A-t-on le droit de s'opposer aux lois de notre pays ?
Extrait du document
«
Analyse.
·
·
Nous avons, dans ce sujet, à analyser deux notions : celle de loi et celle du droit.
Car en effet, nous
devons ici opérer une distinction entres deux termes pourtant proches, puisque la question porte sur un droit
d'opposition à la loi.
Aussi, nous allons commencer par définir ce qu'est la loi et ce qu'est le droit :
o
La loi est une règle impérative imposée à l'homme.
Positive, elle est établie par l'autorité souveraine,
sa violation entraînant une punition.
Nous pouvons comprendre la loi comme étant une contrainte que
l'homme s'impose ou se voit imposé.
Il peut aussi exister une loi naturelle, qui correspond à une norme
donnée par la raison visant à empêcher l'homme de se détruire.
o
Le droit, lui, se définit premièrement comme ce qui est conforme à la règle.
Le droit définit ce qui est
permis.
Il représente ce qui est juste, de façon à nouveau positive ou naturelle.
Le droit positif est lié
à la loi.
Mais le droit naturel, lui, ne reconnaît que la loi naturelle.
C'est « la liberté que chacun a
d'user de sa propre puissance comme il le veut » (Hobbes).
Le droit est une liberté de faire ou pas.
·
Nous voyons donc al difficulté représentée par notre sujet.
Le droit est une liberté, la loi une contrainte.
Cependant, le droit positif se définit en conformité avec la loi positive.
Autrement dit, nous sommes libres de
faire tout ce que la loi ne nous interdit pas.
·
L'opposition à la loi, en tant que droit, notre liberté donc, implique donc une possible dysfonction de la
loi, ou encore une capacité de la loi face au droit.
Nous comprenons donc l'enjeu de ce sujet : comprendre
en quoi il pourrait être possible de s'opposer en toute justice à la loi, sans pour autant la renier.
Problématisation.
La loi est ce qui nous permet de savoir ce que nous avons à faire ou non.
La loi de notre pays en détermine le droit.
Bien sûr, il arrive que l'on ne soit pas d'accord avec la loi, que l'on juge qu'elle n'est pas juste.
Cependant, pouvons
nous pour autant nous y opposé ? Et même, en avons-nous le droit ? S'opposer à la loi en invoquant le droit n'est-il
pas paradoxale ? Pourtant, ne peut-on penser certains cas ou la loi puisse s'opposer au droit ?
Proposition de plan.
1.
Le droit est conforme à la loi.
Cela n'empêche-t-il pas toute penser d'un droit d'opposition à la
loi ?
·
Le droit positif est une conformité à la loi.
Nous ne pouvons donc faire l'économie de la loi dans le
droit.
Penser une opposition à la loi, en considérant qu'il s'agit là d'un droit, consiste donc en une
fausseté.
Le droit ne peut se distinguer de la loi.
« Dans un État, c'est-à-dire dans une société où il y a des lois, la liberté ne peut consister qu'à pouvoir
faire ce que l'on doit vouloir, et à n'être point contraint de faire ce que l'on ne doit pas vouloir.
[…] La
liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent.
» Montesquieu.
La liberté est le droit
de faire tout ce que
les lois permettent
(De l'esprit des lois)
Si chacun dans un État était autorisé à faire tout ce qui
lui plaît, très rapidement naîtraient des conflits.
Le plus
fort l'emporterait et le plus faible serait esclave.
L'absence
de contrainte ne conduit donc nullement à la liberté.
Celleci ne peut exister que là où il y a des lois donnant à
chacun des droits mais aussi des devoirs, conditions du
droit des autres.
·
Nous voyons que Montesquieu est assez clair sur ce sujet : le droit consiste à faire tout ce que la
loi autorise.
Or, s'opposer à la loi, c'est en pas l'accepter, ou s'octroyer une liberté que la loi ne
permet pas.
·
Nous ne pouvons donc pas nous opposer, en droit, à la loi.
Si cela était possible, nous aurions
alors à faire à un double paradoxe :
·
o
Soit on pose le droit comme supérieur à la loi, puisque le droit nous permet d'opposer une
résistance à la loi.
Mais alors, la loi perd toute sa force, et devient parfaitement inutile ;
o
Soit on considère effectivement que la loi est mauvaise, et que l'on peut donc, en droit, s'y
opposer, auquel cas, à nouveau, la validité d la loi est remise en question, et son inutilité
transparait ;
Cependant, la loi de notre pays est une loi positive.
Nous savons que la loi peut aussi être.
»
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