Quand peut-on dire qu'une loi est juste ?
Extrait du document
«
Termes du sujet:
DIRE: signifie ici affirmer en connaissance de cause, mais cela désigne aussi l'opinion qui dit n'importe quoi, qui
se contente d'affirmer ce qu'elle affirme, qui transforme son désir en vérité universelle.
LOI (n.
f.) 1.
— (Juridique) Prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression
est poursuivie ; synonyme de loi positive ; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine
et gouvernant tant la nature que les actions humaines.
2.
— Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans
une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie
de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales.
3.
— Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif
catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée.
4.
— Loi de la nature, loi scientifique : a)
Proposition générale constatant une nécessité objective : tout phénomène a une cause.
b) Fonction math.
permettant, à partir de données initiales, de calculer la valeur de certaines variables, et pouvant servir à la prévision
: « La loi nous donne le rapport numérique de l'effet à la cause » (Cl.
BERNARD) ; les positivistes opposent
l'explication par les causes à celle par les lois dans lesquelles ils voient « des relations constantes qui existent entre
des phénomènes observés » (A.
COMTE).
5.
— Loi naturelle : a) Prescription du droit naturel.
b) Loi de la nature.
JUSTE : qui est conforme au droit et à l'égalité des personnes.
La loi n'est-elle pas par définition ce qui est juste ? Peut-on se demander à quelles conditions une loi est juste ?
Est-ce que cela a un sens ? Puisque les lois sont constituées pour le bien de l'ensemble de la communauté, elles se
doivent d'être légitimes et justes.
Quand est-ce qu'une loi est juste : quand elle peut s'appliquer au plus grand
nombre.
En théorie, il faudrait répondre "toujours" à la question posée, puisqu'il est nécessaire pour une loi d'être
juste.
Y a-t-il des moments où la justice n'apparaît pas ? Dans les faits, peut-on constater que les lois peuvent être
injustes ? Dès que la loi se retrouve confrontée à un cas particulier et non plus au plus grand nombre, elle risque de
ne plus être juste.
La loi serait donc juste suivant des critères, qui remettent en question l'idée d'une loi juste pour
tous.
Dans l'idéal, on ne devrait pas (nécessité morale) pouvoir s'interroger sur un "quand", mais puisqu'on le peut,
alors on doit s'interroger sur l'existence des lois, qui gardent intrinsèquement une possibilité d'injustice.
Le fait de
chercher les raisons d'une telle impuissance de la justice (faite par les hommes et donc nécessairement imparfaite)
ne remet-il pas toute légitimité de celle-ci en question ? Ou doit-on s'accorder sur un "quand" pour garder une base
légale et juste ?
Introduction
La question qui nous est posée nous invite à réfléchir sur la légitimité des lois.
Les lois sont par définition légales
mais elles doivent en outre être acceptables dans une communautés d'hommes raisonnables.
De quels critères
disposons-nous pour reconnaître le caractère d'un loi juste ? Ou autrement dit, qu'elles sont les conditions de
possibilité nécessaires à la justice et à la justesse d'une loi ou de son application ?
L'homme ne peut faire l'économie d'une telle réflexion.
Car même dire "il n'y a pas de justice", c'est mesure ce qui
est à l'aune d'une certaine idée de ce qui devrait être.
Première partie:
Toutes les sociétés anciennes et traditionnelles ont cru leurs lois justes parce que celles-ci étaient censées être
celles de Dieu ou de la Nature.
Ces lois étaient "sages" et "justes" parce que réelles, elles étaient vues et vécues
comme les seules possibles.
Il fallait alors rattacher les lois à quelques puissances supérieures, transcendantes pour
que l'obéissance fût totale et le châtiment exemplaire en cas de transgression (Cf.
L'État de droit divin)
SUPPLEMENT POUR CETTE PREMIERE PARTIE:
Le droit divin.
Cette conception traditionnelle de l'Église depuis le Moyen Age s'est surtout développée au XVII- siècle avec des
penseurs comme Suarez (« De Legibus »), ou Bossuet (« Politique tirée des paroles de l'Ecriture sainte »).
Elle
affirme que le pouvoir civil, loin d'être arbitraire, a bien un fondement, une source qui le légitime: Dieu.
La théorie du
droit divin reprend et commente la parole de saint Paul: « il n'y a point d'autorité qui ne vienne de Dieu, et celles qui
existent sont constituées par Dieu » (« Épître aux Romains », XIII).
Comment comprendre cela ? Il ne s'agit
évidemment pas de dire que Dieu désigne directement les gouvernants.
Mais, de même que les évêques tirent de
Dieu leur autorité pastorale bien qu'ils soient désignés par le pape, de même les souverains peuvent bien être
désignés selon des voies humaines mais tenir de Dieu, et non des hommes, leur autorité.
La théorie du droit divin
n'est pas une conception « magique » de l'État.
Dieu y définit un droit politique, un fondement à l'exercice du
pouvoir, et n'intervient pas dans le mode de formation de l'État.
De là plusieurs remarques :
1 - Le droit divin a une portée universelle.
Il faut prendre à la lettre la formule de Paul: s'il n'y a point de pouvoir qui
ne vienne de Dieu, il est donc également possible de parler de république de droit divin.
Le droit divin est dans son
principe compatible avec toutes les formes d'État et de gouvernement.
2 - En fondant l'État en Dieu, le droit divin prétend le fonder en raison.
Il n'y a là nul paradoxe.
D'une part, le.
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