Suffit-il d'appliquer le droit pour que règne la justice ?

« VOCABULAIRE: Règne: c'est l'exercice du pouvoir souverain dans la totalité d'un royaume. SEULEMENT: * Sans rien ou personne de plus que ceux qui sont indiqués : Il est resté deux jours seulement. * À l'exclusion de toute autre chose : J'ai fait cela seulement pour lui rendre service. * Marque l'opposition, la restriction : Je voudrais bien y aller, seulement je n'ai pas le temps. Justice: a) Juste reconnaissance du mérite et des droits de chacun. b) Caractère de ce qui est conforme au droit positif (légal) ou au droit naturel (légitime). DROIT: a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée.

Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect). Peut-on faire régner la justice ? Ne peut-on pas dire que les notions de " règne " et de simple "application" vont ensemble ? Si la justice règne, n'est-ce pas parce que le droit est appliqué ? Mais l'application du droit tel qu'il est par principe, par la loi, pour la majorité, conduit-elle nécessairement à la justice ? Ne faut-il pas plus qu'une application du droit pour parvenir à une justice ? Le juge peut-il se contenter d'appliquer le droit comme un automate ? Le droit définit seulement des règles générales, mais le juge n'a affaire qu'à des cas particuliers.

Ce qui va donner son sens aux textes de droit, finalement, c'est ce qu'on appelle la jurisprudence : l'ensemble des cas particuliers qui ont été traduits en justice et qui peuvent servir d'exemples, "l'Histoire" du droit.

Faire régner la justice, est-ce que c'est seulement limité à faire régner l'ordre du droit, ou de la loi ? Ou est-ce que c'est instaurer les conditions d'une société plus équitable ? Autrement dit, est-ce que c'est faire respecter le droit ou est-ce que c'est inventer le droit qui n'existe pas encore ? Référence utile : Théorie et pratique de Kant. Pourquoi la question ? Ce sujet invite à réfléchir sur le double sens du concept de justice, qui peut désigner soit une institution soit la vertu de l'homme juste.

L'institution judicaire a pour rôle de faire appliquer le droit.

Cela suffit-il à "faire régner la justice" ? L'enjeu du sujet ne sera en fait clarifié que lorsqu'on aura élucidé cette expression. Que signifie "faire régner la justice" ? L'expression peut sembler familière et évidente: raison de plus pour l'analyser avec soin.

Il est d'ailleurs peut-être plus facile de voir ce que signifie "faire régner la terreur" dans une ville.

Mais la justice ? Cela consisterait à bannir tous les actes injustes, à obtenir que tous les rapports entre les individus soient réglés selon la justice.

S'il faut la "faire" régner, cela suppose qu'elle ne le fait pas spontanément, que les rapports entre individus ne sont pas spontanément guidés par la justice.

La question est donc de savoir par quelle attitude on peut favoriser l'avènement de ce "règne". Que signifie "appliquer le droit" ? L'expression est ambiguë: c'est là que se noue la problématique du sujet.

Qu'entend-on en effet par "appliquer le droit" ? Est-ce obtenir que la légalité soit reconnue ? Est-ce appliquer systématiquement toutes les sanctions en cas d'infraction ? Est-ce veiller à ce que tous les points de tous les règlements soient en permanence observés ? L'expression "appliquer le droit" semble d'emblée insuffisante, car il y a bien des façons de le faire: scrupuleusement ou sans rigueur, avec clémence ou dureté... Il faut également se demander quelles sont les occasions d'appliquer le droit: "appliquer", comme "faire régner", suggère une attitude active, volontariste.

On applique le droit pour le rétablir en cas d'infraction, pour l'expliciter en cas de litige, pour l'affirmer en cas de plainte.

On fait appliquer le droit lorsqu'on fait valoir ses droits.

On peut alors de demander s'il est toujours conforme à la justice de toujours faire valoir tous ses droits. I.

La justice suppose le droit ... Les rapports entre les hommes et la rareté des biens étant ce qu'ils sont, on ne peut imaginer une société au sein de laquelle règne spontanément la justice sans qu'une structure juridique soit là pour la garantir. • La justice ne peut régner sans une structure juridique. L'institution judiciaire s'appuie en effet sur un ensemble de codes dont les règles tracent le cadre normal de la vie sociale.

Les lois sont les mêmes pour tous et sont rendues publiques après avoir été discutées : ces conditions. »