La propriété est-elle une des formes de la liberté ?
Extrait du document
«
Introduction :
La propriété décrit la sphère du corps propre ; c'est-à-dire qu'au sens juridique cette relation au corps propre
qui fait l'appropriation et sa permanence est rendue nécessaire par la subjectivation-même du droit.
Je restreints
volontairement le sujet à la sphère du droit dans la mesure où l'acception la plus significative de la propriété se
trouve dans ce domaine et regroupe l'essentiel des autres sens ; mais dans la mesure où le sujet propose « La »
propriété et non « les » propriétés ou « une » propriété (pas de spécificité ontologique et logique bien que nous le
verrons).
Ainsi, la propriété semble pouvoir se définir comme dans le droit romain comme le pouvoir d'user de jouir et
de disposer d'un objet ou d'une chose (uti, frui, abuti).
Le plus souvent, la propriété est donc l'appropriation pour un
individu d'une chose donnée, dont il est le seul à pouvoir jouir et dont il empêche les autres de rien faire avec.
En
sens, la propriété est donc un droit du subjectif, c'est-à-dire relatif à un unique sujet qui est en relation avec
d'autres individus.
Elle est donc l'expression d'une puissance individuelle, puissance qui n'est pas absolue mais doit
s'inscrire dans le cadre de la loi ; ainsi faudra-t-il différencier possession comme le simple fait d'avoir une chose et
propriété comme appropriation reconnu à travers un droit.
La propriété semble se comprendre dès lors et prendre
tout son sens au sein d'une société civile.
Elle ferait donc partie du droit subjectif lui-même se subdivisant entre
droit réel (des choses) et droit personnels (relativement) au personne.
Or par droit subjectif, on entend le plus
souvent droit subjectif naturel par opposition au droit positif relevant proprement de l'ordre juridique.
Dès lors, le
problème semble celui du fondement de la propriété ? et cela d'autant plus qu'en posant la question de son
appartenance à l'une des formes de liberté, on indique par là que la propriété ferait partie du droit naturel.
Ce serait
donc évoquer un droit à la propriété.
Plus trivialement, il semble que le problème de fond soit celui de l'explication de l'avènement de la propriété
privée malgré une terre donnée en partage au genre humain ? Comment justifier aussi le fait qu'aujourd'hui certains
soient propriétaires de terrain et d'autres non ? Le problème de la propriété ne semble pas être principalement être
celui de l'existence puisque le terme de propriété a une réalité avérée dans l'expérience bien qu'il faudra en étudier
la légitimité.
L'interrogation semble plutôt porter sur son essence, sur sa définition.
La propriété pose donc le
problème de son fondement, est-il de droit et du quel, ou de fait et suivant quel paradigme pouvons-nous le
comprendre ? Dès lors l'interrogation porte aussi sur sa valeur et son sens et par-là sur sa légitimité.
Mais faudra-t-il
aussi prendre garde à la valeur du jugement sur la propriété car si nous faisons référence à l'injustice ou
l'usurpation, n'est-ce pas faire référence à un ordre supérieur au simple droit positif, et ne faudrait-il pas interroger
aussi cette transcendance dans sa fécondité ? En effet, le risque est alors de ne plus tant de faire référence à la
propriété qu'à juger la norme transcendante au droit à l'aune de sa conception de la propriété développant ce que
l'on pourrait appeler dans théorie pure du droit une fonction idéologique.
Ainsi, j'entends interroger le concept de la propriété et de la liberté suivant trois points : sa nature, son sens
et sa valeur, c'est-à-dire son fondement en tant que droit subjectif, sa légitimité conceptuelle et la critique de la
valeur de la propriété comprise comme fonction idéologique.
I.
Fondement et détermination de la propriété, le paradigme du travail et la liberté
a) Emergence du concept dans la société civile.
L'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de
1789 désigne la propriété parmi les droits définissant le but de toute association politique, but qui n'est autre que la
conservation des droits naturels.
Il s'agit d'une liberté fondamentale En ce sens, la propriété en tant que droit
naturel est elle-même définie comme étant le propre de l'homme qu'il soit dans ou hors de la société, c'est-à-dire
comme une partie aussi essentiel de son être que l'est la liberté.
La propriété est donc un droit antérieur à la
naissance de la communauté en tant que société civile.
Déjà dans la société naturelle, ou l'état de nature, l'homme
possédait déjà la propriété.
b) Or John Locke est l'un des fondateurs de cette tradition de pensée qui voit dans la propriété un droit naturel,
donc une liberté, que doit garantir les conventions ce qu'il développe notamment au chapitre IX du Traité du
Gouvernement civil.
Les hommes s'unissent dans des sociétés politiques afin de garantir leur propriété.
Locke
entend se terme au sens large ce qui signifie à la fois sa vie, sa liberté et ses propres bien, c'est-à-dire ce que l'on
entend plus généralement par propriété de soi sur sa personne et propriété privée (Biens).
En outre, pour penser la
propriété, c'est le paradigme du travail qui semble le plus propice à rendre compte de la propriété.
En effet, au
chapitre V, §27, le fondement et la légitimité du droit de propriété est fondée sur l'idée d'appropriation.
S'approprier
quelque chose ce n'est pas s'en emparer, mais le rendre propre à son usage, en le transformant par le travail
(possession / propriété).
La propriété est exclusive et personnelle (ajouter la valeur logique de la propriété comme
définition, ce qui me différencie, donc ce qui m'est propre et essentiel).
On peut donc la définir comme un droit
subjectif naturel.
La propriété n'est pas attachée à un statut social ou à une fonction mais à la personne, parce qu'il
a travaillé personnellement.
La propriété est donc reconnu et garantie par le passage à société civile.
Usant du
travail comme paradigme, la propriété semble être alors la norme de la valeur du travail.
Il s'agit donc bien,
relativement au droit naturel une des formes de la liberté.
c) Comment comprendre alors l'inégalité dans la répartition de la propriété ? En effet, la propriété n'est légitime, et
peut être revendiquer comme liberté, seulement tant qu'elle ne prive pas autrui de la jouissance de ce qui a été
donné à tous, c'est-à-dire que la propriété est limitée par l'usage intérieur que je peux en faire.
Locke définit donc
au §32 ce que l'on pourrait une logique du surplus en vue d'éviter le gaspillage.
En laissant pourrir des fruits dont les
autres pourraient jouir je serai blâmable, mais je peux l'échanger contre de l'argent et accumuler celui-ci.
L'invention
de la monnaie permet de dissocier l'appropriation et usage immédiat des biens produits.
Ainsi, en transformant les.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- La liberté passe-t-elle par la propriété ?
- La propriété, est-ce le vol ou la liberté ?
- Liberté de manchot - Augustin
- « La liberté consiste à faire ce que chacun désire» Mill
- L’Arabie Saoudite et la liberté d’expression: peut-on parler de liberté?