Le problème de l'origine du droit ?
Extrait du document
«
Termes du sujet:
PROBLÈME: Toute difficulté théorique ou pratique dont la solution est incertaine.
Dans les sciences, question à
résoudre à l'aide de la méthode appropriée et des connaissances déjà acquises.
ORIGINE (n.
f.) 1.
— Commencement réel d'un phénomène, d'une activité, d'une institution ; par ext., point d'où
l'on convient de faire partir une mesure, un repère.
2.
— Source ; ensemble des réalités et des processus à partir
desquels un phénomène a pris naissance : l'origine des espèces.
3.
— Principe, raison d'être de quelque chose.
4.
—
Développement rationnel des étapes idéales par lesquelles une réalité quelconque se constitue et qui permet d'en
expliquer les propriétés actuelles ; en ce sens, l'origine suppose bien un commencement, mais il n'est pas placé dans
un temps historique, dans une chronologie réelle ; c'est en ce sens que l'on parlait, au XVIIIe siècle, de l'origine du
langage, de l'inégalité, etc.
; SYN.
genèse ; l'idée moderne selon laquelle, dans le langage par ex., la totalité est
donnée avant les éléments qui se définissent par leurs relations matérielles, semble exclure cette approche.
5.
—
Original : a) Ce dont autre chose est la copie ou la représentation ; SYN.
modèle.
b) Qui ne ressemble à rien d'autre
; (péjoratif) fantasque.
6.
— Originaire : a) Qui tire son origine de...
b) Qui est l'origine de...
7.
— Originel : qui vient
de l'origine (péché originel).
DROIT:
a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail,
droit de grève).
b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est.
c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif).
Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée.
Le
droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son
appartenance à l'espèce humaine (droit au respect).
A.
Le droit naturel classique
Le droit naturel classique est celui d'Aristote et trouve dans le thomisme son épanouissement le plus complet, c'est
aussi celui de Cicéron et des grands jurisconsultes romains.
Selon cette conception, les sources du droit sont objectives.
Le droit s'enracine dans la nature même des choses et
seule l'observation de la nature permet de faire régner la justice.
La Cité doit certes se doter de lois positives, mais
celles-ci ne font que mettre sous forme de règles les enseignements mêmes de la nature.
Pour Aristote, la société est naturelle et l'homme est un animal social et même un animal politique.
La fin ultime de
son existence qui est le souverain Bien, se traduit par la constitution de la Cité.
A quelque niveau que ce soit de la
Cité, les hommes libres, les femmes et les esclaves ont une spécification naturelle; l'époux est fait pour commander
à la femme, le père aux enfants, le chef de famille, aux animaux et aux esclaves.
Quant au maître, il a aussi un
maître : l'État.
Pour Aristote, la fin du droit est le juste.
Or, la nature a fixé de justes
proportions, de justes rapports entre les choses.
Il revient donc au droit en
tant que science de découvrir ces rapports, et à l'art juridique de les faire
respecter.
Ce respect est, par ailleurs, presque acquis puisque la sociabilité
naturelle de l'homme l'incline à rechercher le bien commun et donc le juste.
Cicéron admet aussi que la société est naturelle et affirme que les hommes
inclinent naturellement et immédiatement vers la justice et vers l'amour.
Selon
lui, il y a une loi qui vient de Dieu et qui nous porte au bien et nous détourne
du mal.
Cette loi a existé bien avant l'apparition des peuples et des sociétés
civiles.
Elle est née avec l'esprit divin : « Il existe une loi vraie, la droite
raison, conforme à la nature, répandue dans tous les êtres, toujours d'accord
avec elle-même, éternelle, qui nous porte impérieusement à accomplir notre
devoir, nous interdit la fraude et nous en détourne...
Quiconque n'obéit pas à
cette loi s'ignore lui-même et parce qu'il méprise sa nature d'homme, il subira
le plus grand châtiment, même s'il échappe à tout ce qu'on appelle
ordinairement supplice.
Cette idée que le droit des hommes est l'expression de la raison divine, on la
retrouve dans le thomisme.
Selon saint Thomas en effet, « il y a dans les
hommes quelque loi naturelle qui est une participation à la loi éternelle et
d'après laquelle ils discernent le bien et le mal ».
Cette loi naturelle est
assimilable à la Raison de Dieu.
C'est donc l'autorité de Dieu qui assure la
cohésion sociale et régit les rapports entre les hommes.
B.
Le droit naturel moderne
Le droit naturel moderne s'affirme au XVIIe siècle chez des jurisconsultes comme Grotius et Pufendorf, chez un
philosophe comme Hobbes.
Cette nouvelle conception récuse l'idée aristotélicienne d'une société naturelle et postule aux origines des individus
isolés, solitaires.
Le droit est antérieur à toute civilisation et s'enracine dans l'état de nature.
Dans l'état de nature, pas d'État, pas de pouvoirs publics, l'individu est libre et a le droit de faire tout ce qui lui.
»
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