La révolte peut-elle etre un droit ?
Extrait du document
«
Comme la plupart des autres sujets sur le droit, cette question pose le problème du fondement du droit positif, à savoir s'il
existe ou non un droit idéal, ou si tout droit se ramène au droit positif, c'est-à-dire s'il n'existe pas de justice en dehors
des lois.
Pas de droit en dehors des lois
On voit que, si l'on admet cette dernière hypothèse, comme l'ont fait Épicure, Hobbes ou Spinoza, la révolte contre le droit
ne saurait être un droit.
Comme l'explique Spinoza :
Tout citoyen est tenu de se conformer aux lois, même injustes.
« Tout citoyen est non point indépendant, mais soumis à la nation, dont il est obligé d'exécuter tous les ordres.
II n'a
aucunement le droit de décider quelle action est équitable ou inique, d'inspiration excellente ou détestable.
Tant s'en faut !
L'État est, en même temps qu'un corps, une personnalité spirituelle ; la volonté de la nation devant passer, par suite, pour
la volonté de tous, il faut admettre que les actes, déclarés justes et bons par la nation, le sont aussi de ce fait par chacun
des sujets.
Dans l'hypothèse même, où l'un de ces sujets estimerait les décisions nationales parfaitement iniques, il n'en
serait pas moins obligé d'y conformer sa conduite.
» (Tractatus politicus, III, § 5, oeuvres, Pléiade, p.
936).
Cette obligation de se soumettre dans tous les cas aux lois n'entraîne cependant pas une obligation de reconnaître en
conscience le bien fondé de la loi.
La conscience humaine, c'est-à-dire le pouvoir d'exercer sa raison, reste et ne peut que
rester libre : aucune loi ne saurait empêcher quiconque d'exercer sa raison.
La révolte de la raison contre ce qui est
déraisonnable n'est pas un droit, elle est un fait.
Mais si la révolte physique, violente, ne peut être un droit, elle est, elle aussi, comme nous le montre l'histoire, un fait.
En
conséquence, le droit doit éviter de commander aucun acte susceptible de susciter la révolte d'un grand nombre de
citoyens : le droit édicté par l'autorité souveraine doit être raisonnable pour éviter de voir cette autorité renversée et la
nation affaiblie ou détruite.
C'est la raison pour laquelle il est bon que la loi autorise la liberté de pensée et d'expression,
afin que chaque citoyen, s'il estime certaines lois injustes ou nuisibles, ait le droit de le faire savoir, de justifier son opinion,
et de tenter parles voies légales d'obtenir l'abrogation ou la modification de ces lois, tout en restant tenu de leur obéir
tant que cette abrogation ou modification n'a pas eu lieu.
Le droit positif est subordonné au droit idéal
Si l'on admet cette seconde hypothèse, en revanche, la révolte contre le droit (positif) dans la mesure où il ne respecte
pas le droit (idéal) peut être un droit selon ce dernier droit (idéal).
Aussi Antigone se révolte-t-elle contre l'ordre du roi Créon qui avait interdit que l'on donnât une sépulture à Polynice, le
frère d'Antigone.
Et si elle va à l'encontre de la loi des hommes représentée par Créon, c'est au nom de la « loi non écrite »
des dieux, supérieure à celle des hommes.
La révolte est donc, de ce point de vue, légitime.
De même saint Thomas d'Aquin admet que l'on peut, dans certaines conditions, passer outre la loi des hommes (donc se
révolter contre elle) pour satisfaire d'abord à la loi de Dieu :
« En effet rien de ce qui est de droit humain ne saurait déroger à ce qui est de droit naturel ou de droit divin.
Or selon
l'ordre naturel institué par la divine Providence, les réalités inférieures sont subordonnées à l'homme, afin qu'il les utilise
pour subvenir à ses besoins.
Il en résulte que le partage des biens et leur appropriation selon le droit humain ne supprime
pas la nécessité pour les hommes d'user de ces biens en vue des besoins de tous.
Dès lors, les biens que certains
possèdent en surabondance sont destinés, par le droit naturel, à secourir les pauvres.
C'est pourquoi saint Ambroise écrit
: « Le pain que tu gardes appartient à ceux qui ont faim, les vêtements que tu caches appartiennent à ceux qui sont nus
et l'argent que tu enfouis est le rachat et la délivrance des malheureux.
» Or le nombre de ceux qui sont dans le besoin est
si grand qu'on ne peut pas les secourir tous avec les mêmes ressources, mais chacun a la libre disposition de ses biens
pour secourir les malheureux.
Et même, en cas de nécessité évidente et urgente, où il faut manifestement prendre ce qui
est sous la main pour subvenir à un besoin vital, par exemple quand on se trouve en danger et qu'on ne peut pas faire
autrement, il est légitime d'utiliser le bien d'autrui pour subvenir à ses propres besoins ; on peut le prendre, ouvertement
ou en cachette, sans pour autant commettre réellement un vol ou un larcin.
» (Somme Théologique).
Le droit à la révolte, un droit de l'homme ?
C'est dans cette perspective que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 considère dans une certaine
mesure la révolte comme un droit de l'homme.
Son article 2 énonce en effet que « les droits de l'homme sont la liberté, la
propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ».
Et la Déclaration de 1793 dira dans son article 35 que « quand le
gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré
des droits et le plus indispensable des devoirs ».
Mais de tels « droits » ont-il réellement un sens ? Car ces droits de « résistance à l'oppression » ou d'« insurrection » ne
sont bien entendu valables au regard du droit positif qui les énonce (en l'occurrence celui de la République française) que
contre un autre droit et un autre ordre politique : les citoyens français n'ont pas le droit de se révolter contre le droit de la
République française, puisqu'elle se donne (comme le font tous les autres régimes, y compris le régime monarchique qu'elle
a renversé), pour légitime et qu'elle considère son droit comme un droit juste, contre lequel il n'y a donc pas lieu de se
révolter.
Derrière des déclarations d'ordre en apparence universel, tout pouvoir établi ne proclame en réalité le droit à la
révolte (s'il le fait) que contre un autre pouvoir que lui-même.
Le droit à la révolte, du point de vue du droit positif, paraît bien être un non-sens..
»
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