Pour limiter le pouvoir de l'État, peut-on s'en remettre à l'État ?

« Termes du sujet: LIMITE (n.

f.) 1.

— Ce qui sépare deux portions d'espace ; par anal., ce qui borne une étendue, un temps, une fonction.

2.

— Extension extrême d'une étendue, d'une faculté, sans que pour autant on ait à concevoir quelque chose qui lui serve de borne ; en ce sens, KANT oppose limite à borne.

3.

— (Math.) Un nombre A est la limite d'une série croissante S, si, quel que soit ∑ aussi petit que l'on veut, il existe toujours un nombre B appartenant à s, tel que A - B < ∑. POUVOIR: Du latin populaire potere, réfection du latin classique posse, «être capable de ». 1° Verbe : avoir la possibilité, la faculté de.

2° Avoir le droit, l'autorisation de.

3° Nom : puissance, aptitude à agir. 4° En politique, ressource qui permet à quelqu'un d'imposer sa volonté à un autre, autorité.

5° Employé seul (le pouvoir), les institutions exerçant l'autorité politique, le gouvernement de l'État. ÉTAT: 1) Avec une minuscule, manière d'être, disposition (un état d'esprit). 2) Avec une majuscule, un ensemble d'individus soumis à une même autorité politique, ou plus précisément cette autorité politique elle-même.

L'État c'est le gouvernement et l'ensemble des structures par lesquelles il manifeste son autorité. 3) État de droit: tout État qui s'applique à respecter la personne et à garantir les libertés individuelles. 4) Raison d'État: motif d'intérêt public invoqué par l'État pour justifier une action contraire à la loi ou à la morale. Attention danger ! C'est le type même de sujet faussement facile, tant la réponse semble évidente (« bien sûr qu'il faut limiter le pouvoir de l'État » ).

Nous sommes en présence d'une question complexe comportant trois étages, trois niveaux d'interrogations, qu'il faut commencer par distinguer. 1.

Les trois niveaux d'interrogations 1 / Première question : Faut-il limiter le pouvoir de l'État ? On ne peut y répondre que si l'on sait en quoi consiste ce pouvoir et au nom de quoi, de quelles valeurs ou de quels principes il conviendrait d'en fixer les limites.

Toutefois si cette question est incontournable, elle n'est pas pour autant directement soulevée dans le sujet.

Cette limitation en effet est posée d'emblée comme un objectif indiscutable (« pour limiter le pouvoir de l'État...

» ).

C'est sur le ou les moyens que porte tout le poids de l'interrogation. 2 / Deuxième question : en supposant maintenant que cette limitation se révèle nécessaire, quelle instance, quel pouvoir seront habilités à la fixer ? On remarquera que le sujet propose déjà une hypothèse : « Pour limiter le pouvoir de l'État peut-on s'en remettre à l'État ? » Figurant deux fois comme sujet et comme objet de la limitation, l'État serait donc à la fois ce qui limite et ce qui est limité.

C'est sur la crédibilité de cette hypothèse que nous sommes appelés à nous interroger.

Ce qui est en jeu ici, le point crucial sur lequel devra porter l'essentiel de la réflexion, c'est la possibilité et l'éventualité d'une autolimitation, par laquelle l'État contiendrait lui-même son propre pouvoir. 3 / Enfin, à supposer qu'une telle hypothèse soit plausible, quelle garantie avons-nous que ces limites ne seront jamais franchies, si on laisse à l'État seul le soin de les déterminer : « ...

peut-on s'en remettre à l'État ? » nous est-il demandé.

Or, lorsqu'on s'en remet à quelqu'un, c'est à propos d'une affaire qui nous concerne personnellement.

Ici il pourrait bien s'agir de nos droits et de nos libertés fondamentales.

Lorsqu'il s'agit de biens aussi essentiels est-il raisonnable de les confier à la garde de l'État ? On sent bien qu'implicitement la question résonne comme une sorte d'appel à la vigilance face aux abus éventuels des pouvoirs de l'État.

Mais sous quelles formes ce devoir de vigilance devrait-il s'exercer ? Pourrait-il, par exemple, aller jusqu'à la révolte ou la révolution ? La réponse ne va pas de soi, car dans une démocratie l'État est également le recours suprême devant l'autorité de laquelle on fait valoir ses droits lorsqu'on les estime transgressés ou menacés par Autrui.

Les exemples historiques ne sont pas sur ce point sans équivoque.

Lorsque les révolutionnaires en 1789 s'insurgent contre l'ancien régime, c'est pour créer un État de droit, protecteur de libertés individuelles.

De même, les résistants ne s'en prenaient pas à l'État mais au régime de Vichy qui collaborait avec les Allemands et qui usurpait le titre d'État français. II.

Les trois concepts fondamentaux du sujet : la limite, le pouvoir et l'État. Ces trois questions, qui s'emboîtent les unes dans les autres, articulent trois concepts : la limite, le pouvoir et l'État.

Tâchons de les définir plus précisément en les déterminant dans leur relation mutuelle. 1.

Et d'abord qu'est-ce qu'une limite ? Limiter, ce peut être réduire, diminuer.

On dira, par exemple, qu'on limite sa consommation d'alcool ou de tabac. Mais cela peut également vouloir dire contenir à l'intérieur d'un espace déterminé et ainsi donner forme.

Quatre côtés délimitent un carré.

Loin de le diminuer, ils lui confèrent sa nature propre : c'est par ces limites que le carré est ce qu'il est. Ne pourrait-on pas suggérer de la même manière que ce sont les limites qu'il s'impose qui confèrent à l'État sa véritable nature ? Ces limites pourraient répondre à deux nécessités bien distinctes.

Premièrement celle d'efficacité.. »