Quelle est la force de la loi ?
Extrait du document
«
Termes du sujet:
ÊTRE: Du latin esse, « être ».
1) Verbe : exister, se trouver là.
En logique, copule exprimant la relation qui unit le prédicat au sujet (exemple :
l'homme est mortel).
2) Nom : ce qui est, l'étant.
3) Le fait d'être (par opposition à ce qui est, l'étant).
4) Ce qu'est
une chose, son essence (exemple : l'être de l'homme).
5) Avec une majuscule (l'Être), l'être absolu, l'être parfait,
Dieu.
LOI (n.
f.) 1.
— (Juridique) Prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression
est poursuivie ; synonyme de loi positive ; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine
et gouvernant tant la nature que les actions humaines.
2.
— Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans
une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie
de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales.
3.
— Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif
catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée.
4.
— Loi de la nature, loi scientifique : a)
Proposition générale constatant une nécessité objective : tout phénomène a une cause.
b) Fonction math.
permettant, à partir de données initiales, de calculer la valeur de certaines variables, et pouvant servir à la prévision
: « La loi nous donne le rapport numérique de l'effet à la cause » (Cl.
BERNARD) ; les positivistes opposent
l'explication par les causes à celle par les lois dans lesquelles ils voient « des relations constantes qui existent entre
des phénomènes observés » (A.
COMTE).
5.
— Loi naturelle : a) Prescription du droit naturel.
b) Loi de la nature.
Pour démarrer
Il s'agit Ici de la loi essentiellement au sens éthique et politique du terme, comme règle normative et universelle à
laquelle le sujet doit obéir (1), comme règle impérative produite par une autorité souveraine (2).
Quelle est la vraie
force de la loi prise en cette double acception ? Qu'est-ce qui lui confère sa puissance et sa légitimité ?
Conseils pratiques
Un sujet tout à fait classique.
Vous pouvez exclure la loi au sens scientifique, de manière à circonscrire de manière
précise le devoir.
Appuyez-vous sur Platon, Montesquieu, Rousseau, Kant, etc., et développez un plan progressif en
examinant les différents fondements ou origines de la loi.
Bibliographie
HEGEL, Principes de la philosophie du droit, Idées, Gallimard.
KANT, Fondements de la métaphysique des moeurs, Delagrave.
MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, Garnier-Flammarion.
ROUSSEAU, Du contrat social, Bordas.
Il y a deux types de loi : la loi naturelle et la loi sociale.
La loi naturelle est l'expression d'un rapport constant
entre les phénomènes de la nature, la loi sociale est l'énoncé des interdits, obligations, autorisations et sanctions
qui ordonnent une société et lui donnent son sens.
La loi naturelle est universelle et nécessaire ; la loi sociale est
particulière (relative à la société en question et changeante avec le temps), et peut être transgressée.
Le problème
posé ne concerne que la loi sociale.
Comme celle-ci n'est pas, à la différence de la loi naturelle, l'expression d'une
nécessité objective, il lui reste celle de se faire obéir — ce qui suppose un certain type de contraintes.
Il n'y a pas
de loi sans pouvoir et pas de pouvoir sans force.
D'où vient cette force ? C'est ce à quoi nous allons répondre.
I.
Solution métaphysique : la force divine de la loi
Dans toutes les sociétés — primitives et anciennes —, la loi est censée émaner d'une puissance supérieure :
dieu(x), ancêtres, etc.
Le juridique, l'éthique et le religieux ne forment pas encore, comme dans les sociétés
modernes, trois sphères autonomes.
Cette conception traditionnelle de l'Eglise depuis le Moyen Age s'est surtout développée au XVII- siècle avec des
penseurs comme Suarez (« De Legibus »), ou Bossuet (« Politique tirée des paroles de l'Ecriture sainte »).
Elle affirme que le pouvoir civil, loin d'être arbitraire, a bien un fondement, une source qui le légitime: Dieu.
La
théorie du droit divin reprend et commente la parole de saint Paul: « il n'y a point d'autorité qui ne vienne de Dieu,
et celles qui existent sont constituées par Dieu » (« Epître aux Romains », XIII).
Comment comprendre cela ? Il ne
s'agit évidemment pas de dire que Dieu désigne directement les gouvernants.
Mais, de même que les évêques tirent
de Dieu leur autorité pastorale bien qu'ils soient désignés par le pape, de même les souverains peuvent bien être
désignés selon des voies humaines mais tenir de Dieu, et non des hommes, leur autorité.
La théorie du droit divin
n'est pas une conception « magique » de l'Etat.
Dieu y définit un droit politique, un fondement à l'exercice du
pouvoir, et n'intervient pas dans le mode de formation de l'Etat.
De là plusieurs remarques :
1 - Le droit divin a une portée universelle.
Il faut prendre à la lettre la formule de Paul: s'il n'y a point de
pouvoir qui ne vienne de Dieu, il est donc également possible de parler de république de droit divin.
Le droit divin est
dans son principe compatible avec toutes les formes d'Etat et de gouvernement..
»
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