil de l’UE ont été élargis, ce qui signifie qu’il
a plus d’influence sur l’élaboration et l’adoption de la législation européenne.
D’autre part, le Conseil européen est devenu une vraie institution de
l’UE.
Il est composé des chefs d’État membres, ainsi que du président de la
Commission européenne et du haut représentant pour les affaires étrangères.
Sa fonction principale est de fixer les priorités et l’orientation....
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Forces et faiblesses de la puissance de l’Union européenne
- Quelle est l'efficacité des politiques économiques mises en place par l’Union européenne ?
- Dans quelles mesures l’Union Européenne a une influence sur les régimes politiques mis en place dans les États membres ?
- FRANCAIS - dissertation site - Ainsi soit-elle (1975), l'auteure féministe Benoîte Groult
- Sujet de dissertation : La Peau de chagrin est un roman fantastique , classé dans les Études philosophiques, et écrit par un écrivain que la tradition classe parmi les réalistes. Comment qualifieriez-vous La Peau de chagrin ?