Droit positif: lois et contrainte

« Définition des termes du sujet: LOI (n.

f.) 1.

— (Juridique) Prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression est poursuivie ; synonyme de loi positive ; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines.

2.

— Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales.

3.

— Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée.

4.

— Loi de la nature, loi scientifique : a) Proposition générale constatant une nécessité objective : tout phénomène a une cause.

b) Fonction math. permettant, à partir de données initiales, de calculer la valeur de certaines variables, et pouvant servir à la prévision : « La loi nous donne le rapport numérique de l'effet à la cause » (Cl.

BERNARD) ; les positivistes opposent l'explication par les causes à celle par les lois dans lesquelles ils voient « des relations constantes qui existent entre des phénomènes observés » (A.

COMTE).

5.

— Loi naturelle : a) Prescription du droit naturel.

b) Loi de la nature. CONTRAINTE : Force ou coercition extérieure qui empêche l'action volontaire.

Ne pas confondre avec obligation, qui émane de la volonté. DROIT: a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée.

Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect). Contrainte: n'importe quel obstacle rencontré, entrave d'origine sociale, morale, institutionnelle, psychologique, etc. + Le droit positif assigne des bornes à la liberté naturelle des hommes Au sein d'une société donnée, la loi reconnaît à ses membres un certain nombre de droits, c'est-à-dire de possibilités légales d'actes déterminés dans des situations déterminées : par exemple, le droit à la sécurité, au travail, aux soins en cas de maladie.

Ces droits sont alors ce que tout individu peut légitimement revendiquer. L'exercice de ces droits est, en général, précisé dans des codes coutumiers ou écrits.

Les droits s'accompagnent, en contre-partie, de devoirs dont l'exécution justifie les droits.

On n'aura, par exemple, le droit de réclamer le paiement du produit de son travail qu'à condition de respecter les devoirs imposés par la législation du travail et du commerce en vigueur dans la société où l'on vit.

Le droit positif assigne des bornes à la liberté naturelle des hommes afin de rendre possible leur coexistence pacifique.

Il y a d'un côté ce que les lois interdisent : par exemple, le crime, le vol, le vagabondage ; de l'autre ce qu'elles permettent.

Mais il y a aussi ce que les lois prescrivent : par exemple, payer ses impôts. + Le droit positif s'accompagne de la contrainte Le droit positif est fait pour être appliqué et ne serait qu'une illusion s'il ne s'accompagnait pas de l'obligation de le respecter.

Le droit positif étant en effet normatif au sein d'une société, il s'accompagne de la contrainte.

Si un individu ne remplit pas le contrat - implicite ou explicite - qui le lie à l'ensemble de la société, celle-ci peut être amenée à prendre à son égard un certain nombre de sanctions.

Le droit positif repose donc sur le droit de punir, droit qui n'est lui-même efficace que s'il autorise à contraindre absolument.

Cette répression, lorsqu'elle n'est pas un simple acte subjectif et contingent de représailles, comme la vengeance, permet la réconciliation de la loi avec elle-même ; car, par la suppression du crime ou du délit, la loi se rétablit elle-même et retrouve sa validité.

D'un point de vue subjectif, elle est aussi, comme le note Hegel, la réconciliation du fautif avec la loi, qu'il connaît et dont il reconnaît la validité pour lui et pour sa protection.

En punissant le coupable, on le réintègre dans la société, on le « force à être libre », suivant la formule de Rousseau.. »