Qui a le droit de punir?

« Parties du programme abordées : — Le droit. — La justice. — La société. — L'État. Analyse du sujet : Un sujet très classique.

La punition consiste à faire subir à quelqu'un la peine d'un crime ou d'une faute.

La question est donc de savoir qui est lésé par cette action fautive et au nom de quoi il exige réparation. Conseils pratiques : Interrogez-vous sur les différents domaines concernés par la faute (par exemple, la faute morale, le péché ; la faute sociale, etc.), mais aussi sur la nature des peines et sur leur adéquation à la faute. Difficulté du sujet : ** Nature du sujet : Classique. En tant qu'êtres responsables, nous avons la certitude d'avoir à rendre compte de nos actes.

Nous sommes aptes aux sanctions dans la mesure où nous comprenons que cette reddition de comptes ne saurait rester sans effet. Dans la vie pratique, nous savons qu'une erreur entraîne un échec, qu'une inobservation des règles pratiques est suivie de conséquences parfois redoutables.

Si nous marchons au hasard dans la rue, en rêvant, nous risquons de nous faire écraser.

L'effet néfaste pour nous d'une conduite mal réglée nous paraît être une suite naturelle, inscrite dans la nature des choses.

Sur le plan de la vie morale, les conséquences de nos actions, sont les sanctions.

Nous les admettons certes, mais non sans réticences.

Nous avons commis une action jugée répréhensible, qu'une punition s'ensuive, cela n'est pas toujours accepté de bonne grâce.

Pourquoi ? Dans la question des sanctions, il s'interpose entre l'acte et sa conséquence, la punition, quelque chose d'autre.

La relation n'est pas directe, mais médiatisée sur la présence d'une autorité à qui revient le pouvoir d'établir un lien entre l'acte commis et la sanction.

Il nous apparaît que ce qui est jugé et sanctionné, c'est moins notre acte en luimême, que la désobéissance à l'autorité.

Si l'autorité est représentée par nos parents, si nous avons transgressé un interdit, sommes-nous punis par l'autorité familiale, simplement parce que l'acte, qui ne nous a pas semblé répréhensible, l'est aux yeux de cette autorité.

Généralisons.

La société est une autorité qui exige obéissance de la part de chacun de ses membres.

Elle punira tout manquement aux codes qu'elle a édictés.

Dans tous les cas, nous sommes punis par une autorité supérieure ; elle prononce la sanction, elle s'attribue le droit de punir. Deux questions principales se posent donc : l'une, relative à la nature de l'autorité qui punit.

L'autre concerne le rôle de la punition.

Elles se posent, parce que le droit de punir n'est pas sans présenter un caractère tragique.

Dans les relations entre individus, un adulte et un enfant par exemple, c'est le plus fort qui s'arroge le droit de punir, et augmente ainsi sa puissance d'un pouvoir exorbitant.

Au niveau de la vie sociale, le droit de punir, dans les faits n'appartient peut-être pas à une autorité émanée du corps social tout entier, mais à la fraction socialement dominante de cette société, éventuellement à un homme, le tyran, qui augmentent ainsi leur supériorité de fait d'un pouvoir légal.

Le droit de punir confère un pouvoir extraordinaire sur l'individu soumis à l'autorité.

Dans l'histoire, nous connaissons par exemple, l'autorité du père de famille, disposant à son gré et sans limitation d'un droit absolu sur tous les autres membres de la famille.

Sous l'ancien régime, les peuples ont vécu dans l'angoisse des abus de la justice, dont la lettre de cachet, est comme le symbole.

L'autorité qui dispose du droit de décerner les punitions a souvent imposé des peines excessives, arbitraires, assorties de procédés barbares, de supplices.

Derrière ce droit, se profile l'ombre des gibets, la flamme des bûchers, les expéditions « punitives », les exécutions sommaires. Inversement, on n'imagine pas une société qui n'aurait pas le moyen de faire respecter la loi.

Le droit de punir se réfère à l'idée d'ordre, comme une réaction du corps social à un danger qui la menace.

Il s'agit d'une préservation du corps social, qui exclut tout délinquant, on le force à restaurer l'équilibre rompu par l'acte délictueux. On voit ici que, en fait, le droit de punir est conféré à la société, par les membres eux-mêmes si on les considère comme capables d'atteindre à l'intégrité du corps social, comme incapables d'obéir à la loi, par simple respect.

S'il faut ajouter la crainte, la terreur, pour que les hommes n'entrent pas en rapport les uns avec les autres, selon la loi de leurs instincts violents, le droit de punir est justifié.

L'incapacité à se conduire raisonnablement, pour soi-même et par soi-même, autorise l'intervention d'une autorité, on le voit bien dans l'exemple de la vie scolaire, ou les autorités constituées interviennent principalement pour rétablir un ordre troublé qui, il faut bien le dire, était nuisible aux élèves eux-mêmes. Mais nous apercevons maintenant que si le droit de punir se justifie en fait, et si d'autre part, il risque, en fait, d'être lui-même répréhensible, c'est lorsqu'il celle d'être un moyen et qu'il devient pour l'autorité une fin. Le problème de la nature de l'autorité, celui du rôle de la punition se ramènent à ce seul problème.

L'autorité ellemême doit réciproquement reconnaître une autorité, à laquelle elle puisse rendre des comptes.

Le droit de punir est une mission lourde, entraînant une responsabilité grave.

Sentant cela, un grand nombre de sociétés ont eu recours pour fonder le droit de punir à une métaphysique.

L'autorité, le souverain tiendrait ce droit d'une délégation divine, d'un absolu qui pourrait jouer, pour un esprit religieux, comme limitation de l'autorité sociale d'un homme ou d'un appareil punitif. Cette idée se retrouve dans les sociétés modernes sous une autre forme, dans la tendance à limiter et réglementer le droit de punir.

Il y a des règles auxquelles l'autorité doit se soumettre elle-même, car elle n'agit plus qu'en vertu d'un mandat reconnu par tous les membres du corps social.

La loi au nom de laquelle le magistrat décerne les sanctions punitives, doit être antérieure à l'accusation, et, en somme, supérieure à l'autorité elle-même.

Nul homme ne peut être puni qu'à partir d'une loi existante, dans des conditions préalablement fixées et dans une mesure que le. »