Le pouvoir politique peut-il échapper à l'arbitraire ?

« Le pouvoir politique peut se définir comme la faculté reconnue à une ou plusieurs personnes de faire des lois, et de recourir à la force, si nécessaire, afin d'en imposer le respect.

Par conséquent, la finalité du pouvoir politique est de garantir l'ordre public, c'est-à-dire de faire en sorte que l'expression des volontés particulières ne se fasse pas au péril de l'intérêt général. L'arbitraire est le type d'autorité qui s'exerce selon le bon vouloir d'une personne ou d'un groupe sans respecter aucune sorte de règles.

L'arbitraire est donc une autorité non normée, toute puissante, que rien ne vient tempérer de l'extérieur.

La seule règle du pouvoir arbitraire est celle que résume la formule des monarques absolus de l'A ncien Régime en France : le « bon plaisir ». Se demander si le pouvoir politique peut échapper à l'arbitraire revient donc à déterminer si le pouvoir détenu par une personne ou un groupe ne tombe pas nécessairement dans l'expression d'une volonté toute puissante, non normée de l'extérieur.

Nous nous demanderons donc si le « bon plaisir » n'est pas la maxime explicite ou cachée de tout pouvoir politique. I. La solution démocratique dessine-t-elle un pouvoir sans arbitraire ? L'arbitraire évité par un « niveau intermédiaire d'autorité » (H.

A rendt) A première vue, l'arbitraire ne semble pas être une caractéristique de tout pouvoir politique, mais plutôt une dérive du pouvoir contre laquelle il est possible de lutter.

Il existe plusieurs degrés d'arbitraire, selon le degré d'indépendance du pouvoir dont il est question : le pouvoir du despotisme, de la tyrannie et le pouvoir totalitaire.

Ce dernier est le plus arbitraire, dans la mesure où rien ne vient limiter la toute puissance du chef.

C omme l'écrit Hannah A rendt dans Le Système totalitaire : « La volonté du Führer peut s'incarner en tous lieux et en tous temps.

Lui-même n'est assujetti à aucune hiérarchie, pas même à celle qu'il aurait mise en place ». L'arbitraire est donc moins la caractéristique inhérente de tout pouvoir politique que l'expression d'une dérive, contre laquelle l'instauration d'un « niveau intermédiaire d'autorité » peut lutter. La démocratie norme de l'extérieur l'autorité de l'exécutif La démocratie semble être un exemple de pouvoir politique qui échappe par nature à l'arbitraire.

En effet, dans la mesure où le pouvoir est délivré par la volonté librement exprimée du peuple, volonté qui s'exprime à intervalles réguliers, il semble que ce type de pouvoir échappe parfaitement à l'arbitraire. Puisque des corps intermédiaires y sont instaurés, puisque les pouvoirs y sont séparés, ce type de pouvoir répond à la condition énoncée par Hannah A rendt : mettre en place un « niveau intermédiaire d'autorité » qui le garantit de sombrer dans l'expression non normée d'un « bon plaisir » individuel. II. L'arbitraire, conséquence nécessaire de tout pouvoir politique ? L'arbitraire favorisé par la « servitude réglée, douce et paisible » (Tocqueville) C ependant, la démocratie n'est sans doute pas protégée du risque de sombrer elle aussi dans l'arbitraire.

Dans De la démocratie en Amérique, Tocqueville montre que le pouvoir démocratique risque de connaître une dérive favorisant l'arbitraire du pouvoir.

Là où le peuple s'habitue à la vie démocratique, et se sent protégé contre les dangers du despotisme, l'intérêt pour les affaires publiques décroit et favorise une servitude qui n'est pas celle de l'oppression par le pouvoir, mais celle à laquelle le peuple se condamne lui-même par apathie.

C ette « servitude réglée, douce et paisible » favorise l'arbitraire du pouvoir démocratique lui-même, qui peut avoir libre cours puisque personne ne s'occupe plus de le surveiller. La tendance des démocraties au despotisme chez TOCQUEVILLE La « tyrannie de la majorité » (Tome I, 11, 7 et 8) : la majorité est censée incarner la volonté du peuple et peut donc légitimement imposer ses décisions à la minorité.

Elle risque d'abuser de son pouvoir, en opprimant la minorité.

Dans une société égalitaire, l'opinion publique toute-puissante exerce un « empire moral » sur les hommes : par peur de ne pas ressembler aux autres et convaincus que il y a beaucoup plus de sagesse dans beaucoup d'hommes que dans un seul », ils se rallient à la pensée dominante. Le despotisme tutélaire : l'égalisation des conditions engendre l'atomisation du corps social et l'individualisme.

Les citoyens désertent l'espace public et ne se soucient que de leur bien-être.

Ils abandonnent l'exercice de leur libre-arbitre, en confiant à un pouvoir unique et central le soin d'administrer leur vie, de réglementer leur pensée et leur action pour garantir leur bonheur et leur sécurité.

C onsidérablement étendu et renforcé, l'État exerce une tutelle absolue sur des citoyens complices. L'expérimentation sadienne dans Aline et Valcour : tout pouvoir est arbitraire En définitive, il semble bien que le pouvoir politique ne peut échapper à l'arbitraire, que l'arbitraire soit la réalité, latente ou explicite, de toute forme de pouvoir politique.

C 'est ce que montre Sade dans son roman philosophique, Aline et Valcour, en présentant trois formes de pouvoir (le pouvoir despotique de Butua, le pouvoir paternel de Tamoé, le pouvoir utopique des Bohémiens) qui sont trois formes d'expression de l'arbitraire.

L'arbitraire du souverain, son désir de toute puissance, est une constante de ces trois formes d'organisation politique.

Il semble que pour Sade le pouvoir politique ne peut échapper à l'arbitraire car la nature de l'homme, égoïste et cruelle, interdit que l'on détienne le pouvoir sans en abuser au gré de son « bon plaisir ». III. L'équilibre délicat entre arbitraire du pouvoir politique et contre pouvoir La menace de la révolte pour régler l'arbitraire du pouvoir politique Si le pouvoir politique ne peut manquer de verser dans l'arbitraire, cela ne signifie pas que le pouvoir politique est nécessairement arbitraire.

Il s'agit plutôt d'une dérive que d'une fatalité.

En effet, l'arbitraire du pouvoir politique peut être réglé, limité, surveillé, empêché, notamment par le risque d'une révolte populaire qui viendrait y mettre un terme.

C'est ainsi que la constitution française de 1795 inscrivait un « droit à la révolte » pour les citoyens victimes de la tyrannie.

Le pouvoir ne peut échapper à l'arbitraire, à moins que la perspective d'une révolte populaire ne vienne le dissuader de connaître cette dérive. L'implication dans la vie publique pour contrer l'inévitable arbitraire du pouvoir politique Mais le meilleur moyen pour contrer l'arbitraire du pouvoir est sans doute une implication forte des citoyens dans la vie publique.

En effet, elle constitue un contre pouvoir qui vient endiguer la dérive arbitraire du pouvoir politique.

C ette implication par la participation électorale, la participation aux affaires de l'état, ainsi que par l'exercice exigeant et rigoureux de la liberté d'opinion par les citoyens, peut lutter contre et prévenir le risque de l'arbitraire du pouvoir politique. Conclusion : A première vue, l'arbitraire semble plutôt une dérive qu'une conséquence nécessaire du pouvoir politique, et la démocratie le système politique où cette dérive risque le moins de se produire.

Cependant, l'arbitraire peut être favorisé par l'apathie des citoyens dans les sociétés démocratiques, et peut se présenter comme la conséquence nécessaire de tout exercice du pouvoir politique en raison de la nature fondamentalement mauvaise de l'homme.

C ette dérive toujours prompte à se manifester peut être endiguée par la perspective d'une révolte populaire ou par l'exercice de leurs droits et de leur vigilance par les citoyens.. »