L’utilité du droit ?

« Termes du sujet: UTILE / UTILITÉ (adj.) 1.

— (Sens objectif) Tout ce qui peut servir valablement de moyen en vue d'une fin quelconque.

2.

— (Sens subjectif) Tout ce qui est apte à satisfaire un besoin, ou à contribuer à un résultat désirable.

3.

— (Sens vulg.) Tout ce qui peut servir au développement écon.

d'une société, au progrès, à la vie.

4. — Utilitaire : a) Qui concerne l'utile ; par ext., qui concerne ou considère seulement la vie pratique.

b) Qui concerne l'utilitarisme.

5.

— Utilitarisme.

: a) Sens propre, doctrine de BENTHAM et de son école, qui prend pour principe moral, socio.

et pol.

l'utile au sens 1.

b) Par ext., toute doctrine qui accorde à l'utile une valeur de principe, en part. en morale.

6.

— Utilité : a) Caractère de ce qui est utile.

b) (Écon.) Importance que le sujet attribue à un bien disponible en quantité limitée ; cette utilité est supposée diminuer à proportion de l'augmentation des unités du bien qui sont consommées ; par définition, on appelle utilité marginale l'utilité de la dernière unité de bien disponible ; si le bien satisfait plusieurs besoins, cette utilité est égale à l'utilité de l'unité de bien affectée à la satisfaction du besoin le moins intense.

Rem.

: le néomarginalisme reconnaît que le sujet, s'il peut apprécier les différences d'utilité, ne peut, de façon homogène, les exprimer par une quantité ; d'où le remplacement de la notion par celle de préférence, qui suppose simplement la possibilité d'un ordre. DROIT: a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée.

Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect). Chacun se rend compte qu'au sein d'une société, tous les comportements ne peuvent être laissés libres : des interdictions et des obligations sont nécessaires à la coexistence.

On peut justifier le droit avant tout par les besoins coexistence pacifique au sein d'une société.

Aussi longtemps que les individus préfèrent une liberté totale, qui leur permette de s'en prendre à qui leur déplaît, ou à celui dont les biens les attirent, et tiennent à se défendre eux-mêmes par les moyens de leur choix, un passage volontaire à l'état de droit est exclu. Le processus théorique du passage à l'état de droit, et à l'institution d'un Etat chargé de l'administrer, est évoqué dans le « Léviathan », où Hobbes présente l'état de nature comme marqué par la rivalité et la défiance, et donc comme un état de guerre de tous contre tous : rivalité et défiance, liées aux passions, ne règnent-elles d'ailleurs pas toujours dans nos sociétés, malgré la protection des lois ? Cependant, dans un tel état de liberté naturelle, personne ne se trouve assez en sécurité pour jouir de sa vie et de ses biens, et aucune activité utile au perfectionnement de l'espèce humaine ne peut se développer correctement : un égoïsme intelligent doit donc conduite, selon Hobbes, à vouloir la paix, par une limitation de la liberté des autres, qu'on cherchera à rendre acceptable en acceptant soi-même de renoncer à son droit naturel d'agir librement.

De là l'institution d'un contrat entre les particuliers, le renoncement mutuel à la liberté naturelle, la transmission consentie de cette liberté à une autorité politique dont Hobbes estime que le pouvoir doit être absolu, et la mise en place par celle-ci d'une réglementation juridique positive destinée à assurer pacifiquement la coexistence. On notera ce paradoxe que la liberté ne survit pas au régime de la liberté totale, dans la mesure où un tel régime permet au plus fort du moment, d'opprimer celui qui se trouve à ce moment-là plus faible que lui.

La liberté a donc besoin d'être protégée par des règles, de se réglementer : « il n'y a point de liberté sans lois, ni où quelqu'un est au-dessus des lois » (« Lettres écrites de la montagne »).

La question est seulement de savoir jusqu'où : l'autoritarisme de Hobbes est favorable à une réglementation très contraignante, les libéraux opteront pour des solutions plus légères, plus respectueuses des droits de l'individu. On a adressé à Hobbes diverses objections.

Au siècle suivant Rousseau estimera qu'il est faux de dire que l'homme est naturellement un « loup pour l'homme » ; il estimera également que la société doit conserver le pouvoir de s'administrer elle-même, selon une procédure démocratique, et non pas laisser ce pouvoir à une autorité extérieure distincte.

Il convient ici de se demander surtout si la finalité du droit est bien, exclusivement, ou principalement, la sécurité des particuliers, et si une société se réduit à une multiplicité d'individus égoïstes animés avant tout par le « chacun pour soi ». En réalité, deux représentations de la société sont en concurrence.

Hobbes est politiquement absolutiste, mais sa conception individualiste de la société sera reprise par les libéraux, Smith par exemple, pour qui l'organisation juridique doit tendre à limiter son rôle à assumer la sécurité des particuliers, à l'intérieur grâce à la justice et la police, contre les périls extérieurs grâce à l'armée, en laissant les individus libres pour le reste, notamment dans le. »