LES PEUPLES ONT-ILS DES DROITS COMME LES PERSONNES ?

« Partie du programme abordée : Le droit. Analyse du sujet : Les peuples - c'est-à-dire les ensembles étroitement associés qui forment la substance même du corps politique - possèdent-ils, au même titre que les personnes— sujets individuels conscients et doués de raison, accédant à la sphère morale - des droits, ensemble de normes devant régir leur comportement et attachées à eux ? Au-delà de cette question, se pose le problème de savoir si une société sans droit est concevable. Conseils pratiques : Concentrez bien votre attention sur les multiples sens du terme «droit», pour échapper à tout malentendu. Difficulté du sujet : ** Nature du sujet : Classique. INTRODUCTION « La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » parle du sujet humain en tant aussi que sujet juridique.

Le sujet humain est une personne à la fois physiquement et moralement.

La nation est-elle aussi sujet physique et moral au même titre que l'individu et possède-t-elle alors des droits ? La nation, comme entité, a-t-elle alors des droits comme les personnes ? I.

« Le peuple et le souverain sont une seule personne » (Rousseau) • « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli et le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. – En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Article premier.

– Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art.

2.

— Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.

Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Art.

3.

— Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.

Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art.

4.

— La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.

Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

(...) Art.

6.

— La loi est l'expression de la volonté générale.

Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation.

Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. (...) Art.

10.

— Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

(...) Art.

12.

— La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'unité particulière de ceux à qui elle est confiée. Art.

16.

— Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. Art.

17.

— La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

» • Un peuple est un tout qui a son unité.

C'est un corps (un peu comme un organisme vivant)-: Et ce sont les hommes qui font l'État.

Et les hommes ont véritablement, effectivement des droits si le gouvernement est républicain.

Nous nous plaçons donc dans cette optique. • En démocratie, le peuple est reconnu comme souverain.

Les libertés sont formulées dans la Déclaration.

La finalité de l'État est d'assurer la liberté et l'égalité. II.

Le peuple règne mais gouverne-t-il ?. »