Qu'est ce qu'une mauvaise loi ?

« La loi est une règle établie par une autorité souveraine et qui vise à régir les rapports entre les membres d'une société.

En effet, si les hommes pouvaient vivre naturellement les uns avec les autres sans conflits, il n'y aurait pas besoin de lois.

Comme le dit Rousseau, l'homme en société "fait souvent de qui déplaît à autrui".

Dès lors les lois sont nécessaires pour pacifier la société.

Mais qu'est ce qu'une mauvaise loi? En fait, cette question semble plutôt devoir être posée en fonction de ce que doit être une bonne loi et donc ce qui est à la base même du principe des lois.

Et celles-ci sont là pour faire respecter la justice.

Rousseau définit l'idéal de la loi par la généralité : elle se doit d'émaner non de quelques uns mais de la volonté générale et statuer non pas sur les individus mais sur des règles de vie en commun.

Une mauvaise loi dès lors serait celle qui n'est pas universelle et qui ne s'applique pas à tous.

Mais est-il possible de trouver un principe universel, c'est-à-dire qui n'est pas relatif aux moeurs? Dans ce contexte n'est ce pas à chaque individu de réfléchir aux lois? Une loi se doit de respecter le principe d'égalité Aristote a défini la justice comme "une disposition à accomplir des actions qui produisent et conservent le bonheur, pour une communauté politique." Dès lors, la justice selon la conception aristotélicienne, repose sur un double principe : celui de l'égalité( " la loi doit être la même pour tous") et celui de l'équité( "on doit offrir à chacun ce qui lui est dû").

Il faut cependant voir que la justice s'incarne principalement dans un appareil judiciaire et institutionnelle, et donc en dernière instance.

Pour le philosophe Hobbes, la justice n'est d'ailleurs que les lois qui régissent la cité. Dès lors, la loi doit respecter ses principes qui sont les fondements de la justice.

Une loi doit donc être en premier lieu conforme au principe d'égalité. Pour ce faire, il faut donc reprendre la forme générale de la loi que prescrit Rousseau. En effet la loi, si elle est l'expression de la volonté générale, doit s'appliquer à tous de la même manière, indépendamment des statuts, de la classe sociale, du sexe des individus.

Une mauvaise loi dès lors serait celle qui privilégierait certains individus au détriment d'autres.

Pour ce faire, comme Rousseau le précise, la loi doit être faite par tous et non pas par une minorité. Selon Rousseau, les hommes sont contraints de s'associer pour survivre.

Le problème est de « trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant ».

Sa solution, c'est le contrat social. Rousseau l'énonce ainsi : « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale, et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.

» Par ce contrat chaque individu préserve donc intégralement sa liberté puisqu'il décide librement d'obéir à la volonté générale, et son égalité, puisque chacun participe également à cette volonté générale. L'État trouve sa légitimité dans cette volonté générale dont il ne doit être que l'expression.

Dès que l'État ne représente plus cette volonté générale, le contrat est rompu, et l'État devient illégitime. « Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à luimême et reste aussi libre qu'auparavant» (Rousseau) Le Contrat Social propose une solution à ce difficile problème : Le souverain c'est l'ensemble des membres de la société.

Chaque homme est donc à la fois législateur et sujet : il obéit à la loi qu'il a lui-même établie.

Cela suppose l'existence d'une volonté générale distincte de la somme des volontés particulières.

Chaque homme a comme individu une volonté particulière qui le conduit à vouloir son intérêt particulier et qui en ce sens le conduit à s'opposer aux autres ; mais il a aussi comme citoyen une volonté générale qui lui fait vouloir le bien de l'ensemble dont il est membre.

Il appartient à l'éducation de former cette volonté générale et Rousseau développera ce thème dans son projet de gouvernement pour la Pologne.

« C'est l'éducation qui doit donner aux âmes la force nationale et diriger tellement leurs opinions et leurs goûts qu'elles soient patriotes par inclination, par passion, par nécessité.

Un enfant en ouvrant les yeux doit voir la patrie et jusqu'à la mort ne doit plus voir qu'elle ».

Les personnages historiques de Moïse ou de Lycurgue sont des exemples de législateurs qui sont parvenus à former leur peuple.

Il est vrai que de nos jours, on ne peut guère espérer rencontrer de tels hommes ; c'est pourquoi, à défaut d'unanimité, les lois pourront ne traduire que la volonté de la majorité. De même, la loi morale de Kant est basé sur un principe d'universalité puisqu'il s'agit d'agir de telle manière que la maxime de mon action puisse être universel, c'est-à-dire concerner tout le monde.. »