Mesures prises en Turquie, contraires aux valeurs démocratiques
Publié le 03/06/2023
Extrait du document
«
Mesures prises depuis lors, contraires aux valeurs démocratiques
La Turquie, aujourd’hui, n’est plus considérée comme une démocratie.
Le
pays a dépassé de nombreux cas bien connus d'effondrement
démocratique survenus au cours des deux dernières décennies.
La
démocratie turque est « morte » lentement à cause de le renforcement de
l'exécutif mené par le Parti de la justice et du développement (AKP).
Il a établi sa domination sur la politique turque par des victoires
électorales successives.
À partir de 2011, cependant, le parti a
progressivement érodé les contrôles institutionnels et porté atteinte aux
droits politiques et aux libertés civiles dans le pays.
Après plusieurs années de recul démocratique, la Turquie ne satisfait
même pas aux exigences fondamentales et aux valeurs d'un pays
démocratique et a connu le plus fort déclin au cours de la dernière
décennie.
On retrouve quatre principales valeurs démocratiques qui sont en
contradiction avec le régime politique d’Erdogan.
La séparation des
pouvoirs, des élections libres et régulières, l’égalité devant la Loi et la
Justice et des libertés fondamentales garanties.
1.
Le régime politique d'Erdogan en Turquie est souvent critiqué pour son
éloignement de la valeur démocratique de la séparation des pouvoirs.
Concentration excessive du pouvoir exécutif : Depuis son arrivée au
pouvoir en tant que Premier ministre en 2003, et ensuite en tant que
président en 2014, Erdogan a considérablement renforcé le pouvoir
exécutif.
Il a centralisé les décisions politiques et a accru son emprise
sur les institutions gouvernementales, éliminant ainsi l'équilibre entre
les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Affaiblissement du pouvoir législatif : Sous Erdogan, le Parlement turc
a vu son rôle affaibli.
Le gouvernement a adopté des lois qui limitent
l'indépendance des députés, réduisent la liberté d'expression et
restreignent les droits de l'opposition.
De plus, certaines réformes
constitutionnelles ont renforcé le rôle du président au détriment du
Parlement et positionne le président comme une figure, faisant du
gouvernement AKP d'Erdoğan le seul décideur du pays
Contrôle du pouvoir judiciaire : Le gouvernement turc, dirigé par
Erdogan, a procédé à une purge massive dans le système judiciaire
après la tentative de coup d'État en 2016.
Des milliers de juges et de
procureurs ont été limogés, ce qui a soulevé des inquiétudes quant à
l'indépendance de la justice.
De plus, des réformes ont été adoptées
pour donner davantage de contrôle au pouvoir exécutif sur la
nomination des juges.
2.
Le régime politique d'Erdogan en Turquie a été critiqué pour diverses
raisons qui remettent en question la valeur démocratique des élections
libres et régulières.
Restreindre l'opposition politique : Le gouvernement d'Erdogan a
adopté des mesures qui entravent l'activité de l'opposition politique.
Des partis politiques et des politiciens ont été accusés de terrorisme
ou d'autres crimes, ce qui a conduit à leur interdiction ou à leur
emprisonnement.
Des voix dissidentes ont été réprimées, limitant
ainsi le pluralisme politique et restreignant la compétition électorale
réelle.
Contrôle des médias : De plus, le parti prend des mesures pour
compromettre la compétitivité et n’hésite pas à persécuter
l'opposition sans que cela n'ait de conséquences graves.
Il y a une
inégalité de temps de parole entre les différents candidats, selon les
chiffres de l'organisme de surveillance de la télévision et de la radio
turques, Erdoğan a bénéficié de 181 heures de couverture pendant
la campagne par le radiodiffuseur public TRT, tandis qu'İnce a
bénéficié de 15 heures.
Demirtaş n'a eu droit qu'à 32 minutes.
Ingérence dans le processus électoral : Des allégations d'ingérence
dans le processus électoral ont été formulées à l'encontre du
gouvernement d'Erdogan.
Des rapports de manipulations
électorales, de pressions sur les électeurs et d'influence sur la
composition des commissions électorales ont été signalés.
Ces
actions soulèvent des doutes quant à l'équité et à l'intégrité des
élections : les élections se sont déroulées dans ce qu'Amnesty
International a décrit comme un "climat de peur".
3.
Le régime politique d'Erdogan en Turquie soulève des préoccupations
majeures en ce qui concerne la valeur démocratique de l'égalité devant
la loi et la justice.
Sélectivité de l'application de la loi : Sous le régime d'Erdogan, il y a
eu des allégations de sélectivité dans l'application de la loi.
Des
poursuites judiciaires ont été engagées de manière disproportionnée
contre des opposants politiques, des journalistes, des universitaires
et des membres de la société civile.
Cette sélectivité crée une
perception de partialité dans l'administration de la justice, où des
personnes affiliées au gouvernement peuvent échapper aux
poursuites, tandis que d'autres sont injustement ciblées en raison de
leurs opinions politiques ou de leurs critiques à l'égard du régime.
Influence politique sur le système judiciaire : Des inquiétudes ont
été soulevées concernant l'influence politique exercée sur le
système judiciaire turc sous le régime d'Erdogan.
Des réformes
constitutionnelles et législatives ont accru le contrôle du pouvoir
exécutif sur la nomination des juges et des procureurs.
Cette
situation affaiblit l'indépendance du système judiciaire et crée une
dépendance vis-à-vis du pouvoir politique.
Ainsi, des décisions
judiciaires peuvent être influencées par des considérations politiques
plutôt que par l'application impartiale de la loi, ce qui remet en
question l'égalité devant la justice.
Répression des défenseurs des droits de l'homme : Les défenseurs
des droits de l'homme....
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