l'application des droits dépend-elle des circonstances ?
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VOCABULAIRE:
DROIT:
a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail,
droit de grève).
b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est.
c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif).
Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée.
Le
droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son
appartenance à l'espèce humaine (droit au respect).
POUR DÉMARRER
Voici un sujet qui vous interroge sur la rigueur et la précision des règles obligatoires (lois, coutumes, etc.) qui
régissent le fonctionnement d'une société : leur emploi effectif n'est-il conditionné que par la nature des faits ou
bien faut-il tenir compte de leur environnement pratique, ce qui conduit à une certaine individualisation de la loi
abstraite en fonction des cas particuliers ? Le droit constitue-t-il un ensemble de règles intangibles ? Tel est le
problème.
CONSEILS PRATIQUES
C'est dans une définition précise de la notion de droit que réside la clef du sujet.
D'une part, le droit tente de définir
avec précision des situations, des faits de société qui précisent les règles selon lesquelles celle-ci doit fonctionner
de façon harmonieuse, règles qui sont dès lors nécessaires et indépendantes des circonstances.
Mais, en réalité,
ces règles sont nées de principes difficiles à préciser de façon absolument rigoureuses (droit naturel, par exemple) ;
d'autre part, la complexité de la vie sociale est impossible à enfermer dans des règles ou normes, qui ne peuvent pas
la décrire : dès lors, les circonstances doivent toujours être prises en compte.
En réalité, un équilibre difficile doit
être trouvé entre une nécessité aveugle et l'arbitraire.
Dès lors, ce qui entre en compte, c'est l'équité, vertu qui
assouplit la rigueur abstraite de la loi et l'adapte aux cas particuliers.
Ne faut-il pas retrouver l'esprit derrière la
lettre ?
BIBLIOGRAPHIE
ARISTOTE, Éthique à Nicomaque, Chapitre X, Garnier-Flammarion.
JANKÉLÉVITCH, Traité des vertus, Bordas.
I - QUELLE ANALYSE POUR LE SUJET ?
Le sujet invite à s'interroger sur le rapport du droit aux circonstances.
Deux extrêmes sont possibles.
A - UN DROIT QUI S'ADAPTE A TOUT.
Ce droit n'est alors plus le droit, mais le fait.
Se pliant à tout, il ne redresse rien.
Trop souple, trop élastique, il n'a
plus la rigidité contraignante qui fait son caractère.
B - Un droit qui ne s'adapte à rien n'est pas un droit non plus.
Il devient pure contrainte, il est alors proche de la violence.
"Summum jus, summa injuria" disait Cicéron.
Un droit indifférent aux circonstances engendre l'injustice.
Entre donc le fait et la violence, le droit pose donc question.
Qu'en est-il au fond ?
Kant, après Montesquieu, a répondu à cette question en disant : "Le droit est rapport".
II - UNE DEMARCHE POSSIBLE
A - LE DROIT FACE AU FAIT
Il y a des faits ; des faits naturels, par exemple la production d'une éclipse ; des faits historiques ou sociaux, par
exemple le sacre de Napoléon.
Parmi les faits sociaux figurent notamment de nombreux cas de violence : telle
personne a été agressée par telle autre.
On peut considérer qu'un tel fait n'est pas « normal », cad ne devrait pas avoir lieu.
Une norme, c'est un idéal
porteur de l'exigence que les faits s'y conforment.
Par exemple, il y a des normes de sécurité en matière
d'installation électrique : il est exigé de la mise en place des fils qu'elle se conforme à un certain type de disposition
antérieurement défini..
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