Les lois seules sont-elles assez puissantes pour réaliser la justice ?

« Définition des termes du sujet: LOI (n.

f.) 1.

— (Juridique) Prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression est poursuivie ; synonyme de loi positive ; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines.

2.

— Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales.

3.

— Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée.

4.

— Loi de la nature, loi scientifique : a) Proposition générale constatant une nécessité objective : tout phénomène a une cause.

b) Fonction math. permettant, à partir de données initiales, de calculer la valeur de certaines variables, et pouvant servir à la prévision : « La loi nous donne le rapport numérique de l'effet à la cause » (Cl.

BERNARD) ; les positivistes opposent l'explication par les causes à celle par les lois dans lesquelles ils voient « des relations constantes qui existent entre des phénomènes observés » (A.

COMTE).

5.

— Loi naturelle : a) Prescription du droit naturel.

b) Loi de la nature. JUSTE : qui est conforme au droit et à l'égalité des personnes. Justice: a) Juste reconnaissance du mérite et des droits de chacun. b) Caractère de ce qui est conforme au droit positif (légal) ou au droit naturel (légitime). 1) SENS DU SUJET : La justice se réduit-elle à la seule application de lois justes ? La justice ne doit-elle pas transcender son domaine d'application? Rapport du droit et de la justice.

Rapport théorique-pratique.

Problème du fondement du droit.

La justice se réduit-elle à une idée ? 2) DELIMITATON DU SUJET : Justice et norme du droit. Justice comme idéal. 3) LES REFERENCES : J.RAWLS "LA THEORIE DE LA JUSTICE" PLATON "GORGIAS" ARISTOTE "ETHIQUE A NICOMAQUE" 1° PARTIE Qu'est-ce qu'une loi juste ? Dans les "Gorgias", Platon montre la difficulté de s'entendre sur le contenu de la justice et met les protagonistes dans l'impossibilité de donner une définition du juste.

Une difficulté est soulevée, celle du fondement pratique de lois.

Comment peut-on savoir qu'une loi est juste ? Elle peut être juste pour moi, mais pas pour mon voisin.

Une loi juste est une loi qui répond au critère de l'universalité, on doit répondre unanimement à ce qui est juste.

Platon recourt à la justice en soi comme modèle pour définir ce qui est juste.

Le modèle d'une justice en soi étant compliqué à saisir, la lumière des essences ne se découvrant qu'à l'issue d'une longue ascèse et n'étant permise qu'aux hommes doués d'une bonne nature Aristote va circonscrire le domaine d'une justice en soi et d'une justice particulière qui recouvre le domaine du droit et de la pratique.

Dans cette sphère du droit, Aristote va faire reposer ce qui est juste sur la personne du juge comme interprète de la loi.

Il y a donc non seulement une difficulté à définir ce qui est juste, mais aussi à appliquer ce qui est du domaine de la loi ( voir à ce propos "L'ETHIQUE A NICOMAQUE" d'Aristote).

Il semble donc que des lois justes ne suffisent pas à assurer la justice et que la notion de justice transcende son domaine d'application.

Que recouvre alors le terme de justice ? 2° PARTIE La justice nous renvoie alors a l'éthique comme fondement.

La justice ressort de l'éthique comme idéal à atteindre, norme supérieure qui servirait de tension et d'un niveau d'exigence auquel nous devrions nous soumettre.

Le droit, domaine d'application pratique prendrait comme fondement, un modèle éthique.

La justice ne se réduit pas ainsi à une idée mais trouve son effectivité dans le droit. Hans Kelsen, juriste autrichien de renom, tente entre les deux guerres de fonder une véritable science du Droit.

Son ambition est tout entière perceptible dans les accents kantiens du titre qu'il choisit pour son oeuvre majeure : « Théorie pure...

» comme cette « Raison pure » dont Kant entreprit la critique.

La démarche critique de Kant consiste à établir la limite de ce que nous pouvons connaître et au-delà de laquelle il ne s'agit plus que de simples spéculations, réflexions parfois utiles mais qui ne sauraient être des jugements de connaissance.

De la même façon, Kelsen veut établir une connaissance ferme du Droit, indépendamment de tout jugement de valeur.

Il s'agit d'expulser toute prise de position subjective, c'est-à-dire s'interdire de s'interroger sur la justice ou l'injustice de telle ou telle loi. Kelsen s'efforce d'abord de caractériser le rapport que la règle de droit énonce entre les choses.

Car le Droit c'est avant tout un discours qui nous lie de façon particulière aux choses.

Or l'énoncé juridique, explique Kelsen, diffère. »