Est-il dans la nature de l'état de limiter son pouvoir ?

« Analyse du sujet : q Pour traiter ce sujet, il convient dans un premier temps de bien comprendre ce que désigne ici l'Etat.

Il faut, en effet, distinguer l'état comme l'ensemble d'un corps politique organisé et l'Etat comme corps particulier au sein de l'état qui a une fonction gouvernementale.

Ce second sens de l'Etat commence avec la bureaucratie et la concentration des pouvoirs en un seul point.

En tant qu'institution particulière il a pris son sens définitif au XIXème en confrontation avec la société dans son ensemble. q C'est ce sens de l'Etat, comme corps extérieur à la société, dont-il est question dans ce sujet. q L'Etat concentre en lui plusieurs pouvoirs, le pouvoir de faire la loi, de veiller à son application et d'administrer l'état par des décrets.

Selon le sociologue Max Weber l'Etat est une entité qui possède le « monopole de la violence légitime ».

L'Etat va s'octroyer ce monopole par la reconnaissance de sa légitimité.

Une telle reconnaissance est primordiale. q Or, cette légitimité du pouvoir que possède l'Etat et notamment ceux qui se trouvent à la type de l'Etat dépend de la relation entre les hommes de pouvoir, les gouvernants, et les gouvernes.

La limite du pouvoir des dirigeants est nécessaire pour se préserver d'un tyran. q Mais le pouvoir de l'Etat suggère que l'Etat a un pouvoir qui n'appartient pas à tel ou tel, mais qui est un pouvoir du corps périlleux pour la société. q Puisque l'Etat dans sa constitution est censé limiter le pouvoir des individus, qu'est-ce qui garantit les limites du pouvoir de l'Etat ? Problématisation : Un État qui prétend exercer une tutelle absolue sur les individus est un État totalitaire.

L'État démocratique prétend au contraire garantir la liberté et donc limiter ses prétentions.

Les États modernes prévoient des mécanismes de limitation et de contrôle, pour assurer les droits des citoyens. L'Etat désigne avant tout un corps, voire une structure où le pouvoir est limité.

Mais le sujet suggère que l'Etat aurait une nature irréductible à sa structure particulière, en tant que corps il aurait une volonté d'étendre son pouvoir.

Doit-il incomber à l'Etat de s'assurer de ses propres limites ? Les limites devant être légalisées pour être efficaces ne sont-elles pas toujours étatisées ? La démocratie parvient-elle à réaliser cette limitation ? Faut-il une autre forme de résistance ? 1.

L'auto-limitation par la Constitution : les limites intérieures à l'Etat. a) La forme actuelle de l'Etat a pris corps dans une critique du despotisme formulée par Montesquieu.

Il est nécessaire, selon lui, de séparer les pouvoirs afin que tous les pouvoirs ne se retrouvent pas dans les mains d'un seul homme.

Pour se préserver du caprice du prince il faut que son pouvoir soit limité, c'est pourquoi Montesquieu est partisan de la Monarchie Constitutionnelle, qui à l'époque où il écrit l'Esprit des lois, est appliquée en Angleterre. b) Le principe de division des pouvoirs est de tradition anglo-saxonne, d'où l'expression « check and balance » qui sert à désigner un mécanisme par lequel les pouvoirs vont s'annuler. Les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires se contrôlent les uns les autres, l'équilibre étant très difficile à assurer.

C'est souvent un pouvoir qui domine les autres, en France, la Vème République donne un grand pouvoir au pouvoir exécutif, la IVème en accordait davantage à l'Assemblée nationale (pouvoir législatif). c) Une telle vision des choses est en réalité un critique adressée à la recherche du bon gouvernant.

La vertu du Prince, le souhait d'un roi philosophe susceptible de contrôler ses passions et de gouverner sagement est empiriquement un échec. d) L'Etat prend donc corps par la Constitution, mais toutes les institutions de contrôle demeurent étatiques si l'on en reste là. 2.

L'Etat doit être limité par des droits. a) Les libéraux du début du XIXème vont aller plus loin, en s'inspirant de la Révolution Française tout en la craignant.

Après la révolution, c'est-à-dire après la chute de Robespierre marquée par la date du 9 thermidor, l'heure est à la critique.

Les excès de la Terreur et le retour d'un pouvoir étatique trop grand poussent les libéraux à reprendre à leur compte le besoin de droits fondamentaux.

Benjamin Constant notamment avancera l'idée selon laquelle ni la Constitution, ni celui qui détient le pouvoir ne peuvent limiter un pouvoir « trop grand par luimême ».

Ce pouvoir use toute division des pouvoirs, autrement dit il arrive un moment où les pouvoirs distincts sont réunis.

Les droits fondamentaux consistent en un droit de s'associer librement, un droit de propriété etc.... »