Les lois ont-elles à être justes ?

« INTRODUCTION Définition des termes et problématisation : Le sujet porte sur les lois mais cette notion est large et demande à être circonscrite.

En effet il va falloir distinguer les lois physiques (la gravitation) des lois juridiques ou morales.

En tant que le sujet tend à confronter la notion de justice à celle de loi il sera donc pertinent de ne traiter que des lois qui peuvent être évaluées, à savoir les lois morales et juridiques.

Nous ne nous demandons pas si la loi de la gravitation est bonne ou mauvaise mais si elle est vraie ou fausse.

De prime abord la question de la légitimité des lois ne semble pas aller de soi.

Les lois ne doivent pas être justes, elles le sont.

Mais si de droit la loi doit être au service de la justice de fait, nous constatons un écart entre les deux.

L'exemple de la tyrannie montre que des lois peuvent être édictées sans que le peuple, qui est censé les appliquer, les considère justes.

En effet les lois tyranniques auront pour fonction de répondre à l'intérêt du tyran et non à celui du peuple, elles seront considérées justes par l'un et injustes par l'autre.

Cet exemple nous permet de soulever un autre problème qui est celui de la relativité de la justice, elle peut ne pas avoir la même signification pour tous, ce qui la rend obscure.

Si les lois doivent être justes, autrement dit si l'ordre juridique doit répondre à un critère de justice, encore faut-il que ce critère soit établi et reconnu universellement ce qui n'est pas le cas.

Face à la question d'un devoir être des lois plusieurs réponses peuvent être apportées.

La première consiste à défendre l'idée selon laquelle les lois ne doivent pas être justes car elles le sont déjà.

Le seul fait qu'elle soit édictée suffit à reconnaître qu'une loi est juste, dans la mesure où il n'y a de justice que positive, autrement dit la justice dérive de la loi et n'en peut donc pas être un principe extérieur auquel elle devrait se conformer.

La deuxième réponse serait de montrer qu'il n'y a pas qu'un seul type de droit mais deux, un droit naturel et un droit positif, le premier ayant pour fonction de diriger le second. Selon cette conception les lois devront se conformer à des règles morales et parmi elles celle de justice.

La troisième réponse enfin souligne l'écart insurmontable entre le fait et le droit, ce qui remet en question les deux premières réponses.

Il y a des lois juridiques et des règles morales, mais le fait de vouloir conformer les lois à des règles morales est impossible ou du moins ne peut être qu'approché. PLAN DETAILLE Première partie : Les lois n'ont pas à être justes car elles le sont déjà. 1.1 La justice naît avec la communauté. « Là où n'existe aucune puissance commune, il n'y a pas de loi ; là où il n'y a pas de loi, rien n'est injuste.

» HOBBES, Léviathan, 13. 1.2 Droit et universalité. « La loi n'a pas égard à l'inclination particulière des individus, mais à l'inclination universelle du genre humain.

» HOBBES, Léviathan, 27. Transition : par le fait même d'édicter une loi on la valide, c'est-à-dire on affirme son caractère juste. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a de justice que positive.

La loi est l'expression de la justice.

Or si loi a pour fonction d'être universelle il n'en reste pas moins que lois peuvent changer d'un pays à l'autre, et que la justice alors s'avère relative.

Pour contrer cette relativité ne peut-on pas référer cette justice positive à une justice morale, extérieure à elle et donc impartiale, qui permettrait d'avoir un critère commun de justice pour tous les pays ? Deuxième partie : Les lois doivent se conformer à un idéal de justice. 2.1 Le droit positif doit être guidé par le droit naturel.. »