Le droit est-il fondé sur la nature des choses ou sur la volonté du législateur ?
Extrait du document
«
Le droit est ce qui nous permet de vivre ensemble, en effet, chaque individu a des droits qui sont les mêmes que
son voisin ainsi l'égalité, grâce au droit, a cours.
C'est parce que chaque homme retrouve dans autrui les mêmes
droits que les siens, que l'entente préalable crée par le contrat social peut perdurer.
Mais alors, quel est le
fondement du droit ? Est-il naturel ou artificiel ? Autrement dit s'institut-il naturellement sans l'intervention d'un être
humain, ou bien est-il le fruit d'un seul homme tout puissant le législateur ? Le législateur est l'homme qui fait les
lois.
Mais le droit semble très important aussi pour l'individu particulier, car c'est par lui que l'homme va être reconnu
comme citoyen au sein d'un Etat.
En effet, c'est parce qu'il possède des droits et que dans le même temps il
respecte ceux d'autrui que l'individu va être reconnu comme partie intégrante de l'Etat.
Ainsi il semble que le droit
soit essentiel à l'être humain.
La question de son fondement est donc primordiale.
En effet, si l'assise du droit est
naturelle, nous avons alors l'assurance qu'il est adapté aux hommes, c'est-à-dire qu'il n'y aura, à aucun moment,
l'intervention d'une subjectivité.
Cependant, si le droit est conventionnel, alors cela veut dire qu'il est basé sur la
volonté d'un seul homme tout puissant au sens où il a la capacité de déterminer le mode de relation des hommes.
Ici, l'intervention de la subjectivité d'un homme particulier (le législateur), ne m'assure pas une totale adaptation du
droit à la communauté civile, car il est possible que le législateur ait fait prévaloir son intérêt particulier.
Le droit
s'inscrit dans un cadre institutionnel qui intervient pour palier à l'état de nature qui est dangereux.
Comment donc
peut-il rester dans un cadre conventionnel, un élément naturel ?
I.
Le droit vient de la volonté d'un législateur.
Saint Thomas d'Aquin met en place un exemple afin de montrer les divergence qui peuvent se trouver entre le droit
naturel et le droit conventionnel.
Il prend l'exemple d'un homme qui vole pour pouvoir se nourrir.
Cet homme doit-il
être puni ou bien a-t-il le droit de voler si c'est pour subvenir à un besoin premier ? L'auteur explique que l'homme a
le droit de voler dans un pareil cas.
Nous voyons donc que la réponse de l'auteur s'oppose au droit conventionnel
que l'on rencontre dans l'Etat, puisque dans ce dernier cadre, tout vol est condamné, quelque soit les motifs de sa
réalisation.
Selon Thomas, pourtant, l'homme a le droit de voler ces aliments.
De quels droits parle-t-on ? Il semble
que Thomas fasse référence au droit naturel et que l'Etat applique le droit conventionnel.
Nous comprenons donc,
grâce à cette divergence, que le droit que nous connaissons en tant que citoyen est un droit conventionnel, c'està-dire un droit basé sur le droit naturel.
Nous nous sommes donc appuyés sur le droit naturel que nous avons
modifié afin de créer le droit conventionnel.
Le droit que nous connaissons étant conventionnel provient donc bien
d'un législateur, c'est-à-dire de la rationalité d'un homme.
Mais alors si le droit naturel apparaît en filigrane derrière
le droit conventionnel, puisqu'il en est la base, est-on sûr que le droit naturel a fondamentalement disparu au profit
du droit conventionnel ?
II.
Le droit naturel comme droit suprême.
Hobbes montre bien, que le droit naturel prévaut même au sein d'un
fonctionnement étatique.
En effet, pour Hobbes « l'homme est un loup pour
l'homme » : à l'état de nature, il y avait la guerre de tous contre tous, tout
homme était l'ennemi de tout homme, car la loi du plus fort régnait.
Les
hommes avaient donc tous les droits puisqu'ils agissaient comme bon leur
semble.
Le seul obstacle à leur liberté et à leur droit était naturel : autrui.
Il a
donc fallu instituer l'Etat pour que les hommes ne vivent plus dans la crainte
perpétuelle.
Ils se mirent donc tous d'accord pour donner tous leurs droits à
un seul homme : le souverain.
Cependant, comme l'explique Hobbes, le seul
droit que les hommes conservent qui est nécessaire et par-là indestructible,
c'est le droit naturel de sa propre conservation.
Tout homme qui jugerait que
le souverain (qui a pourtant les pleins pouvoirs) n'est plus garant de sa
sécurité et de la préservation de sa vie, pourrait se rebeller et ne plus obéir.
Il semble donc que bien que le droit naturel se conventionnalise lors de son
entrée dans l'Etat, l'essence même du droit reste naturelle.
III.
Un droit conventionnel emprunt d'objectivité..
»
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