Peut-on parfois désobéir aux lois ?

« L'article 2 de la « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » proclame le droit naturel et imprescriptible de « résistance à l'oppression », auquel fait écho l'article 7 : « Tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

» La résistance qui s'exerce contre l'oppression est dans son droit, celle qui s'exerce contre la loi est coupable.

Mais la loi aussi est contrainte : quand devient-elle oppression ? Peuton dès lors lui désobéir ? 1.

La désobéissance comme loi. A ~ Oppression et liberté. L'oppression n'a d'une loi que la contrainte, même si elle prend le masque de la légalité.

La loi est la même pour tous, elle suppose l'égalité ; l'oppression s'exerce sur tous, sauf sur l'oppresseur.

La contrainte de la loi s'exerce en vue de l'intérêt général, celle de l'oppression en vue d'un intérêt particulier. Le droit de résister à l'oppression est une liberté du citoyen, non un caprice.

Toute loi répressive n'est pas loi oppressive, il ne revient pas à l'arbitraire de chacun de décider si une loi cautionne l'oppression ou la liberté publique. La désobéissance arbitraire à la loi, sous prétexte qu'elle est oppressive, fonderait à son tour un règne de l'oppression.

La tyrannie des bons vouloirs en effet introduit un désordre dans la société et limite la liberté que l'obéissance générale aux lois garantit et protège. B ~ L'hypothèse d'un droit naturel. Chacun doit pourtant, laissant de côté son intérêt particulier, pouvoir déterminer ces lois auxquelles on doit désobéir.

C'est en son âme et conscience qu'il doit s'assurer que ces lois sont conformes à l'intérêt général et qu'elles ne vont pas à l'encontre non seulement de sa propre liberté, mais de celle de tout un chacun. Chacun détermine donc par soi l'intérêt général à l'aune d'un sens inné de la justice.

La résistance à l'oppression est une loi naturelle parce que l'identification de l'oppression est permise par un sens naturel, que la « Déclaration » présuppose. La législation doit en quelque sorte respecter une législation primitive du droit naturel ; c'est en allant là contre qu'elle s'expose à une légitime désobéissance.

Mais qu'en est-il du droit de résistance s'il n'y a que des lois positives ? 2.

L'obéissance fait-elle loi ? A ~ Toute loi implique obéissance. L'obéissance à la loi est l'existence même de la loi ; une loi obéie est une loi appliquée, une loi bafouée n'est pas une loi, puisqu'elle ne fait précisément pas loi.

Une loi demeure idéale tant qu'elle n'est pas obéie, son effectivité lui vient de l'obéissance. Un seul homme qui désobéirait impunément à la loi renverserait à lui seul toute la loi : si aucune voiture ne doit se garer devant un hôpital, la loi qui protégeait ainsi la santé de tout malade potentiel, protégerait la place privilégiée de celui qui s'y gare impunément ; tournant cette loi à son profit, il deviendrait par sa seule impunité, le tyran d'un système d'oppression. Les lois doivent donc être obéies de tous.

L'universalité de la loi en constitue la force et la légitimité.

Inversement, une loi oppressive devient telle en ce qu'elle épargne un homme, par là même oppresseur. B ~ L'obéissance à une loi oppressive est-elle un devoir ? Il semble donc qu'un particulier soumis à une loi oppressive qui déciderait de s'en affranchir se ferait par là même tyran, puisqu'il passerait du côté de ceux qui n'y obéissent pas.

Il n'est donc pas légitime qu'un seul homme s'affranchisse de l'oppression. Soit donc celui qui désobéit aux lois doit accepter de se soumettre à la punition qui en découle pour ne pas se départir de l'égalité entre citoyens (sans quoi il se ferait lui-même tyran) : c'est le cas de Socrate dans le « Criton », refusant de fuir la sanction d'une loi qu'il ne reconnaît pas. Soit il faut que tous les citoyens désobéissent, autrement dit, il faut faire abroger cette loi, ou bien renverser le régime qui l'a promulguée.

La révolution est la forme la plus radicale de la résistance à l'oppression, parce qu'elle ne s'attaque pas seulement à la loi injuste, mais à celui qui en est l'auteur. Ø La loi oppressive ne respecte pas les principes fondamentaux de la légalité (universalité, promotion de l'intérêt général), et instaure une tyrannie contre laquelle le droit naturel autorise les citoyens à se rebeller. Ø La loi répressive est contraignante, cad instaure des devoirs et non des droits du citoyen, mais respecte la légalité.

Réprimer n'est pas opprimer : l'oppression porte atteinte à la liberté de tous, la répression protège la liberté de chacun. Ø Respecter : reconnaître en son for intérieur et pour soi-même, moralement, la légitimité d'une loi. Ø Obéir : se plier, par son comportement extérieur, à ce qu'une loi impose, que l'on en reconnaisse ou non la légitimité en son âme et conscience.. »