Le pouvoir politique peut-il échapper a l' arbitraire ?
Extrait du document
«
Le pouvoir politique peut se définir comme la faculté reconnue à une ou plusieurs personnes de faire des lois, et de
recourir à la force, si nécessaire, afin d'en imposer le respect.
Par conséquent, la finalité du pouvoir politique est de
garantir l'ordre public, c'est-à-dire de faire en sorte que l'expression des volontés particulières ne se fasse pas au péril
de l'intérêt général.
L'arbitraire est le type d'autorité qui s'exerce selon le bon vouloir d'une personne ou d'un groupe sans respecter
aucune sorte de règles.
L'arbitraire est donc une autorité non normée, toute puissante, que rien ne vient tempérer de
l'extérieur.
La seule règle du pouvoir arbitraire est celle que résume la formule des monarques absolus de l'Ancien
Régime en France : le « bon plaisir ».
Se demander si le pouvoir politique peut échapper à l'arbitraire revient donc à déterminer si le pouvoir détenu par une
personne ou un groupe ne tombe pas nécessairement dans l'expression d'une volonté toute puissante, non normée de
l'extérieur.
Nous nous demanderons donc si le « bon plaisir » n'est pas la maxime explicite ou cachée de tout pouvoir
politique.
I.
La solution démocratique dessine-t-elle un pouvoir sans arbitraire ?
a.
L'arbitraire évité par un « niveau intermédiaire d'autorité » (H.
Arendt)
A première vue, l'arbitraire ne semble pas être une caractéristique de tout pouvoir politique, mais plutôt une dérive du
pouvoir contre laquelle il est possible de lutter.
Il existe plusieurs degrés d'arbitraire, selon le degré d'indépendance du
pouvoir dont il est question : le pouvoir du despotisme, de la tyrannie et le pouvoir totalitaire.
Ce dernier est le plus
arbitraire, dans la mesure où rien ne vient limiter la toute puissance du chef.
Comme l'écrit Hannah Arendt dans Le
Système totalitaire :
« La volonté du Führer peut s'incarner en tous lieux et en tous temps.
Lui-même n'est assujetti à aucune hiérarchie, pas
même à celle qu'il aurait mise en place ».
L'arbitraire est donc moins la caractéristique inhérente de tout pouvoir politique que l'expression d'une dérive, contre
laquelle l'instauration d'un « niveau intermédiaire d'autorité » peut lutter.
b.
La démocratie norme de l'extérieur l'autorité de l'exécutif
La démocratie semble être un exemple de pouvoir politique qui échappe par nature à l'arbitraire.
En effet, dans la
mesure où le pouvoir est délivré par la volonté librement exprimée du peuple, volonté qui s'exprime à intervalles
réguliers, il semble que ce type de pouvoir échappe parfaitement à l'arbitraire.
Puisque des corps intermédiaires y sont
instaurés, puisque les pouvoirs y sont séparés, ce type de pouvoir répond à la condition énoncée par Hannah Arendt :
mettre en place un « niveau intermédiaire d'autorité » qui le garantit de sombrer dans l'expression non normée d'un
« bon plaisir » individuel.
II.
L'arbitraire, conséquence nécessaire de tout pouvoir politique ?
a.
L'arbitraire favorisé par la « servitude réglée, douce et paisible » (Tocqueville)
Cependant, la démocratie n'est sans doute pas protégée du risque de sombrer elle aussi dans l'arbitraire.
Dans De la
démocratie en Amérique, Tocqueville montre que le pouvoir démocratique risque de connaître une dérive favorisant
l'arbitraire du pouvoir.
Là où le peuple s'habitue à la vie démocratique, et se sent protégé contre les dangers du
despotisme, l'intérêt pour les affaires publiques décroit et favorise une servitude qui n'est pas celle de l'oppression par
le pouvoir, mais celle à laquelle le peuple se condamne lui-même par apathie.
Cette « servitude réglée, douce et
paisible » favorise l'arbitraire du pouvoir démocratique lui-même, qui peut avoir libre cours puisque personne ne
s'occupe plus de le surveiller.
La tendance des démocraties au despotisme chez TOCQUEVILLE
La « tyrannie de la majorité » (Tome I, 11, 7 et 8) : la majorité est censée incarner la volonté du peuple et peut
donc légitimement imposer ses décisions à la minorité.
Elle risque d'abuser de son pouvoir, en opprimant la minorité.
Dans une société égalitaire, l'opinion publique toute-puissante exerce un « empire moral » sur les hommes : par peur
de ne pas ressembler aux autres et convaincus que il y a beaucoup plus de sagesse dans beaucoup d'hommes que
dans un seul », ils se rallient à la pensée dominante.
Le despotisme tutélaire : l'égalisation des conditions engendre l'atomisation du corps social et l'individualisme.
Les
citoyens désertent l'espace public et ne se soucient que de leur bien-être.
Ils abandonnent l'exercice de leur librearbitre, en confiant à un pouvoir unique et central le soin d'administrer leur vie, de réglementer leur pensée et leur
action pour garantir leur bonheur et leur sécurité.
Considérablement étendu et renforcé, l'État exerce une tutelle
absolue sur des citoyens complices..
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