Quelle est la différence entre la légalité et la légitimité ?
Extrait du document
«
Définition des termes du sujet:
LÉGITIME:
Caractère de ce qui est conforme à l'équité, aux principes supérieures du droit ou de la morale.
On oppose légitime
et légal.
Ainsi, ce que prescrivent des lois despotiques ou racistes peut être légal sans être pour autant légitime cad
conforme au droit naturel.
La différence entre la légalité et la légitimité recoupe une distinction plus profonde qui oppose parfois, mais
heureusement pas toujours, la loi et la morale, le droit naturel et le droit positif, la justice comme institution et le
sentiment moral de la justice, le fait et la valeur.
À partir de quand est-on moralement autorisé à qualifier une loi
d'«injuste» et à se mettre dans l'illégalité pour y désobéir? Comment peut-on concrètement travailler à légaliser et à
réaliser la justice ?
1.
Ce qui est légal n'est pas toujours légitime.
La légalité désigne le respect des lois instituées, c'est-à-dire des lois dites «positives», qui peuvent varier en
fonction des époques.
Par exemple, le statut des juifs, adopté par Vichy en 1941 (qui leur interdisait notamment
l'accès à la fonction publique), a été immédiatement abrogé à la Libération.
La légitimité, en revanche, est d'ordre
moral : il était parfaitement légal de dénoncer son voisin juif sous l'Occupation, et aussi parfaitement injuste, c'està-dire illégitime.
La différence entre légalité et légitimité soulève en réalité la question de la justice.
La justice désigne d'abord
l'ensemble des institutions chargées de faire appliquer la loi, et c'est en ce sens que l'on parle de décision de
justice, de palais de justice, etc.
Mais elle désigne également un sentiment moral, que chacun doit éprouver, et qui
peut être à l'origine de révoltes ou d'infractions à la justice dans son premier sens.
C'est ainsi au nom de la justice
que fut mis fin au régime du racisme légal que constituait l'apartheid en Afrique du sud.
Un exemple permet de synthétiser ces différents aspects.
Le 18 juin 1940, de Gaulle lançait un « appel », depuis
Londres, à la France occupée par l'armée allemande.
Cet appel invitait la population à résister à l'occupant, et par là
même au régime en vigueur, qui avait décidé par la voix de Pétain de conduire une politique de collaboration avec
l'Allemagne.
Cette déclaration faisait appel à des notions telles que la morale, la conscience, la justice.
Au nom de
ces valeurs, la Résistance appelait à désobéir aux lois instituées par le gouvernement de Vichy, c'est-à-dire à entrer
dans l'illégalité.
Il était alors légitime de chercher à désobéir au régime; il était évidemment illégal de le faire.
Ce qui est légal n'est donc pas toujours légitime, et inversement.
Comment travailler alors à leur harmonisation?
11.
A-t-on le droit de s'opposer à la loi?
• Il semble qu'on ait le droit de désobéir à la loi si celle-ci est injuste, c'est-à-dire illégitime.
Mais comment justifier
un droit de révolte par définition contraire à la loi? Le meilleur indicateur d'une situation d'injustice est en premier
lieu le sentiment que j'éprouve.
Quand un ouvrier est mieux payé qu'un autre à travail égal, quand un voleur de pain
est davantage puni qu'un criminel en col blanc, il naît dans l'esprit des individus un sentiment d'injustice qui
débouche sur de l'indignation ou de la révolte.
• Derrière la question de la légitimité se cache donc celle de l'injustice, elle-même fondée sur la conception que
chacun se fait spontanément de l'égalité.
C'est parce que la justice comme institution est parfois inégalitaire (tout
le monde n'y est pas traité de la même façon, en fonction de la position sociale occupée), que l'on éprouve le
sentiment qu'une telle justice est souvent injuste.
• Depuis l'âge classique (17-18 ème siècles), la justice, au sens moral et non institutionnel, qui définit la légitimité,
est construite sur la notion d'égalité.
Cela n'était pas le cas chez les Anciens, pour lesquels la justice consistait à
respecter un ordre, c'est-à-dire une hiérarchie.
Dans le contexte moderne, ce n'est donc que lorsque cette égalité
est mise en cause que l'on devrait avoir le droit de s'opposer à la loi (égalité entre les hommes, égalité entre les
sexes, égalité entre les peuples), et non parce que telle ou telle pratique n'est pas tolérée (faire du bruit dans la
nuit, ou fumer dans un endroit non autorisé).
Ce qui est légal n'est certes pas toujours légitime.
Mais c'est tout
l'enjeu et la difficulté de la justice, comprise en son sens juridique et moral, que de travailler à réaliser l'idéal des
hommes, c'est-à-dire à légaliser le légitime.
SUPPLEMENT: LE DROIT COMME REEL.
LE DROIT COMME IDEAL.
A) Droit positif et droit idéal.
En ce qui concerne le droit positif, la question de son origine est relativement simple : les règles juridiques ont une
existence dans la mesure où elles ont fait l'objet d'un acte humain d'institution, effectué par un organe compétent,
l'autorité législative.
Le droit positif est donc une construction artificielle, il varie d'un Etat à l'autre, et aussi d'une.
»
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