Des lois justes suffisent-elles à assurer la justice ?

« 1) SENS DU SUJET : La justice se réduit-elle à la seule application de lois justes ? La justice ne doit-elle pas transcender son domaine d'application? Rapport du droit et de la justice.

Rapport théorique-pratique.

Problème du fondement du droit.

La justice se réduit-elle à une idée ? 2) DÉLIMITATION DU SUJET : Justice et norme du droit. Justice comme idéal. 3) LES REFERENCES : J.RAWLS "LA THEORIE DE LA JUSTICE" PLATON "GORGIAS" ARISTOTE "ETHIQUE A NICOMAQUE" 1° PARTIE Qu'est-ce qu'une loi juste ? Dans les "Gorgias", Platon montre la difficulté de s'entendre sur le contenu de la justice et met les protagonistes dans l'impossibilité de donner une définition du juste.

Une difficulté est soulevée, celle du fondement pratique de lois.

Comment peut-on savoir qu'une loi est juste ? Elle peut être juste pour moi, mais pas pour mon voisin.

Une loi juste est une loi qui répond au critère de l'universalité, on doit répondre unanimement à ce qui est juste.

Platon recourt à la justice en soi comme modèle pour définir ce qui est juste.

Le modèle d'une justice en soi étant compliqué à saisir, la lumière des essences ne se découvrant qu'à l'issue d'une longue ascèse et n'étant permise qu'aux hommes doués d'une bonne nature Aristote va circonscrire le domaine d'une justice en soi et d'une justice particulière qui recouvre le domaine du droit et de la pratique. Dans cette sphère du droit, Aristote va faire reposer ce qui est juste sur la personne du juge comme interprète de la loi.

Il y a donc non seulement une difficulté à définir ce qui est juste, mais aussi à appliquer ce qui est du domaine de la loi ( voir à ce propos "L'ETHIQUE A NICOMAQUE" d'Aristote).

Il semble donc que des lois justes ne suffisent pas à assurer la justice et que la notion de justice transcende son domaine d'application.

Que recouvre alors le terme de justice ? 2° PARTIE La justice nous renvoie alors a l'éthique comme fondement.

La justice ressort de l'éthique comme idéal à atteindre, norme supérieure qui servirait de tension et d'un niveau d'exigence auquel nous devrions nous soumettre.

Le droit, domaine d'application pratique prendrait comme fondement, un modèle éthique.

La justice ne se réduit pas ainsi à une idée mais trouve son effectivité dans le droit. Hans Kelsen, juriste autrichien de renom, tente entre les deux guerres de fonder une véritable science du Droit.

Son ambition est tout entière perceptible dans les accents kantiens du titre qu'il choisit pour son oeuvre majeure : « Théorie pure...

» comme cette « Raison pure » dont Kant entreprit la critique.

La démarche critique de Kant consiste à établir la limite de ce que nous pouvons connaître et au-delà de laquelle il ne s'agit plus que de simples spéculations, réflexions parfois utiles mais qui ne sauraient être des jugements de connaissance.

De la même façon, Kelsen veut établir une connaissance ferme du Droit, indépendamment de tout jugement de valeur.

Il s'agit d'expulser toute prise de position subjective, c'est-à-dire s'interdire de s'interroger sur la justice ou l'injustice de telle ou telle loi. Kelsen s'efforce d'abord de caractériser le rapport que la règle de droit énonce entre les choses.

Car le Droit c'est avant tout un discours qui nous lie de façon particulière aux choses.

Or l'énoncé juridique, explique Kelsen, diffère sur ce point de l'énoncé scientifique, Ce dernier fonde une relation de causalité.

Le scientifique dit : « Si A, alors B. » Le phénomène B n'est appréhendé que par rapport au phénomène A, sa cause.

Le juriste formulera par contre la relation A/B sur le mode de l'imputation : « Si A, alors il faut B.

» Les règles de droit ne lient donc jamais A et B du point de vue de leur être, mais selon leur « devoir-être », cette notion se trouvant donc être le champ d'imputation du Droit. Comment tout système juridique est-il structuré ? Après avoir établi la nature de l'énoncé juridique, Kelsen rappelle qu'il faut distinguer, dans le Droit, différents types de normes, et des normes qui apparaissent toujours hiérarchisées.

La règle fondamentale, c'est la Constitution, d'elle dépendent les lois qui règlent les décrets, lesquels s'imposent aux arrêtés.

Ce qui est important, dans cette hiérarchie des normes, c'est l'idée novatrice selon laquelle l'autorité d'une règle ne dépend pas de celui qui la promulgue ou qui l'inspire.

Seule la situation qu'occupe la règle dans le réseau lui confère ou lui retire son autorité. On peut néanmoins soulever le problème d'une trop grande abstraction laissée au fondement de la norme juridique.. »