A quelles conditions la loi peut-elle garantir la justice ?
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Problématique
La loi est le principe fondateur de la cohésion sociale.
Elle est nécessaire à l'organisation de l'ordre en
établissant des codes légaux auxquels chaque citoyen doit obéir sous peine de sanction.
La loi agit en principe au
nom de le justice.
La justice est un idéal égalitaire qui pose le principe d'équité entre chaque individu, même droit
même devoir.
Ainsi, il paraît étonnant de s'interroger sur la garantie de justice qu'offre la loi car elle est censée la
représenter.
Cependant la loi est un établissement de principes concrets basé sur un idéal assez flou car qui peut
vraiment définir ce qui est juste pour tous? De là on peut s'interroger sur les origines des lois elles mêmes : n'ont
elles pas été écrites par des hommes soumis à la subjectivité de leurs principes?
Ébauche de plan et références
I La loi est écrite par des individus
La subjectivité du choix des lois peut entraver à la justice d'autrui.
Seuls les hommes de pouvoir définissent la loi , le risque encouru est de servir leur propre vision de le justice.
Risque de loi injuste pour les dominés
Machiavel, Le prince
Hobbes, Léviathan
II La loi comme principe de justice sociale
La loi vise l'ordre de la société.
Cet ordre se décrit comme une justice globale, justice pour le groupe.
Viser une justice pour tous, c'est risquer une injustice.
La loi fait régner l'ordre, lui désobéir c'est risquer
l'anarchie.
Platon, Phédon.
Hegel, Principes de la Philosophie du Droit
III La démocratie comme concession légale de la justice
C'est dans un consensus uniquement que la loi eut se dire juste.
Elle doit être adoptée par le plus grand.
La
justice doit soumettre l'intérêt individuel au profit de la société.
Kant, Métaphysique des moeurs 1ère partie
Platon, La République
Textes utiles
Cicéron
Ce qu'il y a de plus insensé, c'est de croire que tout ce qui est réglé par les institutions ou les lois des peuples est
juste.
Quoi ! même les lois des tyrans ? Si les Trente avaient voulu imposer aux Athéniens des lois, et si tous les
Athéniens avaient aimé ces lois dictées par des tyrans, devrait-on les tenir pour justes ? [...] Le seul droit est celui
qui sert de lien à la société, et une seule loi l'institue : cette loi qui établit selon la droite raison des obligations et
des interdictions.
Qu'elle soit écrite ou non, celui qui l'ignore est injuste.
Mais si la justice est l'obéissance aux lois
écrites et aux institutions des peuples et si, comme le disent ceux qui le soutiennent, l'utilité est la mesure de
toutes choses, il méprisera et enfreindra les lois, celui qui croira y voir son avantage.
Ainsi plus de justice, s'il n'y a
pas une nature pour la fonder ; si c'est sur l'utilité qu'on la fonde, une autre utilité la renverse.
Si donc le droit ne
repose pas sur la nature, toutes les vertus disparaissent.
Hobbes
Enfin de ce que chaque particulier a soumis sa volonté à la volonté de celui qui possède la puissance souveraine
dans l'État, en sorte qu'il ne peut employer contre lui ses forces, il s'ensuit que le Souverain doit être injusticiable,
c'est-à-dire avoir impunité de tout ce qu'il entreprend.
Or tous les droits de la puissance Souveraine, à savoir de se
servir quand bon lui semble tant de l'épée de justice que de celle de la guerre, d'établir ou abolir les Lois, juger les
procès, punir les crimes, choisir tous les officiers et magistrats, font que la puissance Souveraine n'est pas moins
absolue dans l'État, après l'établissement de la République, que celle qu'un chacun avait auparavant de faire ou de
ne pas faire selon sa fantaisie et son plaisir.
Et voilà ce que quelques-uns, qui n'ont pas expérimenté les misères et
le déplorable état auquel les hommes sont réduits par une longue guerre, trouvent dur et si fâcheux, qu'ils ne
peuvent pas se résoudre à embrasser les conditions et faire les pactes, et les soumissions que nous avons démontré.
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