Y a-t-il des limites au droit ?

« Y-a-t-il des limites au droit ? Analyse du sujet. - Sujet qui porte essentiellement sur le droit ; donc il faut définir ce terme sachant qu'il faut soulever une contradiction, une opposition, bref un problème (rôle de l'introduction que de dégager une problématique). - Droit : ensemble de règles et de lois visant à régir les relations entre des individus, des collectivités ou encore même entre des Etats.

De prime abord, le droit délimite ce qu'il faut faire, ce qui est autorisé.

Le droit montre ce qui est admis et permis.

Il semble donc que le droit définisse les limites. - Un problème surgit alors: comment peut-il y avoir des limites à quelque chose qui impose les limites ? - Il convient alors de dépasser cette contradiction et de chercher en quoi le droit pourrait comporter des limites. Est-ce que le droit peut s'autolimiter ? Ou encore est-ce que le droit suppose des bornes antérieures à celles qu'il va lui-même dresser ? Cette dernière question fait intervenir un autre aspect de la question : celui de la légitimité.

En effet, si le droit est limité (ou si la question se pose), c'est que le droit peut obéir à un principe qui le motive ou à un motif antérieur qui en fait quelque chose d'acceptable.

Le problème sous-jacent à ce sujet est donc la justification du droit.

On retrouve ici le couple de repère légitime/légal. - La réflexion portera alors sur les références éventuelles vers lesquelles le droit pourrait se tourner : morale, coutume, Nature etc.

Il conviendra d'entrevoir le rapport entre droit et justice. Problématique. Le droit se justifie-t-il lui-même ou peut-il exister un droit inique (au sens large c'est à dire d'injuste, d'arbitraire, d'illégitime) un droit inacceptable? Au nom de quoi pourrait-on refuser d'obéir à un droit ? Qui peut dire et au nom de quel principe que tel droit est irrecevable ? Possibilité de plan 1) Il n'y a pas de limite au droit.

Commençons par l'idée radicale qui consiste à penser au droit du plus fort.

Aucune limite ne vient limiter se droit si ce n'est une nature sauvage où tout est permis ; pensons à la loi de la jungle.

Mais ce droit n'en est pas un et Rousseau nous le démontre (Le Contrat Social, Livre I, Chap.

III).

Le droit suppose stabilité de l'ordre, une permanence qui puisse s'opposer à l'acte illégal.

Or, avec le droit du plus fort Rousseau ajoute: « Sitôt qu'on peut désobéir impunément on le peut légitimement et puisque le plus fort a toujours raison, il ne s'agit que de faire en sorte qu'on soit le plus fort.

Or, qu'est-ce un droit qui périt quand la force cesse ? » Ainsi, le droit ne doit pas être variable ou précaire.

On doit lui obéir. Le problème à résoudre est le suivant : "le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir".

Existe-t-il réellement un droit du plus fort, et la force est t-elle un principe suffisant pour fonder le droit ? S'il est vrai que dans la nature règne la force, il n'est pas vrai que le plus fort reste longtemps le maître : les forces y sont perpétuellement en conflit, et l'issue est incertaine. De plus, la puissance physique engendre une contrainte physique et non point morale.

Il n'est jamais interdit de désobéir à la force sitôt qu'on le peut.

Le droit du plus fort n'engendre pas le devoir d'obéissance.

"Sitôt que c'est la force qui fait le droit, l'effet change avec la cause; toute force qui surmonte la première succède à son droit." Il suffit d'échapper à la force pour en avoir le droit, puisque, selon ce principe, le plus fort a toujours raison.

Un droit qui disparaît sitôt que s'éclipse la force n'est pas un droit, c'est un fait.

Il s'ensuit qu'aucune justice, aucune loi, aucune légitimité ne peuvent être fondées sur la force. - Il n'apparaît pas de limite ici car l'arbitraire peut surgir.

En effet, qui peut s'arroger le droit de dire que tel droit dépasse les bornes ? Qui peut savoir quelles bornes le droit ne peut dépasser et se placer au-dessus des lois? Aussi pour Kelsen le droit est sa propre norme.

Le droit fonde un système logique, cohérent et ainsi respectable en luimême, garantissant une autorité. Kelsen estime qu'on peut certes critiquer une loi positive au nom d'une idée du juste, mais qu'il peut exister autant d'idées du juste que d'individus : il ne serait donc jamais permis de considérer comme non valable un élément d'une législation positive, sous peine de replonger dans le règne de l'arbitraire individuel. Le légalisme ne s'attache qu'à la lettre de la loi, que l'on pourrait appeler le « juridisme », qui estime que « tout ce. »