Les sanctions de la loi sont-elles une violence comme une autre?
Extrait du document
«
Analyse du sujet :
Il est important de remarquer tout d'abord que la loi peut désigner aussi bien la loi positive, c'est-à-dire la loi
d'un Etat particulier, que, de façon moins évidente, la loi morale.
En effet, seules les transgressions aux lois civiles et aux lois morales sont susceptibles d'être sanctionnées.
Transgresser les lois naturelles nécessaires à notre conservation c'est s'exposer à la nécessité, il n'y a pas de
sanction au sens où la sanction fait intervenir un individu ou une instance particulière.
C'est une fonction de l'Etat de faire respecter la loi civile ; or, pour s'en assurer, l'Etat use de la force : on
parle de répression, de peines, de sanctions, ce qui fait apparaître un rapport de force.
Ces peines consistent
toujours en des peines infligées à l'individu jugé coupable d'un acte de transgression à la loi, ces sanctions
sont des actes de violence.
Le sujet semble admettre que la sanction a toujours quelque chose d'une violence,
ce qui est incontestable puisque l'individu n'a pas le choix : il est obligé, contraint dans la sanction.
La sanction morale, le tourment du criminel, ce qu'il peut ressentir, est plus difficile à envisager comme une
violence car la sanction n'est pas émise par une instance externe mais par une instance interne : la
conscience.
Il faut enfin noter qu'il s'agit de la sanction de la loi et non pas au nom de la loi, ce qui nous indique que celui
qui a pour charge de faire appliquer la loi doit s'effacer comme individu, contrairement à un acte de violence
quelconque.
Problématisation :
La sanction est un acte violent, qui, contrairement à un acte de violence arbitraire, a non seulement une
cause, mais est justifiée par cette cause.
Il faut donc pour comprendre la particularité de la sanction pénale,
considérer la manière dont est appréhendée la sanction par celui qui la commet, celui qui en est la « victime », et
les éventuels spectateurs de cet acte violent pour en comprendre la particularité.
La violence justifiée, et donc
acceptée, est-elle encore un acte de violence ? Est-ce que la fin de la sanction pénale suffit-elle à la distinguer des
autres formes de violence ? La sanction morale est-elle du même ordre que la sanction pénale sur ce sujet ?
Proposition de plan :
1.La violence de la sanction n'est pas une violence comme une autre, elle vise une fin.
a)
b)
c)
Toute sanction a sa part de violence, que ce soit une punition qui donne à voir la violence, et
donc la force de celui qui a pour charge de faire respecter les lois, par exemple dans les exécutions
publiques ou les sévices corporelles, ou bien qu'il s'agisse d'une « privation de liberté » comme c'est le
cas pour la plupart des régimes démocratiques contemporains par l'emprisonnement ou le
dédommagement.
Bien sûr, il y a une différence de proportion, la proportion des peines est un principe
de rationalisation moderne du rapport crime et châtiment.
Dans les régimes contemporains, la violence
doit être cachée, c'est ce que montrent les précautions que l'on prend pour qu'un acte n'apparaisse
pas comme un acte de violence arbitraire contrairement aux châtiments et sévices qui, dans l'âge
féodal, manifestaient la puissance du seigneur.
Ainsi, si la sanction pénale a une fin, cette fin n'est pas toujours très claire.
D'un point de vue
judiciaire, la sanction doit viser la paix civile, mais elle peut aussi servir de fait à maintenir un ordre ou
un rapport de force injuste.
La part de violence de la sanction n'est jamais une violence qui n'a pas
une utilité.
Si la violence est jugée non efficace pour susciter l'obéissance alors elle sera abandonnée,
la violence n'est pas l'essentiel de la sanction.
Contrairement à l'acte violent irréfléchi, la violence de
la sanction est très réfléchie, elle se situe dans une réflexion sur l'économie des peines.
Il ne s'agit
pas de satisfaire des pulsions mais de faire en sorte que les hommes obéissent aux lois.
Mais la
violence est ce qui fait des lois de véritables commandements, « sans le sabre les mots ne sont que
palabre » écrit Hobbes.
Autrement dit, sans châtiment, et sans la crainte qu'il suscite, les individus
n'obéiront pas.
Bien sûr, une telle conception n'est pas nécessairement exacte, il y a d'autre raisons
d'obéir que la crainte.
La violence du châtiment est donc légitimée, soit parce qu'elle est une réponse à l'égard
d'une injustice passée, soit parce qu'elle vise à maintenir la paix.
Mais, tout acte de violence ne
cherche-t-il pas en amont de l'acte, lors de la libération ou par après, à se légitimer ? Sartre
écrit dans la Critique de la raison dialectique: « La violence se donne toujours pour une contreviolence, c'est-à-dire pour une riposte à la violence de l'Autre.
».
Un exemple très simple est celui de
la vendetta, exemple souvent pris pour montrer que la violence engendre la violence.
En outre, la
sanction pénale vise parfois à se substituer à cette violence, et à rompre le cycle des représailles.
La
violence pénale vise à satisfaire les éventuelles victimes d'un acte de violence.
2.
La violence de la sanction n'est pas une violence comme une autre : elle est une violence légitime.
a)
Le fait que la sanction se justifie au nom d'une injustice passée commise ne suffit pas pour.
»
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