A-t-on le droit de résister à la loi ?
Extrait du document
«
Analyse du sujet : Il faut mettre en corrélation les deux termes « droit » et « loi ».
Quand on analyse la notion de
loi, on s'aperçoit qu'elle est l'expression du droit, comme sa marque, sa lettre qui donne sens au droit.
Comment
alors peut-il exister un droit qui nierait la loi, un ensemble de lois qui contredirait la loi ? D'où un premier paradoxe ;
la loi se présente comme ce qui doit être respecté et obéit sous peine de quoi la notion même de droit n'a plus de
sens : la réponse semble alors être négative.
Mais le but de l'introduction est de dégager une problématique, c'est à
dire de montrer en quoi il n'y a pas de réponse évidente et pourquoi on pourrait répondre oui ou non.
Il faut donc creuser cette notion de loi en réfléchissant sur la légitimité d'une loi.
En effet, ne peut-il pas exister des
lois injustes ? Des lois arbitraires qui choqueraient un droit acceptable et compréhensible par tous.
Ce qui implique
que malgré l'apparente relativité des lois (qui diffèrent selon les pays, voire même les villes au sein d'un même Etat),
ne peut-on pas penser un droit universel (lequel peut donner lieu à des lois universelles)? Ou alors, mieux vaut-il des
lois fussent-elles injustes que pas de loi du tout ? Il faudra donc bien distinguer le couple de notion-repère :
légal/légitime.
Il faut donc savoir de quelle loi il s'agit et si oui ou non on peut y résister.
Proposition de plan :
1) On peut prendre comme point d'appui l'opposition entre loi écrite et loi non-écrite et dire que oui, nous pouvons
résister à la loi.
Des exemples jalonnant l'histoire montrent des décisions légales mais illégitimes car choquant et
heurtant notre sensibilité (le système nazi était un système comportant une rigueur, une autorité et une cohérence
interne, il n'empêche que la nature humaine commande de résister aux lois mises en place par le NationalSocialisme).
Il semble donc y avoir des limites au droit ; on ne peut pas tout faire sous couvert de la loi.
Ainsi, on
peut prendre pour référence l'Antigone de Sophocle où l'opposition entre ce qu'ordonne à Antigone la loi non-écrite
et l'édit du roi Créon est révélatrice.
Il y apparaît un principe antérieur à tout droit qui donnera un droit de
résistance aux lois de la Cité.
L'idée de droit inaliénable et imprescriptible, que tout homme peut ressentir s'impose
donc comme un devoir de résistance au droit temporel.
Cette norme pourrait même constituer un droit de désobéissance au droit ; Thomas d'Aquin (Somme théologique,
Tome III, question 66) indique ainsi qu'il est permis de voler au sens qu'il est légitime de voler pour une personne
extrêmement pauvre et dans l'urgence nécessité.
Car la loi divine commande à ceux qui ont en abondance de
subvenir aux besoins des nécessiteux.
Ce que prescrit Dieu, l'homme ne doit pas aller contre.
La justice divine
prévaut alors sur la justice construite par le droit humain.
Le droit de résistance à la loi serait donc une norme, un
principe transcendant que l'on devrait respecter au nom de la morale habitant chaque individu.
Pour pousser l'idée jusqu'à son terme, l'anarchie impose un droit de résistance aux lois extérieures à notre volonté,
aux lois que nous considérons comme iniques.
Ainsi, Thoreau dans La Désobéissance civile, écrit que nous ne
devons pas nous soumettre aveuglément et lâchement aux décisions de l'Etat ; et Thoreau de citer un exemple tiré
de son expérience personnelle : en juillet 1846, Thoreau fut emprisonné, n'ayant volontairement pas payé un impôt
à l'Etat américain, car il lui reprochait de soutenir l'esclavage qui régnait alors dans le Sud et de mener une guerre
contre le Mexique.
Transition : Mais si tous désobéissent au nom de leur conviction personnelle, c'est l'idée même de loi qui disparaît,
pouvant laisser place au désordre ou voire à la guerre civile.
2) « Aussi longtemps que les hommes vivent sans un pouvoir commun
qui les tienne tous en respect, ils sont dans cette condition qui se
nomme guerre, et cette guerre est guerre de chacun contre chacun.
»
(Léviathan, Chap.
13) Tel est l'état de nature selon Hobbes, telle est la
condition d'une société où la loi serait bafouée.
Il y a donc une légitimité et
un impératif à respecter la loi.
En effet, le but du politique est d'assurer la
paix, l'ordre et la sécurité : finalité qui ne peut s'accomplir que dans un
respect total des lois.
Le caractère absolu du souverain qui exerce le pouvoir
est la condition même de sa stabilité.
Dès que le pouvoir est discuté, ce qui
est le cas lorsqu'il existe un droit de résistance à la loi, le pouvoir est divisé
pour être dissout ; la finalité du pouvoir politique est alors manquée.
Aussi,
les sujets doivent-ils obéissance sans condition à la souveraineté absolue.
La
seule limite éventuelle à cet absolutisme est le droit à la vie : cas extrême et
rare où le souverain met en péril arbitrairement la vie de ses sujets, alors
ceux-ci disposent d'un droit de révolte.
Ainsi, mieux vaut de mauvaises lois
que pas de loi du tout en vertu du principe selon lequel l'autorité politique est
en place pour permettre aux hommes de vivre en paix.
Puisque le désordre, l'anarchie (dans son acception la plus large) aboutit au
chaos, on peut ici faire la distinction entre la licence et la liberté.
En effet,
c'est la loi et son respect qui permet la liberté ; telle est la critique de la
démocratie chez Platon car elle est synonyme de désordre.
En cherchant la liberté au travers la satisfaction sans
frein des désirs, le peuple est incapable de gouverner et de se gouverner.
La démocratie est le règne de la licence
(faire ce qui nous plaît) et non pas de la liberté (faire ce que commande la raison).
Chacun voulant gouverner et
faire les lois suivant son caprice particulier, personne n'obéit et c'est le bazar aux constitutions.
Transition : Mais le respect des lois, qu'elles soient justes ou injustes, n'est-il pas au détriment de la volonté
individuelle, au détriment de l'individu tout court ?.
»
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