Le droit peut-il échapper à l'histoire ?

« Analyse du sujet : · Droit : ensemble des règles juridiques dans une société, règles qui régissent les rapports sociaux des individus entre eux et ceux de l'état et des individus en édictant ce qui est ou non permis.

Le droit est nécessaire pour régler les rapports humains en tant qu'il agit comme un arbitre qui garantit l'équité, car, comme le dit Kant, les hommes sont insociablement sociables.

Le droit garantit donc les droits individuels mais crée aussi des devoirs.

Le droit est irréductible aux faits, il introduit une distinction entre ce qui est et ce qui doit être.

De plus, le droit implique la contrainte, une contrainte légale, il est exécutoire. Histoire : individuelle ou collective.

Le discours historique est spécifique.

Il relate des actions humaines, des faits sociaux et politiques, des événements concernant la vie de l'humanité, d'une société, des rapports entre plusieurs sociétés, etc.

Ce récit s'organise de manière chronologique.

De plus, l'histoire cherche à dire le vrai à propos du passé (souci d'objectivité).

En ce sens, le terme « histoire » vient du grec historia qui signifie « enquête », et qui désigne la recherche de l'historien essayant de constituer une connaissance du passé. Outre la science du passé, l'histoire peut aussi désigner le devenir historique. Echapper : se soustraire à l'emprise de, ne pas être concerné, avoir une certaine indépendance. Problématique : Ce sujet pose le problème des liens entre le droit et l'histoire.

S'interroger sur la possibilité pour le droit de se soustraire à l'histoire, c'est avant tout sous entendre que ces deux notions sont intimement liées et que le droit découle de l'histoire.

Or, si le droit dépend de l'histoire, s'il est produit par elle, cela signifie que sans histoire il n'y aurait pas de droit et que ce dernier ne peut donc être que le fruit d'une élaboration, une donnée arbitraire qui se construit au fil du temps, en fonction des circonstances historiques rencontrées et des divers événements qui composent la réalité historique humaine.

Ainsi, supposer que le droit puisse échapper à l'histoire, c'est déjà penser une existence indépendante du droit, une existence atemporelle, aculturelle, une existence en soi, non déterminée par des facteurs historiques extérieurs.

De ce fait, le problème principal soulevé par ce sujet est le suivant : le droit vient-il ou non de l'histoire ? Ne peut-il qu'être le produit de l'histoire ou peut-il avoir une existence en soi ? Quel est finalement le fondement du droit ? Proposition de plan : 1- Le droit est un produit de l'histoire. Le droit positif est, sans conteste, le produit de l'histoire et, en tant que tel, porte la marque des guerres, des révolutions.

C'est ainsi que le système juridique français porte les traces du droit romain, du droit féodal, du code napoléonien même si ce dernier a été profondément remanié.

Faut-il pour autant affirmer avec Hugo et Von Savigny, représentant au XIX ième le droit historique, que les mœurs et les croyances des peuples seraient l'unique source du droit et que le législateur, dans un pays donné, ne devrait pas chercher à faire œuvre originale, mais se borner à traduire dans les lois ce que lui dictent les réalités sociales et historiques concrètes ? Si le droit varie d'une époque à une autre, d'un pays à l'autre, s'il est le résultat de « sourdes forces agissantes », sur qui peut se fonder sa légitimité ? L'histoire et le droit sont intimement liés.

Droit positif qui est créé en réponse à des faits particuliers.

La naissance du droit est en effet directement reliée aux circonstances historiques, le droit surgit de l'histoire, il est une réponse aux événements rencontrés, de même, son évolution réagit à l'évolution des mœurs, à l'évolution sociale et culturelle.

Le principe d'égalité qui est maintenant un droit acquis dans notre société occidentale aurait été considéré comme une ineptie au Moyen-Âge ou le modèle féodal régnait en maître.

Ce droit est le produit de la révolution, d'une évolution des idées et du contexte historique.

On peut prendre aussi l'exemple du statut de la femme ou de celui de l'enfant.

Ces concepts ont évolués avec les mentalités et avec les époques pour finalement revendiquer leur place particulière, leur identité par rapport au groupe dominant, leur égalité. C'est en effet, quand il y a une classe dominante, une élite, et en face un groupe défavorisé, qu'alors commence le discours du droit.

Par exemple, la Bible interdit l'homosexualité.

Cependant, en Grèce, l'homosexualité n'est pas un problème.

Il ne s'agit pas du même schéma culturel.

On voit bien à travers cet exemple que ce qui est ou non permis est culturellement et historiquement déterminé, que cela dépend de circonstances particulière.

En conséquence, parce que l'homosexualité ne va pas de soi, parce qu'elle est marginalisée, un droit est revendiqué.

L'interdit entraîne l'apparition d'une passion qui revendique un droit pour rétablir ce qui est perçu comme une injustice, un droit qui normalise, arbitre et égalise la situation.

De l'interdit historique surgit la nécessité du droit. Ainsi, des inégalités sociales surgissent de nouvelles revendications, une demande qui implique la nécessité de créer un droit spécifique, adapté à chaque situation. Le droit naît de la conscience que nous avons des droits spécifiques, il est culturellement et historiquement déterminé.

L'oppression, le milieu, la marginalisation entraîne une révolte ou du moins une conscience subversive qui revendique un droit.. »