Si le droit est relatif au temps et au lieu, faut-il renoncer à l'idée d'une justice universelle ?
Extrait du document
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Dire que le droit est relatif aux temps et aux lieux, c'est dire qu'il est relative à telle ou telle période et à tel ou tel
espace, ce qui revient à nier sa nature et sa portée universelle.
Mais de quel droit s'agit-il vraiment ?
Essentiellement du droit positif tel qu'il est édicté par la société ou encore par l'Etat et qui fixe ce que les citoyens
peuvent faire ou pas.
Or au nom de ce particularisme et de ce relativisme, on pourrait penser que l'inspiration qui
est à la source du droit est elle même relative et particulière.
Cela ne va pas de soi, car l'établissement du droit
positif s'inspire le plus souvent de cette volonté d'assurer la justice à l'intérieur d'une communauté donnée, justice
que l'on peut définir comme l'assurance de pouvoir donner à chacun selon son dû et selon ses mérites.
A moins de
supposer que le droit est établi pour protéger les forts et les puissants, mais comme on sait que la force ne fait pas
loi, on peut supposer que cette approche particulière du droit est même contradictoire avec l'esprit même de droit
positif.
Qui plus est, quand bien même tel ou tel droit s'inspirerait de valeurs particulières, ce qui existe en fait n'est
pas nécessairement la suppression de ce qui devrait exister en droit.
Enfin, demandez-vous si le droit est
nécessairement relatif et contingent.
En effet, l'idée même de droit international ou de droits de l'homme ne renvoiet-elle pas à la volonté d'inscrire le droit dans un contexte universel ?
[La conception relativiste de la justice implique qu'il n'y a pas de critère ultime permettant d'apprécier si
un système judiciaire est plus juste qu'un autre.
Dans une telle conception, il n'y a donc pas de justice
universelle.]
La justice varie
Le philosophe allemand Hans Kelsen a défendu une théorie positive de la justice.
Selon lui, et contrairement à
ce qu'affirment les partisans du droit naturel, la justice n'a pas de fondement ultime.
Cela signifie que ce qui
est juste et injuste peut varier selon le lieu ou le temps considéré.
Hans Kelsen, juriste autrichien de renom, tente entre les deux guerres de fonder une véritable science du
Droit.
Son ambition est tout entière perceptible dans les accents kantiens du titre qu'il choisit pour son oeuvre
majeure : « Théorie pure...
» comme cette « Raison pure » dont Kant entreprit la critique.
La démarche
critique de Kant consiste à établir la limite de ce que nous pouvons connaître et au-delà de laquelle il ne s'agit
plus que de simples spéculations, réflexions parfois utiles mais qui ne sauraient être des jugements de
connaissance.
De la même façon, Kelsen veut établir une connaissance ferme du Droit, indépendamment de
tout jugement de valeur.
Il s'agit d'expulser toute prise de position subjective, c'est-à-dire s'interdire de
s'interroger sur la justice ou l'injustice de telle ou telle loi.
Kelsen s'efforce d'abord de caractériser le rapport que la règle de droit énonce entre les choses.
Car le Droit
c'est avant tout un discours qui nous lie de façon particulière aux choses.
Or l'énoncé juridique, explique
Kelsen, diffère sur ce point de l'énoncé scientifique, Ce dernier fonde une relation de causalité.
Le scientifique
dit : « Si A, alors B.
» Le phénomène B n'est appréhendé que par rapport au phénomène A, sa cause.
Le
juriste formulera par contre la relation A/B sur le mode de l'imputation : « Si A, alors il faut B.
» Les règles de
droit ne lient donc jamais A et B du point de vue de leur être, mais selon leur « devoir-être », cette notion se
trouvant donc être le champ d'imputation du Droit.
Comment tout système juridique est-il structuré ? Après avoir établi la nature de l'énoncé juridique, Kelsen
rappelle qu'il faut distinguer, dans le Droit, différents types de normes, et des normes qui apparaissent
toujours hiérarchisées.
La règle fondamentale, c'est la Constitution, d'elle dépendent les lois qui règlent les
décrets, lesquels s'imposent aux arrêtés.
Ce qui est important, dans cette hiérarchie des normes, c'est l'idée
novatrice selon laquelle l'autorité d'une règle ne dépend pas de celui qui la promulgue ou qui l'inspire.
Seule la
situation qu'occupe la règle dans le réseau lui confère ou lui retire son autorité.
A.
L'impossible universalité
Les règles de droit sont relatives au temps et au lieu.
Cela signifie qu'elles ne s'appliquent effectivement
que dans un temps et dans un lieu déterminé : leur validité ne s'étend pas au-delà.
Dans les faits, il semble décidément en être ainsi : les codes de droit changent au cours de l'histoire.
Ils
n'ont pas le même contenu d'un pays et d'une époque à l'autre.
Ainsi Pascal affirme-t-il : "Le larcin,
l'inceste, le meurtre des enfants et des pères, tout a eu sa place entre les actions vertueuses."
Nous sommes ainsi portés à croire justes les lois actuelles, sans être certains qu'elles ne seront pas
contredites en d'autres temps..
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