Droit moral et droit positif ?
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xxx ?
«
La notion de droit renvoie tout à la fois aux notions de règle sociale, de justice et de sanction, de loi et de devoir
moral.
La distinction entre le droit positif et le droit rationnel intervient dès le moment où l'on réfléchit sur la
constitution du droit et sur ses fondements.
Le droit positif
Le droit, pour Kant, repose sur l'autonomie de la raison, m.us cela peut se comprendre de deux façons.
D'un côté, le
droit se présente sous si forme rationnelle pure, c'est-à-dire sous la forme de règles dont la raison reconnaît a priori
la validité et qui s'imposent à elle de façon inconditionnelle.
D'un autre côté, le droit se manifeste comme droit
positif, constitué des règles adoptées clans le cadre d'une société par un législateur.
Le droit n'est pas seulement
une règle de vie, même si l'on peut en trouver les premières formes à travers l'existence de coutumes ou d'usages
sociaux obligés.
À ce titre, il est clair que, dans une société donnée, tout n'est pas permis et que la notion de droit
est liée à celle de sanction.
Mais l'idée de droit positif désigne davantage : l'existence du droit est liée à celle d'un
contrat social pal lequel les individus manifestent leur volonté et leur décision de vivre ensemble Le droit dépend
donc de l'autorité publique, c'est-à-dire de l'Etat et de ses institutions, qui l'énoncent et en garantissent
l'application Le droit positif se manifeste ainsi dans des ensembles de lois, d'institutions, de pratiques judiciaires
d'une grande variété selon les sociétés et les époques, et dont les évolutions historiques, depuis le tribunal de
l'Héliée à Athènes jusqu'aux actuelles juridictions internationales, montrent la complexité croissante.
Le droit rationnel
Le droit est-il pour autant contingent ? Non.
car le droit positif, dans sa positivité même et sa fonction de
rationalisation des relations sociales, en réfère à l'idée d'un droit premier dont il serait la manifestation et qui lui
servirai! de fondement.
On désignera ainsi par droit rationnel un concept pur du droit, universel et ne relevant que
de la seule raison.
Chez les Anciens, il trouve son fondement dans l'ordre des choses ou encore dans l'idée de
Nature considérée comme l'ordre auquel le monde obéit - ce pourquoi on l'appelle aussi droit «naturel».
C'est le point de vue platonicien et c'est aussi celui de saint Thomas, qui écrit : «La loi éternelle est le
gouvernement du monde par la raison divine.
La raison dont la règle est le droit de la nature est la raison divine »
(Somme théologique).
Chez Kant, nous l'avons dit, le droit repose sur l'autonomie de la raison, c'est-à-dire sur la
capacité de celle-ci à se donner îles lois à elle-même.
Ce sont « des lois dont le caractère peut être reconnu a priori
par la raison.
[Elles constituent] des principes immuables sur lesquels doit être fondée toute législation positive»
(Doctrine du droit).
Le droit et la morale
Le droit se distingue de la morale en ce qu'il ne s'intéresse qu'aux faits, au résultat de l'action.
La morale en
revanche concerne l'intention qui préside à l'action, et trouve son principe dans l'idée d'une volonté bonne et libre
de toute détermination.
Néanmoins, le droit concerne aussi L'ensemble des conditions qui le rendent concrètement
possible.
La première est que la volonté de chacun puisse coexister avec celle des autres ; cette limitation s'exprime
dans le droit positif, mais elle n'est rationnellement réalisable que sur la base d'une idée universelle de l'humanité en
tant qu'elle est constituée de sujets libres et égaux « en droit».
C'est à ce titre qu'il peut y avoir une morale des
droits de l'homme..
»
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