Est-ce l'égalité des droits qui assure l'égalité des hommes ?
Extrait du document
«
La France est un pays qui prône traditionnellement, depuis la Révolution et la Déclaration Universelle des Droits de
l'homme et du citoyen, une égalité en droit pour tous, idée sous-tendue par celle-ci : l'égalité de chances en droit
assure l'égalité de chances en fait.
Chacun a légalement et juridiquement les mêmes droits.
Entendons ici par droits
les droits positifs, c'est-à-dire ceux qui sont établies en fait dans différents états.
Cette déclaration énonce une
égalité juridique des citoyens devant la loi : « elle doit être égale pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle
punisse »[1] ainsi qu'une égalité politique : « la loi est l'expression de la volonté générale, tous les citoyens ont le
droit de concourir personnellement par leurs représentants à sa formation.
Tous les citoyens étant égaux à ses yeux
sont également admissibles aux plus hautes dignités, places et emplois publics selon leurs capacités et sans autre
distinction possible que celles de leurs vertus et de leurs talents.
» [2] Il faut distinguer l'égalité dans la puissance
d'agir et l'égalité de chances d'atteindre un objectif.
Quelle relation existe-t-il entre l'égalité entre hommes
universels et celle entre citoyens d'un état ?
I.
Dans l'abstrait, en postulant que chaque homme naît et vit dans des conditions normales, c'est-àdire idéales, l'égalité entre citoyens d'un état garantit l'égalité entre hommes universels.
II.
Une égalité de puissance d'agir en droit n'est une égalité que si chaque personne démarre avec un
même potentiel.
Or, certains sont physiquement, socialement ou économiquement défavorisés dès leur
naissance ou peuvent être défavorisés à cause d'un hasard malencontreux.
Un pauvre de naissance
peinera davantage pour monter une entreprise, par exemple.
Par conséquent, l'idée d'égalité des droits
peut fonder une inégalité de rang social.
III.
Une discrimination positive, c'est-à-dire un avantage législatif qui compense au mieux les
désavantages de naissance ou accidentels des défavorisés, peut limiter l'influence des inégalités de fait.
Ce type de mesures privilégie une égalité de chance ce qui rétablit une certaine égalité de puissance
d'agir, mais il est impossible de garantir une égalité totale.
On ne peut rien faire pour permettre à un
paralytique d'avoir autant de chances de gagner une course à pieds qu'un homme sain, par exemple.
[1] Déclaration des droits de l'homme, article 6
[2] Ibid.
Problématique
L'égalité des droits est assurée dès la naissance par le premier article de la déclaration des droits de l'homme
: « Tous les hommes naissent libres et égaux en droits...
».
Le droit naturel n'assure pas l'égalité, chacun naît
différemment, le droit du plus fort est la seule justice régnant naturellement.
Le droit positif, celui constitutif de
l'État, est donc là pour pallier aux inégalités naturellement afin de faire régner l'ordre dans la société.
Les hommes
doivent donc tous posséder les mêmes droits au sein de la communauté, les mêmes chances dès leur naissance, peu
importe ce que la nature leur aurait attribué.
Cependant tenter de pallier les différences de la nature au profit d'un
certain ordre social et effacer ces mêmes différences est différent.
Comment le droit comme système culturel peut il
combler les lacunes d'un système naturel?.
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