Pourquoi limite-t-on la liberté par des règles juridiques ?
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VOCABULAIRE:
RÈGLE: Proposition indiquant la manière de se conduite (prescription morale) ou la démarche à suivre pour obtenir un certain
résultat (règles de l'art).
LIMITE (n.
f.) 1.
— Ce qui sépare deux portions d'espace ; par anal., ce qui borne une étendue, un temps, une fonction.
2.
—
Extension extrême d'une étendue, d'une faculté, sans que pour autant on ait à concevoir quelque chose qui lui serve de borne ; en ce
sens, KANT oppose limite à borne.
3.
— (Math.) Un nombre A est la limite d'une série croissante S, si, quel que soit ∑ aussi petit que
l'on veut, il existe toujours un nombre B appartenant à s, tel que A - B < ∑.
LIBERTÉ:
Ce mot, en philosophie a trois sens :
1° Libre arbitre.
Pouvoir mystérieux de choisir entre les motifs qui me sollicitent sans être déterminé par aucun d'eux.
2° Liberté de spontanéité.
S'oppose non plus au déterminisme mais à la contrainte : état de celui qui agit sans être contraint par une
force extérieure.
3° Liberté du sage.
État de celui qui est délivré des passions et agit à la lumière de la raison.
Introduction
Définissons la « liberté » comme la capacité d'agir sans subir de contraintes.
Une « règle » est un énoncé interdisant certains
comportements, ou en rendant certains obligatoires.
Elle « limite » donc la liberté.
Mais dans quel but ? Les règles « juridiques » se
distinguant d'autres types de règles, elles poursuivent, idéalement ou en fait, des objectifs propres.
I - Originalité des règles juridiques
Les règles juridiques ne doivent pas être confondues avec d'autres règles, dont les objectifs sont distincts :
a) Les règles religieuses, qui ont leur auteur, leur garant, leur domaine, leur type de violation.
b) Les règles morales, qui ont les leurs propres.
c) Les coutumes, particulières à chaque société.
d) La discipline personnelle que chaque individu désireux d'atteindre des objectifs (jouer d'un instrument, parler une langue étrangère),
est conduit à adopter.
e) Les règles juridiques sont d'origine sociale comme les coutumes, mais un pouvoir législatif les institue, et un pouvoir judiciaire les
protège.
Leur violation constitue une contravention, un délit ou un crime.
Elles veillent à la protection des intérêts de la société.
C'est
d'elles qu'il faut se demander quels objectifs précis elles poursuivent.
II — L'idéal et la réalité
Dans la réalité, elles sont instituées par ceux qui, à un moment donné, ont le pouvoir de légiférer, quelle que soit la façon dont ce
pouvoir a été acquis et la façon dont il s'exerce.
Il y a donc des situations dans lesquelles les lois sont au bénéfice de ceux qui les font,
ou au service de telle ou telle fraction de la population, par exemple les plus forts, par exemple la majorité constituée par les plus
faibles.
La loi fonctionne alors comme un instrument d'oppression politique, voire d'exploitation économique.
L'idéal serait que la loi soit au service de l'intérêt commun, qu'elle soit républicaine.
Dans ce cas, comment comprendre que l'intérêt
commun exige une limitation de la liberté de chacun ?
III — La protection des individus
Un objectif minimal est la protection des individus.
Puisque dans un régime de totale liberté les individus constituent une menace les
uns pour les autres, la loi protège la liberté de chacun en limitant la liberté de tous, en vertu de ce paradoxe que trop de liberté tue la
liberté.
La limitation des libertés dans une certaine mesure, est donc requise par la défense des libertés.
Tout le monde s'accorde sur la nécessité d'empêcher la violence ; il y a débat pour savoir s'il convient aussi d'instituer une protection
contre les effets brutaux de l'activité économique (concurrence entre les entreprises, rapports entre employeurs et salariés) : les
tenants du libéralisme économique s'y opposent.
IV — Le service de l'intérêt collectif
Au-delà, se pose la question de savoir ce qu'exige le service de l'intérêt collectif.
Ceux qui voient la société comme une collection
d'individus font peu intervenir la notion d'intérêt collectif, à laquelle sont plus sensibles ceux qui voient la société comme un corps.
Les tenants du libéralisme économique eux-mêmes, cependant, voient la nécessité d'organiser solidairement une défense nationale, et
d'imposer ainsi service militaire et paiement d'un impôt.
On pourrait imaginer d'attribuer à la loi la charge de régler d'autres
comportements qui concernent l'intérêt collectif, par exemple en rendant la scolarité obligatoire et en fixant les programmes, parce que
la société a besoin de bons citoyens, ou en planifiant l'activité économique en vue de la prospérité générale, ou encore en redistribuant
les richesses pour sauvegarder la paix sociale.
Le citoyen perdrait alors de sa liberté individuelle, initiale, pour acquérir plus de liberté comme membre du corps social, dans un
mouvement de libération collective, qui rendant le corps plus fort, rendrait aussi plus fort le membre qui lui appartient.
Conclusion
Dans les faits, il arrive que la loi opprime.
Son rôle idéal est cependant, par une limitation des libertés, de protéger, voire accroître, la
liberté des citoyens, soit par la garantie des droits individuels, soit par l'organisation réglementaire des comportements d'intérêt public..
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