Chronologie de la construction européenne
Publié le 27/11/2022
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CHRONOLOGIE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
1849
Appel de Victor Hugo à construire des « Etats-Unis d’Europe » au siècle des
nationalismes.
1930
Aristide Briand plaide pour un « régime d’union fédérale européenne ».
1948
7-11 mai
Congrès de La Haye : plus de mille délégués venus d'une vingtaine de pays
européens discutent de nouvelles formes de coopération en Europe.
Ils se
prononcent en faveur de la création d'une "Assemblée européenne".
Objectif est
de surmonter les divisions de la guerre et de faire bloc face à la menace
soviétique.
Fondation par les EUA de l’OECE (Organisation européenne de coopération
économique) pour répartir les fonds du plan Marshall.
Montre le rôle des EUA
dans la construction européenne.
Signature du traité de Bruxelles, qui prévoit l'organisation d'une coopération
militaire, économique, sociale et culturelle entre ses États membres, ainsi qu'une
clause de défense mutuelle.
Il est signé pour 50 ans entre la France,
le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
Il donne naissance
à une Union occidentale (UO) qui préfigure l'Union de l'Europe occidentale(UEO,
1954), c'est une alliance uniquement défensive.
1949
27 et 28 janvier
À la suite du congrès de La Haye, le Conseil de l'Europe est créé.
Il siégera à
Strasbourg.
Il est formé à la fois d’un conseil des ministres des Affaires
étrangères et d’un parlement, dont les membres sont choisis par les parlements
nationaux et dont le nombre est lié au poids démographique.
Cette même année, il commence à rédiger la convention européenne des droits
de l'homme.
Signée à Rome en 1950, elle entrera en vigueur en septembre
1953.
Elle vise à renforcer la notion d’Etat de droit en Europe face au péril de
l’URSS.
1950
9 mai
Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, propose, dans un
discours dit « du salon de l’Horloge », la mise en commun des ressources de
charbon et d’acier de la France et de la République fédérale d’Allemagne dans
une organisation ouverte aux autres pays d’Europe.
Discours à la base de la
CECA.
Puisque cette date peut être considérée comme la naissance de l’Union
européenne, le 9 mai est devenu une fête annuelle : la "Journée de l’Europe".
24 octobre
René Pleven propose la mise en place d’une armée européenne, mélangée entre
Etats et portant un uniforme commun.
Naissance de la Communauté Européenne
de la Défense (CED).
Morte née car non ratifiée par la France en 1954, donc
tombe à l’eau.
Forte opposition gaulliste à un abandon de fonction régalienne.
1951
18 avril
Les Six signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du
charbon et de l’acier (CECA).
1953
Proposition de mise en place de la Communauté Politique Européenne, sensée
harmoniser la CECA et la CED.
Rejetée en 1954 dans la foulée de la CED.
1954
Création du Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire.
Exemple de progrès
pionnier de l’UE dans le domaine de la science.
Signé par des Etats non membres
de la CECA à l’époque, dont le RU qui était largement sceptique.
1955
1er et 2 juin
Réunis en conférence à Messine, les ministres des affaires étrangères des Six
décident d’étendre l’intégration européenne à toute l’économie.
Principes d’une
politique agricole commune, d’une libre circulation du facteur travail et des
marchandises sont retenus.
Souhait de doter la CECA de nouvelles institution
approfondissement le rôle politique de l’union.
1957
25 mars
Signature à Rome des traités instituant la Communauté économique européenne
(CEE) et l’Euratom.
Dans le cadre de la création de la CEE :
Création du Conseil des ministres, composé des ministres nationaux associés
aux thématiques des séances.
Les votes s’y font à l’unanimité.
Création d’une Commission européenne, qui soumet des propositions au
Conseil des ministres et est composée de commissaires permanents, un par
Etat.
Création du Parlement européen, composé de parlementaires nationaux et qui
a un rôle consultatif.
Création d’une Cour européenne de justice supranationale, censée arbitrer les
litiges commerciaux.
1960
4 janvier
Signature de la convention de Stockholm créant, à l’initiative du Royaume-Uni,
l’Association européenne de libre-échange (AELE), comprenant plusieurs pays
européens qui ne sont pas États membres de la CEE.
Projet concurrent à la CEE
mais non politisé.
Création de la Banque Européenne d’Investissements (BEI), qui investit à la fois
en Europe et à l’international.
Mise en commun des capacités d’investissement
étatiques qui sert le soft power européen.
Banque qui emprunte sur les marchés
pour financer les projets de l’UE.
1962
Mise en place de la Politique Agricole Commune.
Conséquence du traité de Rome
et de la création de la CEE.
Projet de contrôle des prix et d’harmonisation des
marchés agricoles, de nature très protectionniste.
Subvention pour une rapide
mécanisation des moyens de production.
1963
20 juillet
Signature, à Yaoundé, de la convention d’association entre la CEE et dix-huit
pays africains.
1965
8 avril
Signature du traité de fusion des exécutifs des trois Communautés instituant un
Conseil et une Commission uniques.
Il entrera en vigueur le 1er juillet 1967.
1966
29 janvier
Compromis dit "de Luxembourg".
À la suite d’une crise politique, la France
accepte de reprendre sa place au Conseil en contrepartie du maintien de la règle
de l’unanimité lorsque des "intérêts très importants" sont en jeu.
Le traité de
Rome prévoyait pourtant son abandon progressif pour tendre vers le vote à la
majorité qualifiée.
La majorité qualifiée est atteinte si elle regroupe au moins
55 % des États membres (c'est-à-dire 15 États), représentant au moins 65 % de
la population de l’Union européenne (clauses du traité de Lisbonne).
1968
1er juillet
Élimination, avec un an et demi d’avance, des derniers droits de douane entre les
États membres pour les produits industriels et mise en place du Tarif Extérieur
Commun (TEC) fixé à 7%.
1969
1er et 2 décembre
Sommet de La Haye.
Les chefs d’État ou de gouvernement décident de pousser
plus loin l’intégration européenne.
1970
22 avril
Signature, à Luxembourg, du traité permettant le financement progressif des
Communautés par des ressources propres et l’extension des pouvoirs de contrôle
du Parlement européen.
1972
22 janvier
Signature, à Bruxelles, des traités d’adhésion des nouveaux membres des
Communautés européennes (Danemark, Irlande, Norvège et Royaume-Uni).
Création du Serpent Monétaire Européen (SME) en réponse à la fin de la parité
dollar-or pour éviter les spéculations sur les monnaies européennes.
Création de
la valeur de référence European Currency Unit (ECU), synthèse des cours des
monnaies européennes.
Prémices d’une harmonisation monétaire.
1973
1er janvier
Entrée du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni dans les Communautés
européennes (référendum négatif en Norvège).
Les Communautés comptent neuf
États membres.
1974
9 et 10 décembre
Sommet de Paris.
Chefs d’État décident de se réunir régulièrement en Conseil
européen (trois fois par an), proposent d’élire le Parlement européen au suffrage
universel.
1975
28 février
Signature, à Lomé, d’une convention (Lomé I) entre la CEE et 46 États d’Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
22 juillet
Signature du traité renforçant les pouvoirs budgétaires du Parlement européen et
créant la Cour des comptes européenne.
Il entre en vigueur le 1er juin 1977.
Création du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), visant à
réduire les inégalités au sein de la CEE.
1979
7 et 10 juin
Première élection au suffrage universel des 410 membres du Parlement
européen.
Création du Système Monétaire Européen (SME) qui remplace le Serpent
monétaire de 1972.
Garantit la stabilité des monnaies européennes grâce à un
mécanisme de change préférentiel pour harmoniser les taux et un système de
crédit pour ‘‘solidariser’’ les monnaies entre elles.
Conseil européen de Dublin : « I want my money back » de Thatcher en plein
choc pétrolier.
1981
1er janvier
Entrée de la Grèce dans les Communautés européennes.
Les Communautés
comptent dix États membres.
1984
14 et 17 juin
Deuxièmes élections directes du Parlement européen.
Candidature du Maroc, refusée pour motif géographique en 1987.
1985
7 janvier
Jacques Delors devient président de la Commission (1985-1995).
14 juin
Signature de l’accord de Schengen, qui vise à abolir les contrôles aux frontières
entre les pays membres des Communautés européennes.
Permet la libre
circulation des hommes dans l’espace européen.
Institue également des
symboles européens : un hymne, une journée…
1986
1er janvier
Entrée de l’Espagne et du Portugal dans les Communautés européennes.
Les
Communautés comptent douze États membres.
17 et 28 février
Signature à Luxembourg et à La Haye de l’Acte unique européen.
Il entre en
vigueur le 1er juillet 1987.
Il se résume en :
4 libertés fondamentales du marché unique : libre circulation des biens et
marchandises, services, capitaux, personnes.
Ouverture des marchés publics à la concurrence étrangère.
Abandon des obstacles douaniers, notamment sanitaires sauf par principe de
précaution.
1987
Fondation du programme Erasmus.
Candidature de la Turquie à la CEE.
1989
15 et 18 juin
Troisièmes élections directes européennes.
9 novembre
Ouverture du mur de Berlin.
Chute du bloc soviétique et intérêt fort des
anciennes républiques soviétiques à une intégration européenne, notamment
pour reconstruire une économie de marché en bénéficiant de crédits.
Lancement du programme PHARE, instrument d’aide à la préadhésion financé par
l’Europe pour soutenir les pays d’Europe de l’Est dans leur transition précédant
leur entrée.
1990
3 octobre
Réunification allemande.
1991
9 et 10 décembre
Le Conseil européen à Maastricht adopte un traité sur l’Union européenne.
Il
prévoit une politique étrangère et de sécurité commune, une coopération plus
étroite dans les domaines de la justice et des affaires intérieures et la création
d’une Union économique et monétaire, y compris une monnaie unique.....
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