Le suffrage universel garantit-il la démocratie?

« Analyse du sujet · Eléments de définition ® Suffrage universel = Le principe d'expression de la volonté populaire.

Le corps électoral est constitué de tous les citoyens et citoyennes en âge de voter à condition qu'ils ne soient pas privés de leurs droits civiques. Le suffrage universel fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. Le suffrage universel réel est une abstraction puisqu'il existe toujours, aujourd'hui, deux conditions à la participation au vote, à savoir un âge minimal ou celui de la nationalité.

On peut dire que le suffrage universel ne sera jamais réalisable, mais les sociétés ont beaucoup évolué. Le suffrage universel est qualifié de direct lorsque le corps électoral désigne directement son ou ses représentants.

En France par exemple, le Président de la République (depuis 1962) et les députés sont désignés au suffrage universel direct.

Le suffrage universel est qualifié d'indirect lorsque le corps électoral désigne un collège restreint de personnes élues (généralement qualifiées de grands électeurs), qui à son tour désigne le ou les représentants.

Par exemple, le président des États-Unis ou, en France, les membres du Sénat sont désignés de la sorte.

Le but de cette forme de suffrage est de diluer les mouvements d'opinion. Le suffrage universel se définit généralement par opposition à d'autres types de suffrages restreints qui limitent le droit de vote à une partie de la population en raison de leur fortune (suffrage censitaire), ou encore en raison d'autres caractéristiques (suffrage capacitaire), qui peuvent être le sexe, l'âge, la nationalité, la liberté (exclusion des prisonniers) ou encore le niveau d'éducation. ® Démocratie = du grec demos : peuple, et kratos : autorité.

Selon A.

Lincoln « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.

» Il s'agit alors d'un régime politique où la souveraineté – le pouvoir légitime – appartient au peuple compris comme l'ensemble des citoyens. Plus généralement, société libre et égalitaire où le peuple a une influence déterminante dans l'invention et l'exécution de la loi. Chez Platon : « le pouvoir du plus grand nombre », qui peut dégénérer en « anarchie », selon qu'il est soumis ou non aux lois.

(Le Politique, 301c, 302d7) Chez Aristote, elle se définit d'une part par ses fins (gouvernement de la cité par le peuple dans la visée du Bien commun) et, d'autre part, sur le plan du nombre : « égal accès de tous les hommes libres issus d'une même cité aux fonctions politiques », « chacun étant à son tour gouvernant et gouverné ».

(La Politique, III) Chez Spinoza : « union des hommes en un tout qui a un doit souverain collectif sur tout ce qui est en son pouvoir », « régime ou la souveraineté est tout absolue » parce qu' « identique au peuple luimême ».

Régime « le plus naturel, le moins éloigné de la liberté ».

(Traité théologico-politique, ch. XVI) Chez Rousseau : forme de gouvernement dans laquelle le peuple exerce la souveraineté lui-même en corps, « en sorte qu'il y a plus de citoyens magistrats que de citoyens simples particuliers ».

Elle doit être directe et non représentative.

(Du Contrat social, II, 8 / III, 4) · Angles d'analyse ® Il faut d'emblée faire la distinction entre la démocratie (que l'on vient longuement de définir) et la république.

Etymologiquement « chose publique », la république désigne le régime dans lequel le bien de la communauté entière est indépendant du bien particulier des dirigeants, et résulte de l'unité de la communauté.

Une monarchie peut en ce sens être une république. ® On se demande ici si le suffrage universel est un critère suffisant pour garantir, c'est à dire à la fois « produire » et protéger la démocratie.

Peut-il y avoir démocratie sans suffrage universel ? Et surtout, le suffrage universel est-il un critère suffisant, voire exclusif (c'est en tout cas ce que suggère le terme « suffire ») pour que se maintienne la démocratie ? ® On sera donc amener à étudier deux angles fondamentaux : à la fois les conditions nécessaires pour que le suffrage universel réponde à son rôle de protection de la démocratie, mais aussi quels sont les autres éléments qui servent à garantir cette même démocratie (suffrage universel mis à part). Problématique Le suffrage universel est-il une condition suffisante, voire exclusive pour garantir, c'est-à-dire fonder et conserver, la démocratie ? Quelles sont les conditions requises pour qu'il en soit une condition nécessaire ? Ne doit-on pas faire reposer la démocratie sur d'autres principes fondamentaux ? Principes qui seraient tout autant des conditions de possibilité essentielles pour que perdure cette démocratie ? Peut-on, en droit, faire reposer le système démocratique sur le seul suffrage universel ?. »