LA LOI N'EST-ELLE JUSTE QUE LORSQU'ELLE EST JUSTEMENT APPLIQUÉE ?

« INTRODUCTION L'actualité est fertile en injustices.

Mais celles-ci sont-elles dues aux lois ou aux conditions dans lesquelles elles se trouvent appliquées? La loi doit-elle être considérée comme juste par principe ou «en soi », ou seulement lorsqu'elle est justement appliquée? I.

L'égalité devant la loi — En théorie, une loi ne commence a être juste que si elle s'applique de la même façon à tous les citoyens.

Ce qui suppose • qu'elle émane d'une «volonté générale» (Rousseau) et non d'une volonté ne représentant que les intérêts d'une classe ou d'une catégorie sociale; • que tous les citoyens soient égaux devant la loi, qui ne supporte dès lors aucune exception. — Il apparaît ainsi que le sujet ne peut avoir de sens que si l'on considère les lois d'un système démocratique: les lois d'une tyrannie sont par définition mauvaises et le problème ne se pose pas à leur propos. II.

La justice inégalitaire — Il n'en reste pas moins que les conditions dans lesquelles les différentes catégories de citoyens sont soumises à la loi peuvent être très différentes.

Thème de la double justice, une «pour les riches» et une «pour les pauvres», qui peut signifier • que le pauvre est plus facilement mis en accusation (ou condamné) que le riche, • qu'il est moins bien défendu. De telles situations, hélas fréquentes dans le quotidien, sont évidemment à déplorer puisqu'elles témoignent d'abord de la contradiction existant entre la réalité de l'inégalité et le caractère abstrait ou purement théorique de l'égalité de tous devant la loi. — Autre cas, également classique, de mauvaise application: l'erreur judiciaire.

Et dans ce cas, on songe immédiatement moins à accuser la loi que ceux qui l'appliquent (insuffisance de l'instruction ou de la défense). III.

La loi indépendante de ses conditions d'application — On doit donc critiquer l'inégalité devant la loi.

Mais cela met-il en cause la loi elle-même, qui serait alors confondue avec les conditions dans lesquelles elle se trouve appliquée. — On peut distinguer deux sources principales de mauvaise application: • faillibilité des juges; • inégalité sociale. — Dans le premier cas, la loi n'est pas en cause: qu'elle soit mal interprétée, que son «esprit» soit dévoyé ne justifie pas qu'on la considère comme contestable en elle-même. Dans le second cas, la justesse de la loi ne peut pas davantage être soupçonnée puisque les conditions de sa mauvaise application ne dépendent pas d'elle.

De plus, la démocratie prévoit des recours dans les cas flagrants d'application défectueuse ou inappropriée. CONCLUSION La loi correctement formulée est juste par définition.

Son application peut toujours être corrigée ou améliorée, mais on ne doit pas confondre son texte (qui n'est modifiable que par une autre loi) et les circonstances de sa mise en oeuvre.. »