La politique peut-elle être contenue dans les limites du droit ?

« L'adjectif politique (du grec ancien politikê) désigne ce qui est en rapport avec le gouvernement de la cité (de la polis, en grec.) La substantif politique a trait à l'accession au pouvoir et à son exercice dans l'Etat par des hommes politiques, à sa gestion, et à son rapport avec les autres Etats.

Or, tout Etat est constitué de trois choses : un peuple, un territoire et une législation.

Le droit lui-même, en tant qu'élément unificateur, intègre la gestion de la société et du territoire de l'état.

En effet, le droit dit positif, qui qualifie l'ensemble des lois établies par l'Etat, est entre autres constitué du droit privé, qui concerne les rapports des individus entre-eux.

Le droit public régit également les rapports de l'individu avec les établissements publics, les entreprises, l'état et généralement avec toute institution.

Le droit territorial s'occupe de la gestion législative du territoire de l'Etat.

D'un point de vue formel, il semble donc que la politique puisse s'inscrire dans les cadres posés par le droit, puisque celui-ci a trait à tous les domaines de l'état.

Mais il ne faut pas oublier que la politique est exercée par des individus, des hommes dits « de pouvoir », dont le rôle est aussi d'interagir avec d'autres individus, qui peuvent créer ou modifier des lois (la société change, il est normal que des hommes modifient et créent des lois en fonction de ces changements) et dont l'objectif est souvent de se maintenir au pouvoir.

La politique peut-elle être contenue dans les limites du droit ? Quelle importance le droit a-t-il dans l'exercice de la politique par les hommes d'Etat ? I. Théoriquement, le droit positif peut constituer un cadre solide auquel aucun homme politique ne pourrait déroger sous peine de sanction, puisque l'efficacité du droit est assurée par sa capacité à sanctionner qui lui donne un pouvoir effectif et dissuasif. O n parle, comme Weber, dans ce cas de violence légitime. "Il faut concevoir l'État contemporain comme une communauté humaine, qui dans les limites d'un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence légitime." Weber, Le savant et le politique. L'État moderne est le garant de la vie politique.

Il se reconnaît comme le seul détenteur légitime de la force et à ce titre préserve la défense de l'intégrité du territoire où son autorité s'exerce.

En outre, aucune société n'est à l'abri de désordres qui pourraient entraver son bon fonctionnement.

Il revient donc à l'État d'organiser sur un plan juridique les rapports humains afin d'assurer l'exercice du droit.

Sans cela, le risque que chacun puisse à sa guise user de la violence ne pourrait être sérieusement écarté. II.

Mais la politique est exercée par des hommes qui peuvent être corruptibles, qui peuvent modifier des lois à leur avantages ou à celui de la catégorie de population à laquelle ils appartiennent ou qui les maintient au pouvoir. M arx critiqua par exemple vivement les Droits de l'homme et du citoyen établis en 1789 qu'il jugea particulièrement avantageuse pour la bourgeoisie : « aucun des prétendus droits de l'homme ne s'étend au-delà de l'homme égoïste »(M arx). "On fait une distinction entre les "droits de l'homme" et les "droits du citoyen".

Quel est cet "homme" distinct du citoyen ? P ersonne d'autre que le membre de la société bourgeoise.

P ourquoi le membre de la société bourgeoise est-il appelé "homme" homme tout court, et pourquoi ses droits sont-ils appelés droits de l'homme ? Q u'est-ce qui explique ce fait ? P ar le rapport de l'État politique à la société bourgeoise, par l'essence de l'émancipation politique.

C onstatons avant tout le fait que les "droits de l'homme" distincts des 'droits du citoyen" ne sont rien d'autre que les droits du membre de la société bourgeoise, c'est-à-dire de l'homme égoïste, de l'homme séparé de l'homme et de la communauté.

La C onstitution la plus radicale, celle de 1793, a beau dire : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

'A rt.

2.

C es droits (les droits naturels et imprescriptibles) sont: l'égalité, la liberté, la' sûreté, la propriété.

" En quoi consiste la "liberté"? 'A rt.

6. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui." Ou encore, d'après la Déclaration des droits de l'homme de 1791 : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

"La liberté est donc le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

Les limites dans lesquelles chacun peut se mouvoir sans nuire à autrui sont marquées par la loi, de même que la limite de deux champs est déterminée par un piquet.

Il s'agit de la liberté de l'homme considéré comme monade isolée, repliée sur elle-même.

[...] L'application pratique du droit de liberté, c'est le droit de propriété privée.

[...] C 'est le droit de jouir de sa fortune et d'en disposer "à son gré ', sans se soucier des autres hommes, indépendamment de la société ; c'est le droit de l'égoïsme.

[...] A ucun des prétendus droits de l'homme ne dépasse donc l'homme égoïste, l'homme en tant que membre de la société bourgeoise, c'est-à-dire un individu séparé de la communauté, replié sur lui-même, uniquement préoccupé de son intérêt personnel." M A RX Selon Marx, les droits de l'homme tels qu'ils sont définis par les diverses "déclarations des droits de l'homme et du citoyen", ne sont pas des normes ayant valeur absolue, mais représentent en réalité les intérêts de la classe dominante de la société dans laquelle ils sont reconnus.

Les droits de l'homme ainsi définis ne sont qu'une idéologie favorable aux intérêts de la bourgeoisie. Problématique M arx considère que la distinction entre droit de l'homme et droit du citoyen n'est qu'idéologique : elle n'est pas fondée réellement car elle ne prend en compte que les intérêts de la classe bourgeoise.

En effet, la liberté définie comme la possibilité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui n'est réelle dans une société bourgeoise que pour celui qui possède quelque chose dont il peut jouir égoïstement sans se soucier des intérêts de la communauté à laquelle il appartient.

C elui qui ne possède rien n'a en effet que le droit théorique de se soumettre à la loi du marché du travail. Enjeux T out droit n'est qu'un droit de classe ? Si ce n'est pas le cas, la distinction entre droit de l'homme et droit du citoyen reste fondée.

Peut-on fonder le droit d'une manière absolue ou bien n'est-ce qu'une valeur relative ? Si on ne peut le fonder que d'une manière relative, on doit admettre la pluralité des droits, et les contradictions qu'ils peuvent présenter avec celui en vigueur dans la société de l'observateur, ce qui n'est pas sans poser d'importants problèmes moraux (cas des mutilations prescrites pour la socialisation dans certaines sociétés). III.

Il existe un droit dit naturel, par opposition au droit positif, qui pourrait servir de critère universel à toute création-même de loi, et qui permettrait donc à la politique de rester dans les limites du droit. A u sujet de ce droit naturel, Grotius écrit que « le droit naturel [...] consiste dans certains principes de la Droite Raison, qui nous font connaître qu'une A ction est moralement honnête ou déshonnête, selon la convenance ou disconvenance nécessaire qu'elle a avec une Nature Raisonnable et Sociable ».

On appelle également ce droit rationnel car il est fondé sur la raison humaine, elle-même inhérente à la nature humaine.

Emmanuel Kant tente d'établir ce droit dans la Doctrine du Droit : selon la raison, le droit doit être fondé sur le rapport des individus entre eux et non sur un quelconque désir.

Kant donne une définition célèbre de ce droit : « le droit (naturel) est donc l'ensemble des conditions sous lesquelles la libre faculté d'agir de chacun peut s'accorder avec la libre faculté d'agir des autres, conformément à une loi universelle de liberté ».

C e serait alors de ce droit idéal que tous les autres devraient naître.. »