Le droit doit-il régler toutes les affaires humaines ?

« PREMIER CORRECTION Analyse du sujet Eléments de définition Le droit = du latin directus « en ligne droite, ni courbe ni tordu ».

Pouvoir moral d'exiger quelque chose, conformément à : 1) une règle précise 2) un principe de légitimité (ex.

le droit de grève). Le droit est aussi un ensemble de normes qui règlent la vie sociale et sont exprimées dans les lois, coutumières ou écrites.

Il est appliqué par le pouvoir de l'Etat.

(syn.

Droit positif). Devoir = il s'agit en fait d'interroger la légitimité d'une telle (éventuelle) omniprésence du droit comme règle absolue ayant le pouvoir de tout régler.

Il faut donc distinguer de fait/de droit.

On pose alors la question du rôle du droit, a fortiori de sa finalité. Régler = la règle trace le chemin à suivre, elle est constitutive de la méthode.

Elle a donc un pouvoir régulateur, tandis que la loi (au sens des lois de la nature) rend seulement compte d'une régularité. Etymologiquement, regula signifie l'instrument pour tracer des lignes droites.

On s'aperçoit alors qu'il y a une forte correspondance entre le droit et le fait de « régler » qqch. Toutes les affaires humaines = on se rend compte ici qu'on parle de toutes les activités sociales, qui impliquent une communauté.

Il s'agit donc de voir si le plus petit échange (social, familial, etc.) doit être soumis à la règle du droit.

Aucun domaine de la vie humaine, en tant qu'elle implique une communauté d'individus qui échangent entre eux, n'est à rejeter hors de la question. Angles d'analyse « Dans un bois aussi courbe que celui dont est fait l'homme, on ne peut rien tailler tout à fait droit » : cette formule de Kant (Idée d'une histoire au point de vue cosmopolitique) dit bien ce qu'est le droit en son premier sen, à savoir l'effort pour redresser l'homme dans le bon sens, contraire à son égoïsme, au moyen de (droites) règles qui s'appliquent à tous.

La règle trace le droit, le droit est un ensemble de règles ; qui ne se conforme pas au droit a trot, est dans son tort, a quitté le droit chemin pour emprunter les sentiers tordus. Le droit s'oppose au tort, et la formule de Kant suggère que cette opposition est en son fond irréductible : l'ensemble des faits ne saurait être entièrement conforme au droit.

D'ailleurs, le droit est irréductible au fait, c'est-à-dire que le fait ne peut pas créer un droit (si ce n'est en vertu d'un droit antérieurement défini et posé). « On ne voit rien de juste ou d'injuste qui ne change pas de qualité en changeant de climat » (Pascal, Pensées, 294, Ed.

Brunschvicg) : on parle ici de droit positif qui constitue le droit effectivement existant.

Il se présente comme un ensemble plus ou moins fortement lié et systématique de règles de droit qui régissent la vie en société, tantôt en énonçant ce qui est interdit, tantôt en énonçant expressément ce à quoi les personnes ont droit (droits subjectifs). Ces règles peuvent avoir des sources diverses (= coutumes, constitution, pouvoir législatif, ministre, préfet, maire, etc.) par rapport auxquelles s'établit une hiérarchie de normes.

Mais la règle qui symbolise à elle seule tout le droit, du fait de sa position éminente et de sa présence effective, est la loi. Il s'agit donc de s'interroger sur la fonction du droit, sur domaine d'application.

Le « doit-il » peut être la remise en cause d'un état de fait qui serait conçu comme non légitime. Il faut entendre ici le « droit » dans son sens fort de « loi ».

Il s'agit en effet à proprement parler du droit positif plutôt que du droit naturel.

Or, toutes les affaires humaines peuvent-elles et doivent-elles être réglées par des lois qui définissent les droits et les devoirs des individus (comme citoyens) mais qui aussi, a fortiori, implique des sanctions (pas seulement morales mais aussi, dans cette perspective, pénales) ? Problématique Peut-on, en droit, affirmer que l'objet (conforme à sa vocation essentielle) du droit est de s'appliquer à toutes les affaires humaines afin d'en régler les moindres mouvements, les moindres détails ? Le domaine d'extension et d'application du droit s'applique-t-il à tous les domaines qui supposent un quelconque échange entre les hommes ? Et un tel droit, qui s'immiscerait ainsi partout, serait-il légitime Plan I- La fonction du droit est de régler l'ensemble de la vie sociale. »