Les lois sont-elles toujours justes ?

« Définition des termes du sujet: TOUJOURS : à tout moment, à toute époque ; éternellement, perpétuellement. LOI (n.

f.) 1.

— (Juridique) Prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression est poursuivie ; synonyme de loi positive ; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines.

2.

— Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales.

3.

— Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée.

4.

— Loi de la nature, loi scientifique : a) Proposition générale constatant une nécessité objective : tout phénomène a une cause.

b) Fonction math. permettant, à partir de données initiales, de calculer la valeur de certaines variables, et pouvant servir à la prévision : « La loi nous donne le rapport numérique de l'effet à la cause » (Cl.

BERNARD) ; les positivistes opposent l'explication par les causes à celle par les lois dans lesquelles ils voient « des relations constantes qui existent entre des phénomènes observés » (A.

COMTE).

5.

— Loi naturelle : a) Prescription du droit naturel.

b) Loi de la nature. JUSTE : qui est conforme au droit et à l'égalité des personnes. Éclaircissements : A.

Quels sont les rapports de la loi et de la justice ? – Tout d'abord, il faut souligner que la justice porte en elle l'exigence d'égalité.

Or la loi est la même pour tous.

A cet égard, donc, la loi semble bien réaliser cette exigence.

Il ne peut y avoir, comme on dit, « deux poids, deux mesures ».

Mais il faudra s'interroger plus avant sur le sens de cette égalité. – La loi protège de l'arbitraire.

Elle met à l'abri du caprice ou de l'humeur du prince.

Qu'on se souvienne de la pratique des lettres de cachet sous l'Ancien Régime qui permettaient au roi de faire arrêter n'importe qui, sans motif. La loi pose des règles de justice permanentes et valables pour tous et c'est pourquoi elle doit être écrite et publiée. Chacun peut s'y référer, soit pour faire valoir ses droits, soit pour se défendre.

En contrepartie « nul n'est censé ignorer la loi », ce qui signifie que nul n'est autorisé à faire valoir son ignorance des lois pour justifier un acte répréhensible. – C'est sur la loi que le juge prend appui pour rendre justice.

S'il peut, on le verra, « interpréter » la loi, cela suppose du moins qu'il y ait d'abord un texte à interpréter.

Ce n'est pas lui qui fait la loi, qu'il ne fait qu'appliquer, et, dans certains cas, interpréter.

On peut contester le jugement du juge, estimer qu'il s'est trompé sans remettre en question la justice de la loi. – Une loi, même juste quant à son contenu, mais émanant d'un pouvoir non démocratique, peut être considérée comme injuste quant à sa source.

Pour que la loi puisse être considérée comme juste, elle doit être votée démocratiquement. B.

À quelles conditions une loi est-elle juste ? Tout ce qui vient d'être dit montre bien que la loi n'est juste, en fait, qu'à certaines conditions : – La loi est la même pour tous.

Certes, mais la loi, Rousseau le disait déjà, peut établir des distinctions.

Elle s'applique souvent à des catégories : les salariés, les chefs d'entreprise, les propriétaires, les locataires, les fonctionnaires, les chômeurs, etc.

A l'intérieur de ces catégories, les individus sont traités également.

Mais ces catégories sont-elles justes ? – La loi est générale.

Son application à des situations particulières qu'elle n'avait pas prévues peut apparaître injuste.

C'est au juge alors à apprécier la situation et à « interpréter » la loi, pour en respecter non seulement la lettre, mais aussi l'esprit.

La justice simplement légale peut être injuste.

L'équité doit alors seconder la justice. – Si les lois paraissent injustes, c'est aussi parce qu'elles sont formulées dans un vocabulaire complexe.

Le justiciable est, bien souvent, de bonne foi, dans l'ignorance des lois.

Est-il juste de le lui reprocher ? Ici, ce ne sont pas tant les lois en elles-mêmes qui sont injustes, que les conditions d'accès à la justice. – Les lois ne s'imposent légitimement aux individus que si elles émanent de la souveraineté populaire.

Mais il faut ici dissocier la question de la légitimité des lois et la question de la justice des lois.

Car on peut ne pas se reconnaître dans des lois décidées par une majorité dont on ne partage pas les choix et les convictions en matière de justice.

Le simple fait que les lois changent suffit à montrer qu'elles ne sont pas toujours justes, « toujours » signifiant ici sans évolution possible. – Enfin, on peut envisager le cas où, même voulues par une majorité légale, les lois sont injustes parce qu'elles bafouent la dignité humaine : qu'on songe à l'apartheid, ou aux lois raciales de l'Allemagne nazie.

Dans ce cas, fautil obéir aux lois ? N'y a-t-il pas parfois un devoir de désobéissance ? La question est alors non plus celle de savoir si les lois sont toujours justes.

On a vu qu'elles pouvaient ne pas l'être.

La question est : faut-il toujours obéir aux lois, même injustes ?. »