STUART MILL: L'objet de cet essai...

« Introduction P our expliquer ce texte de M ill, extrait de l'introduction à De la liberté , on partira de ce qu'on pourrait peut-être appeler le point aveugle du texte, à partir duquel ses enjeux s'expliciteront.

En effet, comment légitimer la c ontrainte, c'es t-à-dire le fait d'agir, individuellement ou collectivement, pour empêcher autrui d'agir, dès lors que l'on postule c omme fondement de la théorie politique la liberté d'agir, c 'est-à-dire le droit souverain de ne pas être contraint ? C 'est pour résoudre ce paradoxe que M ill va formuler, dans une perspective normative, le principe de légitimité politique autorisant la contrainte exerc ée s ur un individu : celle-c i ne s era dite légitime qu'à condition d'empêcher tel ou tel individu de nuire à autrui. Commentaire M ill pose une question normative : comment régler les rapports de la société et de l'individu ? Il s'agit donc d'une question de philosophie politique, qui cherc he ic i un moyen de réguler l'action politique, et notamment la contrainte ou le c ontrôle.

M ais il s'agit indissolublement d'un problème de philosophie morale, dans la mes ure où la contrainte exercée par la société peut prendre deux formes : c elle de la « force physique », qui recouvre l'action répressive et judiciaire de l'Etat (droit pénal), et la « contrainte morale, exercée par l'opinion publique », qui dépasse donc la seule sphère étatique pour englober la société entière Le présupposé de départ de M ill es t donc une opposition entre d'un côté la société, de l'autre l'individu, signe d'une pens ée individualiste par laquelle Mill s'écarte explic itement d'un de ses contemporains, Marx, pour lequel ce s ont les rapports sociaux qui priment sur le sujet individuel.

Marx critique en effet la réification de la « société » comme abs traction que l'on placerait en face de l'individu (cf.

par ex.

3 e Manuscrit de 1844, p.347 éd.

GF, 1996). M ill formule ensuite le princ ipe de légitimation de la contrainte exercée par la société sur l'individu : on ne peut « entraver la liberté d'action de quiconque » que pour as surer la sécurité d'autrui.

La fin de l'autorité politique, c'est donc d'assurer la sécurité, et non de promouvoir le bien-être, individuel ou collectif.

P ar là, Mill se distingue radicalement de nombre de s es prédécesseurs, en premier lieu desquels A ristote pour qui la fin de la cité était de pours uivre le « bien suprême » (Politiques, I, 1). M ill étend ce « principe de non-interférence » à tout individu ou groupe d'individus que ce soit : ce n'est pas seulement l'Etat qui ne doit pas limiter la liberté individuelle (par « contrainte morale », il vise implicitement l'Eglise, mais aussi tout groupe qui s'arrogerait le droit de déterminer les conduites individuelles, qu'il s oit religieux, s ectaire, politique, économique, associatif, etc.).

Il passe ainsi du niveau individuel et c ollectif au niveau de la c ommunauté (« C e principe veut… individuellement ou collectivement… une communauté… nuire aux autres.

») C e gliss ement es t-il justifié ? C e qui est vrai pour l'individu, ou un groupe d'individus , est-il vrai pour la société ? De plus, M ill précis e que ce principe de non-interférence doit s 'entendre aussi bien au sens où on ne peut contraindre un homme à agir de quelque façon que c e soit (tant que son action ne nuit pas à autrui), mais aussi qu'on ne peut le c ontraindre à ne pas agir (« à s'abstenir »), dans les mêmes c as.

En d'autres termes, la contrainte doit être entendue au s ens positif comme négatif : si elle est justifiée, alors on pourra aussi bien c ontraindre l'individu à agir qu'à s'abs tenir (ce qui permet par exemple d'envisager les c a s de non-as s i s t a n c e en personne en danger, l'inaction équivalent ici à nuire à autrui, et devenant donc répréhens ible). L'individu doit être seul juge de ce qui est bon pour lui, la recherche du bien-être ne relevant que de sa seule individualité.

O n ne peut donc le contraindre à faire le bien, y c ompris le sien propre, contre s on gré.

Le c a s éc héant, le principe de non-interférence n'autorise q u e l e seul fait de « faire des remontrances », « le raisonner », « le persuader », etc.

Q uel est le sens e t la portée d e c ette distinction entre la contrainte, légitime dans l e s c a s préalablement déterminés, et le simple fait de raisonner ou de persuader autrui ? Où tracer la limite non seulement entre ce qui ne concerne que le seul individu, et échappe donc à toute forme de contrainte légitime externe, et la société, mais aus si entre ce qui relève d'une contrainte morale et ce qui ne relève que d'une s imple persuasion ? N ' e s t - c e pas le problème de l'idéologie qui apparaît ici, dans la mesure où celle-ci agit comme une contrainte imperceptible s ur les individus ? O r, la difficulté à tracer la frontière entre ce qui relèverait d'une contrainte morale légitime et ce qui devrait prendre la forme d'une simple persuasion, légitime tant qu'elle ne devient pas contraignante, ne met-elle pas en péril à s on tour la distinction entre contrainte morale et contrainte physique ? En effet, la contrainte, phys ique ou morale, joue un rôle de dissuasion (« dont on dés ire détourner cet homme », c f.

traduction cidessous proposée).

Or, Mill ne distingue pas tant entre divers es formes de contrainte ou d'actions sur autrui (contrainte physique, morale, remontrances, persuasion, etc.) qu'entre les finalités de ces actions (cf.

distinction aristotélicienne des causes).

C e qui distinguerait la pers uasion de la contrainte morale, ce serait donc la finalité, l'une étant légitime (visant à empêcher de nuire à autrui), l'autre légitime si elle vise simplement à encourager poursuivre son propre bien.

O r, comment déterminer c ette finalité a priori ? Conclusion P ar le principe de non-interférence, M ill entend donc protéger l'ensemble des libertés individuelles (de penser, de s'exprimer, de libre-entreprise, de propriété, etc.) tant que celles-ci ne nuisent pas à autrui.

Se pose donc d'abord un problème de fait : comment déterminer, dans chaque cas , si telle ou telle action pourrait nuire, ou non, à autrui ? En d'autres termes, comment peut-on tenir un critère fiable de ce qui est « du ressort de la société » et de ce qui concerne l'individu s e u l ? D e t e l l e s q u e s t i o n s ne pourront être tranchées qu'empiriquement (cf.

le débat sur la loi anti-tabac).

Mill, qui appartient non seulement à la tradition libérale et individualiste mais, plus s pécifiquement, à l'utilitarisme (poursuivant et critiquant l'œuvre de Bentham), ne laisse pas pour autant le s oin à chacun de déterminer cela : il y a bien, pour lui, un c ritère empirique et rationnel capable de déterminer c e qui relève de la s ociété et ce qui relève de la sphère de la liberté individuelle, c'est le calcul de l'utilité (la traduction française gomme ceci, puis qu'en traduisant « risque de nuire », elle passe sous silence l'acte d'évaluer ce risque.

O n propos era donc comme traduction de : « To justify that, the conduct from which it is desired to deter him, must be calculated to produce evil to some one else », « P our justifier cela [la contrainte], on doit es timer que la conduite dont on dés ire le dissuader causerait du tort à autrui »). Ici, Mill ne vise donc qu'à établir un principe normatif, juridique, régulant l'utilisation de la contrainte sur un individu.

Elle fonde c e principe sur une conception de l'indépendance, de droit, abs olue du sujet individuel : « l'individu est souverain ».

Elle fait donc de l'individu un sujet de droit titulaire d'un droit subjectif trans cendant à l'égard du droit objectif, ou encore positif (c'es t-à-dire institué par les hommes ; cf.

à cet égard critique du néo-kantien Hans Kelsen dans la Théorie pure du droit, éd.

D alloz, 1962, p.227).

C 'est c e principe qui servira de critère de droit aux limitations de la liberté individuelle via les contraintes qu'on ne dira plus simplement légitimes, mais plutôt légitimées par c e principe même ; et c'est le calcul utilitariste qui permettra de mesurer empiriquement ce qui concerne seul l'individu et ce qui peut affecter autrui. Le principe de distinction entre c ontrainte légitime et illégitime, fondé sur le postulat de l'opposition entre l'individu et la société, ne conduit-il pas à ignorer l e s effets de domination induits par l'idéologie ou même par la persuasion ? La contrainte morale ne peut-elle prendre la forme douce d'une persuasion invisible (critique républicaine ou marxiste) ? Surtout, c ette conception individualiste ne s'expose-t-elle pas à la critique de Marx, en ce qu'elle oppos e abstraitement l'individu à la société, et parviendrait ainsi à légitimer la contrainte s ociale exercée à l'égard des individus en la départicularisant, en en faisant le simple effet de « la société », alors que celle-ci serait en réalité, selon M arx, toujours mise en œuvre par un groupe d'individus particuliers au service d'intérêts particuliers (cf.

L'idéologie allemande) ? Q ui décide de l'issue du calcul empirique, utilitariste, permettant de distinguer entre ce qui relève de la seule sphère privée et de ce qui relève du public ? A u-delà de cette question de détermination factuelle et empirique, n'y a-t-il pas une question de droit, proprement philos ophique et non simplement politique : qui décide que « l'individu est s ouverain », si ce n'est ici M ill lui-même ? N'est-ce pas préc isément refuser la liberté politique aux individus, toujours enserrés dans une société et constituée par celle-ci autant qu'ils la constituent, une liberté qui consisterait à définir précisément, par le jeu des rapports s ociaux, et non par le biais d'une s imple théorie politique, c e qu'est la souveraineté et c omment celle-ci doit s'exercer ?. »