Les peuples ont-ils des droits comme les personnes ?

« SUJET Les peuples ont-ils des droits comme les personnes? LIRE LE SUJET Il convient de s'interroger sur les d(fférents sens que l'on peut donner à "peuples".

ainsi qu'à "personne". Rappelons qu'une personne, c'est du point de vue du droit un «individ u ou êt re moral d oté de l'existen ce ju ridique» (Dictionnaire de notre temps, Hachette).

Cet être moral peut être « col lectif ou impersonnel (par op p osition à person ne physique, individu», id.). Plan détaillé Introduction On entend souvent parler aujourd'hui «du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes», ou d'autres expressions analogues reconnaissant au(x) peuple(s) un ou des droits.

Mais on peut se poser la question de savoir si les peuples peuvent réellement avoir, comme les personnes, des droits. 1.

Définitions et problèmes ■ Le Dictionnaire de notre temps, Hachette définit "peuple" de la manière suivante (pour ne considérer que les deux sens qui nous intéressent ici) : 1.

«ensemble d'être humains vivant sur le même territoire ou ayant en commun une culture, des mœurs, un système de gouvernement». 2.

«Ensemble des citoyens d'un État"· ■ Ces deux définitions marquent toute l'ambiguïté de la notion de peuple. - Dans la première acception, en effet, "peuple" n'a pas de sens juridique objectif, puisqu'il n'est pas reconnu par le droit : le peuple se définit culturellement, et dans un même État on pourra distinguer de ce point de vue plusieurs peuples, que le droit de l'État pourra refuser de reconnaître légalement comme peuples (par exemple l'actualité récente nous a montré que le droit français refusait de reconnaître l'existence légale d'un «peuple corse» culturellement reconnu). - Dans la seconde acception, inversement, "peuple" pourra désigner un ensemble juridique de personnes ou de groupes qui ne forment pas culturellement un peuple, ou qui en recouvre plusieurs.. »