Droit positif et droit naturel

« VOCABULAIRE: DROIT: a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée.

Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect). A.

Le fait social est premier Le droit, c'est ce qui est permis par une règle.

Encore faut-il distinguer la règle morale, intérieure à la conscience, et la règle sociale, imposée par la collectivité à tous les membres du groupe sous forme de loi écrite ou de coutume. Idéalement, le « droit positif », c'est-à-dire l'ensemble des règles (lois, usages, coutumes) en vigueur dans une société, devrait être la traduction pure et simple du « droit naturel » ou droit idéal, de ce que la conscience humaine ou la raison reconnaît comme moralement fondé. Cependant, le droit positif n'est jamais le décret d'une raison pure et désincarnée.

Il est plutôt le fruit d'une longue suite d'événements et de conditions historiques déterminées.

La définition du droit ne saurait précéder la construction d'une réalité sociale.

C'est donc la société qui est première, et le droit peut être conçu comme l'ensemble des régulations qui tend spontanément à s'imposer dans l'organisme collectif.

Chaque société a ses règlements : droit civil, droit commercial, droit pénal, etc.

Il semble difficile de déduire toutes ces lois et tous ces codes de la conscience morale subjective ou de la raison pure. B.

Légalité et légitimité C'est pourquoi l'idée d'un « droit naturel » qui précéderait et transcenderait l'organisation collective a pu passer pour une chimère métaphysique.

Mais cette critique du droit naturel, pour répandue qu'elle soit parmi les juristes et les sociologues, est elle-même critiquable.

Nier le droit naturel, c'est nier cette exigence de justice qui est inscrite au coeur de la conscience humaine.

Il n'est que trop vrai, d'autre part, que le système des lois écrites n'est jamais purement rationnel. Il arrive ainsi que les lois promulguées par les hommes soient injustes, notamment lorsque ces hommes se servent du droit positif pour asseoir une tyrannie ou légaliser l'oppression illégitime d'une minorité religieuse ou ethnique.

Quelle doit être alors l'attitude du juste ? Si le respect de la justice comme valeur l'emporte à ses yeux sur le respect de la justice comme institution, alors il doit, en toute logique, désobéir aux lois qui sont injustes.

Il affirme ainsi l'existence d'une norme supérieure de justice, à l'aune de laquelle chacun peut mesurer la justice légale, ou positive.

Dans l'Antigone de Sophocle, le roi Créon est juste en ce qu'il fait respecter les lois de la Cité qu'il gouverne ; mais la raison est du côté d'Antigone, qui nous dit que tout homme a droit à une sépulture décente, quelle que soit la gravité de son forfait. SUPPLEMENT: LE DROIT COMME REEL.

LE DROIT COMME IDEAL. A) Droit positif et droit idéal. En ce qui concerne le droit positif, la question de son origine est relativement simple : les règles juridiques ont une existence dans la mesure où elles ont fait l'objet d'un acte humain d'institution, effectué par un organe compétent, l'autorité législative.

Le droit positif est donc une construction artificielle, il varie d'un Etat à l'autre, et aussi d'une époque à l'autre, car des lois peuvent être abrogées, des lois nouvelles adoptées; il est relatif. En ce qui concerne le droit idéal, la réponse est moins simple.

Puisqu'il s'agit d'idéal, il ne saurait y avoir d'institution à proprement parler ; il vaut mieux considérer que ce droit découle de ce qu'en termes platoniciens on pourrait appeler l'idée de juste, et qu'il fixe un programme au législateur : instituer une juridiction positive qui soit la moins éloignée possible de l'idée du Juste, ou réformer la législation existante, pour la rapprocher de cet idéal.

Certains estiment toutefois qu'il existe un droit idéal d'institution naturelle. Il importe en tous cas de savoir dans quel rapport l'un à l'autre se trouvent droit positif et droit idéal ou naturel, afin de déterminer des deux variétés de droit laquelle constitue le droit par excellence, et donc la nature du fondement, institutionnel ou idéal (naturel), du droit. B) L'idéalisme juridique. On peut être tenté de considérer que le droit idéal ou naturel l'emporte sur le droit positif, et s'il se présente comme une supra-norme destinée à normer la norme juridique positive : c'est la mission du législateur que de rapprocher le droit positif du droit idéal ou naturel, en légiférant le regard fixé sur l'idée de juste.

Dans ce cas, il conviendrait de considérer comme illégitime, bien que légale, une loi positive injuste, cad non conforme à l'idée de juste, et de ne. »